Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 juin 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Education Nationale:

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État, à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe 1er.

Vu le décret n° 80-473 du 23 avril 1980, portant nomination du Ministre de l'Education Nationale.

Vu le décret n° 80-485 du 2 mai 1980, portant nomination de Monsieur Abdelmajid Chedly en qualité de Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384

du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Chedly, secrétaire général du Ministère de l'Education Nationale est habilité à signer par délégation tous actes, arrêtés et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du dit département, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 1980

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI