Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 15 mai 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 30 du 20 mai 1980, page 1406

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant désignation des membres du gouvernement;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najette Kantouche, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat est habilitée à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 1980

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 15 mai 1980, JORT n° 30 du 20 mai 1980, p. 1406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.