Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 juin 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 34 du 10 juin 1980, page 1580

Le Ministre de l'Education Nationale:

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment ses articles I et II.

Vu le décret n° 80-487 du 2 mai 1980 chargeant Mr. Moncef Jaafar des fonctions de Directeur Financier au Ministère de l'Education Nationale.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Moncef Jaafar, directeur financier à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Jaafar est autorisé à déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 1980

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 juin 1980, JORT n° 34 du 10 juin 1980, p. 1580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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