Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-881 du 26 septembre 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale d'Equivalence et d'Agrement des Écoles Techniques;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
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