Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 1974, portant règlement et programme du concours pour le recrutement d'attachés de Presse

Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;

Vu l'arrêté du 11 février 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Attachés de Presse;

Arrête :

Article Unique. — Les articles 1, 2, 4 et 6 de l'arrêté sus-visé du 11 février 1974, sont modifiés et complétés comme suit :

Article Premier. (nouveau) — Les attachés de presse sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats des deux sexes pouvant postuler un emploi public, et remplissant en outre les conditions prévues par l'article 67 du décret sus-visé n° 73-308 du 20 juin 1973.

Un arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date du déroulement des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription.

Art. 2. (nouveau) — Les candidats aux concours doivent joindre à l'appui de leurs demandes de candidature, établies sur papier libre, les pièces suivantes :

A. — Candidats externes :

1) Un certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, ou une copie du décret justifiant qu'il a été relevé totalement ou partiellement de ses incapacités, conformément au code de la nationalité.

2) Un extrait de l'acte de naissance ou un bulletin de naissance.

3) Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un an à la date du concours.

4) Une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.

5) Un certificat médical délivré par un médecin assermenté attestant que le candidat :

— n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;

— est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse et poliomyélitique ou définitivement guéri.

B. — Candidats internes :

La demande du candidat interne doit être déposée par la voie hiérarchique, accompagnée des pièces suivantes :

1) Une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces énumérées au paragraphe A ci-dessus.

2) Un relevé détaillé des services civils et, le cas échéant militaires, accomplis par l'intéressé. Le relevé doit être corroboré de pièces justificatives et certifiées par le Chef du département.

3) Une ampliation dûment certifiée conforme de la nomination du candidat au grade qu'il occupe à la date du dépôt de la candidature.

Art. 4. (nouveau) — Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et des épreuves orales pour l'admission, subies au choix du candidat, soit en langue arabe, soit en langue française.

Toutefois, le candidat qui opte pour la langue française doit rédiger en langue arabe, à son choix, l'une des épreuves écrites.

Le choix de la langue et, le cas échéant celui de l'épreuve écrite en langue arabe, est formulé dans la demande de candidature.

A. — Epreuves écrites :

1) Une épreuve de culture générale (durée 3 h., coefficient 3)

2) Une interrogation écrite portant sur l'organisation politique et administrative de la Tunisie (durée 2 heures, coefficient 2).

B. — Epreuves orales :

1) Une interrogation portant sur la législation relative à la presse et à l'organisation du secteur de l'Information en Tunisie (Coefficient 2);

2) Une interrogation portant sur l'histoire du Mouvement National (Coefficient 1).

Le programme détaillé des épreuves mentionnées à l'article 4 ci-dessus figure en annexe ci-jointe.

Art. 6. (nouveau) — Nul n'est admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu un total de 50 points à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré reçu s'il n'a totalisé à l'ensemble des épreuves écrites et orales 80 points.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la plus forte moyenne à l'écrit et, à défaut, au candidat le plus âgé, pour les candidats externes, et le plus ancien, pour les candidats internes.

Tunis, le 6 mai 1980

Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles

Fouad MBAZAA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

ANNEXE

I. — Culture Générale :

— Le rôle de l'administration dans le développement économique et social dans les pays en voie de développement;

— Les rapports entre l'administration et les administrés;

— Les problèmes de la formation, de l'emploi de l'émigration et de l'exode rurale.

II. — Organisation constitutionnelle et administrative de la Tunisie :

A. — Organisation constitutionnelle :

1) Les divers régimes constitutionnels

— Le régime parlementaire

— Le régime présidentiel

2) La constitution du 1er juin 1959 et la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976, modifiant et complétant la constitution du 1er juin 1959.

— Les droits et les devoirs du citoyen;

— Le pouvoir législatif : composition, attributions et fonctionnement de l'Assemblée Nationale;

— Le pouvoir exécutif : le Président de la République et le Gouvernement (désignation et attribution);

— Les rapports entre l'exécutif et le législatif;

— Le tribunal administratif;

— La cour des comptes.

B. — Organisation administrative :

— Centralisation, déconcentration et décentralisation;

— L'Administration Centrale;

— L'administration régionale et locale;

La loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

III. — La Législation relative à l'organisation du secteur de l'Information :

— Décret n° 75-314 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Secrétariat d'État à l'Information;

— Décret n° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information;

— Décret du 25 avril 1957, portant organisation de la R.T.T.;

— Code de la Presse promulgué par la loi n° 75-32 du 28 avril 1975;

— Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant code du travail, notamment son chapitre XV relatif au statut des journalistes professionnels;

— Loi n° 71-22 du 25 mai 1971, portant organisation de la profession d'agence de publicité.

IV. — Histoire du Mouvement National :

— Le Mouvement National avant 1934;

— Les congrès du Néo-Destour, notamment ceux de Ksar Hellal et de Sfax;

— La récupération des attributs de la Souveraineté (1956 - 1964);

— Bourguiba : sa vie, sa lutte et son œuvre;

— Le Bourguibisme : la réhabilitation de l'État tunisien et la promotion du citoyen sur les plans social, économique et culturel.