Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination du Monsieur Lessaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu l'arrêté du 17 mai 1974, chargeant Monsieur Mohsen Boujebel, Ingénieur Principal des Statistiques des fonctions de directeur de la planification des statistiques et analyses économiques par intérim au Ministère de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boujebel, Ingénieur Principal des Statistiques, chargé des fonctions de Directeur de la Planification des Statistiques et Analyses Economiques par intérim au Ministère de l'Agriculture et habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohsen Boujebel, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI