Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vo le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 78-21 du 6 janvier 1978, chargeant Monsieur Fadhel Khalil, Ingénieur des Travaux de l'Etat, des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Internationale au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fadhel Khalil, ingénieur des travaux de l'Etat, chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Internationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI