Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le Code de la Route approuvé par la loi N° 78-41 du 6 juillet 1978 et notamment son article 81;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 21 avril 1980, réglementant les professions de moniteur de la conduite automobile, de directeur d'établissement d'enseignement de la conduite automobile et de directeur d'établissement de formation de moniteur, et notamment ses articles 3 et 5;
Arrête :
Article Premier. — Un examen pour l'obtention du Certificat d'Aptitude Professionnelle de la catégorie I pour l'exercice de la profession de moniteur de la conduite automobile est ouvert au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 avril 1980.
Art. 2. — Le programme de cet examen est annexé au présent arrêté.
Art. 3. — La date de déroulement des épreuves est fixée au 20 juillet 1980 et jours suivants à Tunis.
Art. 4. — Les candidatures doivent être adressées au Ministère des Transports et des Communications (Direction des Transports Terrestres) avant le 20 juin 1980, date de clôture du registre des inscriptions.
Tunis, le 21 avril 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Hassen BELKHODJA
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Charge de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed MZALI
ANNEXE
I. — Certificat d'Aptitude Professionnelle :
Catégorie I :
I. 1 — Signalisation Routière :
— Horizontale
— Verticale
— Lumineuse
I. 2 — Circulation Routière et Réglementation des Transports Routiers :
I. 2-1 — Circulation Routière : Le Code de la Route et ses textes d'application
A. — Partie législative (loi N° 78-41 du 6 juillet 1978) :
— Dispositions Générales relatives à la circulation routière et applicables à tous les usagers de la route.
— Conditions de mise en circulation des véhicules automobiles et des ensembles des véhicules.
— Dispositions Spéciales applicables aux Motocyclettes, Vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur.
— Permis de conduire : suspension et annulation.
— Autorités chargées de constater les infractions.
B. — Partie Réglementaire :
— Règles Techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, règles techniques applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules.
— Règles générales de la circulation routière :
Dispositions générales
Vitesse
Dépassement et croisement
Arrêt et stationnement
Éclairage et signalisation
Circulation sur les autoroutes
Circulation d'un ensemble de véhicules comprenant une ou plusieurs remorques, transports exceptionnels
— Conditions de validité, de délivrance et de renouvellement des permis de conduire
— Classification des contraventions aux règles de la circulation routière et fixation du taux des amendes applicables
— La liste des pièces à fournir par les conducteurs à toute requisition des agents du contrôle routier
— Casier central des infractions
— Conduite des véhicules sous l'empire d'un état alcoolique
— Conditions du port de casque
— Immatriculation des véhicules
— Réception des véhicules
— Déroulement de courses et épreuves sportives
— Visite technique des véhicules
— Protection de l'environnement
— Réglementation des professions de moniteur de la conduite automobiles de directeur technique d'établissement d'enseignement de la conduite automobile et de directeur technique d'établissement de formation de moniteurs
— Exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite automobile et d'établissement de formation de moniteurs
— Commission technique spéciale de retrait de permis de conduire
— Vitesse maxima des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 Tonnes
— Présignalisation des véhicules
— Éclairage des véhicules
— Frélimage des véhicules
— Stage probatoire
1.2.2. — Réglementation des Transports Routiers
A. — Partie législative (loi N° 78-40 du 6 juillet 1978)
— Réglementation des Transports Publics et Privés en commun de personnes
B. — Partie Réglementaire (Décrets):
— Réglementation des Transports Publics et Privés en commun de personnes
— Réglementation des Transports automobiles de marchandises
1.3 — Mécanique et Electricité automobile :
1.3.1. — Notions élémentaires relatives aux principes de fonctionnement :
— Le moniteur à quatre temps, organes du moteur (cylindrée, piston, bielles, villebrequins, soupapes...)
— Le circuit d'allumage
— L'alimentation, la carburation, le refroidissement l'échappement
— La transmission et ses organes
— L'embrayage
— La boite de vitesse
— Le point arrière et le différentiel
— La suspension : les ressorts, les amortisseurs, les pneumatiques
— La Direction
— Le chassis et la corrosserie
— L'éclairage et la signalisation
— Notions sommaires sur le principe de fonctionnement du moteur diesel; cycle du moteur diesel; alimentation en carburant; pompe et injecteurs, les systèmes de freinage, le ralentisseur.
1.3.2 — Connaissances relatives à l'entretien du véhicule :
— Graissage et lubrification
— Circuit de freinage
— Circuit d'allumage (Batteries, interrupteurs, bougies)
— Equilibrage des roues
— Pression de gonflage et état des pneumatiques
— Réglage des projecteurs
— L'essuie-glace et le lave-glace
— Chauffage et désembuage
1.4 — Pédagogie
1.4.1 — Lois de pédagogie générale :
Dialectique de la pratique et dialectique de la théorie Courbes d'apprentissages et courbes de rétention
1.4.2 — Connaissance de la matière à enseigner :
— Analyse et décomposition en éléments simples
— Elaboration de programmes d'enseignement, progression de l'apprentissage; la leçon et ses étapes.
1.4.3 — L'ouverture du moniteur envers l'élève :
— Etablissement du rapport élève
— Participation de l'élève à sa propre formation
1.4.4 — Les méthodes pédagogiques :
— Les leçons collectives et individuelles
— L'enseignement de groupe
— La classe
1.4.5 — Les moyens pédagogiques :
1.5 — Notions théoriques et connaissances pratiques de la conduite automobile :
1.5.1 — Notions théoriques :
— La position de conduite : Réglage du siège et des rétroviseurs
— La visibilité
— La tenue du volant
— La vitesse : son influence sur la conduite
— La tenue de route
— Le virage : dessin du virage, force centrifuge et dérapage, freinage en virage
— Le freinage : distance d'arrêt, adhérente, temps de réaction, comportement de la voiture en freinage, blocage des roues
— Les monoeuvres : changement de direction, le dépassement, le stationnement et l'intersection
— Le comportement du conducteur : conditions physiques, vision, vigilance, fatigue, alcool
— Le comportement vis-à-vis des autres usagers : automobilistes, conducteurs de deux roues, piétons
— Les accidents de la circulation : leurs causes, leur importance, le secourisme routier, la prévention des accidents
— La conduite dans des circonstances particulières : la nuit, la pluie, le brouillard, la neige, en montagne.
1.5.2 — Connaissances pratiques :
— Mise en application des connaissances théoriques, en particulier connaissance des différents modèles de véhicules des types courants
— Appréciation du gabarit de la voiture au cours d'épreuves de maniabilité
— Exécution de manoeuvres : rangement en créneau, en apl, en bataille, demi-tour, etc...
— Circulation en ville en fonction d'un itinéraire établi au départ
— Conduite sur route avec parcours permettant une certaine vitesse.