Sont nommés en qualité de maîtres de Conférences et conformément au tableau ci-après messieurs :
fique une commission Nationale d'Equivalence des diplômes et titres délivrés par les établissements d'enseignement étrangers, et d'agrément des Ecoles Techniques.
Art. 2. — La commission visée à l'article 1er du présent décret est appelée à émettre un avis sur les demandes d'équivalence ou d'agrément émanent des Ministères, des Organismes ou des personnes intéressées.
La décision d'équivalence ou d'agrément est prise par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Le Directeur Général de la Recherche Scientifique : Membre.
Le Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Membre.
Le Représentant du département ou de l'Organisme intéressé : Membre.
Le Doyen concerné par la discipline : Membre.
Art. 3. — La Commission peut faire appel, en dehors de ses membres permanents, à toute personne dont l'avis lui paraît utile.
Art. 4. — La Commission peut faire appel, en dehors de ses membres permanents, à toute personne dont l'avis lui paraît utile.
Art. 5. — La Direction de l'Enseignement Supérieur est chargée d'assurer le secrétariat de la Commission.
Art. 6. — La Commission se réunit sur convocation de son Président. Elle ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres au moins sont présents.
Art. 7. — L'avis de la Commission est exprimé à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La Commission peut être appelée à réexaminer un dossier d'équivalence ou d'agrément à la lumière d'éléments nouveaux produits par l'Administration, l'organisme ou la personne intéressée.
Art. 8. — Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé n° 74-881 du 26 Septembre 1974.
Art. 9. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
| Nom et Prénoms | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Meseddi Abdesselem | Faculté des Lettres | Arabe | 26 Septembre 1979 |
| Trabelsi Mohamed Hédi | Faculté des Lettres | Arabe | 26 Septembre 1979 |
| Kerkeni Abdelhamid | Faculté de Médecine Sfax | Physique | 26 Septembre 1979 |
LISTE D'APTITUDE
au Grade de Secrétaire d'Administration
ANNEE 1980
Triki Mustapha
Ministère de l'Agriculture
NOMINATION