Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Bembla et Menara

Publié au Journal Officiel n° 35 du 13 juin 1980, page 1650

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des Transports publics et transport privés en commun de personnes;

Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes, et notamment son article 7;

Arrête :

Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez-passer délivrés par le président de la Municipalité de Bembla et Menara, est étendue à toute la délégation de Monastir.

Tunis, le 4 juin 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Premier Ministère

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant prévu par le décret n° 80-393 du 9 avril 1980, fixant les conditions de nomination aux emplois fonctionnels à l'Ecole Nationale d'Administration est déclaré vacant :

Poste VacantConditions ParticulièresConditions Réglementaires
Sous-Directeur de la Bibliothèque.Les candidats doivent :
1) être titulaires d'un diplôme supérieur de bibliothécaire.
2) justifier d'une expérience confirmée dans la direction et la gestion de bibliothèques d'établissement d'enseignement supérieur et de centres de documentation.
3) avoir une parfaite connaissance des disciplines enseignées et faisant l'objet de recherches au sein de l'Ecole Nationale d'Administration.
Il est nommé parmi :
— Les administrateurs conseillers (ou grade particulier équivalent) ayant quatre (4) ans d'ancienneté dans ce grade.
— Chefs de service d'administration centrale ayant quatre (4) ans d'ancienneté.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux (2) exemplaires : une au Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 1651

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

En application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Maàmoura, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposable pendant la période de 5 ans 1981-1985 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des logements ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevé et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité, passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dahmani, a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés définitivement closes, il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Regueb, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Commune des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits situés à Réjiche imposables pendant la période quinquennale : 1980-1984 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à l'arrondissement de Réjiche des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

p. 1652

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 6ème Tranche

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 juin 1980)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiersTerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
DinarsDinars
042010
8520100255
1347050047520
2130010.0005915451.000
139511006137261.000
6531100915362.000
6547620.000
203262500772.500
052522.000675
618425.000164750
4277100
60327250
55427500
308320852810
94320
90463250
10723250
71023250
064831.000
4835450914910
795041.000930950
974841.000773950
732841.00019709500
935991.000
601792.000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 65476 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 1653

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

DirectionEmploi VacantConditions GénéralesConditions Particulières
Direction Administrative et FinancièreSous - Directeur du PersonnelIl est nommé parmi :
Les Administrateurs Conseillers ayant quatre ans d'ancienneté dans ce grade;
Les Chefs de Service ayant exercé ces fonctions pendant quatre ans.
Les Candidats doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative.

Outre la très solide formation administrative et juridique, le Sous-Directeur du Personnel doit avoir :
— une connaissance complète des statuts du personnel administratif et ouvrier ainsi que des différents statuts particuliers régissant le cadre commun technique, le cadre des achitettes et le cadre des urbanistes;
— une bonne connaissance des problèmes juridiques et de contentieux afférents au personnel de l'Etat;
— une parfaite connaissance des régimes particuliers de rémunération des agents administratif et technique exerçant dans le département. |

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum-vitae en double exemplaire dont l'une doit être adressée au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat (Direction Administrative et Financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Poste VacantConditions ParticulièresConditions Réglementaires
Inspecteur AdministratifLe Postulant doit avoir une connaissance des dispositions réglementaires dans le domaine de l'Information et une expérience dans l'inspection administrative.Est nommé parmi
— Les Administrateurs Conseillers, les Ingénieurs Principaux ou les Fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les chefs de service ayant quatre ans d'ancienneté dans leur fonction.
Poste VacantConditions ParticulièresConditions Réglementaires
---------
Directeur des Services de Presse.Le Postulant doit avoir :
a) Une grande connaissance approfondie des règles qui doivent régir les professions de la presse écrite, de la radiotélévision et de tous moyens véhiculant l'Information ainsi que celles ayant trait à la production, l'importation, la distribution ou la vente d'ouvrages ou de publications périodiques.
b) Une grande expérience confirmée dans l'élaboration et l'exploitation de tous documents traitant de tous les aspects de la vie nationale ou internationale.
est nommé parmi :
— Les Administrateurs en Chef ou un grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade.
— Les sous-directeurs d'administration centrale ayant exercé ces fonctions pendant 3 ans.
p. 1654

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Sous-Direction des Services Administratif et Financier) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles.

Nbre de postes vacantsNature de la FonctionProfil des Candidats
1Sous-Directeur du Bureau des Affaires Juridiques, du contentieux, de l'Information et des Relations Publiques.Il est nommé parmi :
— Les Administrateurs Conseillers ou un grade particulier équivalent ayant au moins quatre ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les Chefs de Service ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans.
Outre la bonne connaissance administrative et financière, le sous-directeur chargé du bureau des Affaires Juridiques, du contentieux, de l'Information et des Relations Publiques doit avoir :
— Une expérience confirmée en matière d'étude et de préparation des textes juridiques.
— Une connaissance approfondie des structures du département.
1Sous-Directeur des ArtsIl est nommé parmi :
— Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans.
— En outre les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée et d'une connaissance approfondie dans le domaine culturel en général et celui des arts en particulier.
1Chef du Service du Bureau d'Ordre Central.Il est nommé parmi :
— Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
1Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Tunis.Il est nommé parmi :
— Les conseillers culturels ou grade équivalent.
— Les secrétaires culturels ou grade équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
— En outre les candidats doivent justifier d'une bonne expérience dans le domaine de l'animation culturelle sur les plans national et régional.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiqués doivent adresser dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire, un au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section Affaires Culturelles) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 1655

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 1980

Compagnie Financière Immobilière et Touristique
S.A. au capital de : 7.000.000 Dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis - 33.765

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 juin 1980 à 10 heures à l'Hôtel Africa 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations de l'exercice 1979;
2) Rapports des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1979;
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1979 et affectation des résultats.
4) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration et quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° A-306

CONVOCATION

Electrification Générale
Société Anonyme
Au capital de 170.800 dinars
3, Rue du Pont - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Electrification Générale sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 juin 1980 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
  • Lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
  • Examen du bilan et des comptes 1979.
  • Affectation du résultat.
  • Renouvellement du Conseil d'Administration.
  • Désignation de Commissaires aux comptes.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-353.

AVIS DE CONSTITUTION

Briqueterie le Lion du Sud

D'un acte sous seing privé en date du 3 juin 1980 enregistré à Médenine sous le numéro 366, folio 37, volume 36, le 3 juin 1980, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de Médenine le 5 juin 1980, contre reçu numéro 453, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Briqueterie Le Lion du Sud.
Objet : Fabrication de Brique, et exploitation de carrière d'argile.
Siège Social : 77, Avenue du 2 mai - Médenine.
Capital : 110.000 dinars.
Gérance : Messieurs Tahar Nairi et Mohamed Ksiksi co-gérants statutaires.
Registre de commerce : 722 Médenine.
N° A-354.

CONVOCATION

Société d'Economie Mixte
El Anabib
Siège Social
Route de Mornag - km 5
Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société d'Economie Mixte El Anabib sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 28 juin 1980 à 10 heures à l'Hôtel de la « Baie des Singes » à Gammarth, Banlieue de Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1979.
2°) — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code du commerce.
3°) — Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1979 et quitus aux Administrateurs.
4°) — Répartition des résultats.
N° A-355.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Concept S.P.S. S.A
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
8, Rue Courteiline - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société concept sont convoqués le vendredi 27 juillet 1980 à 18 heures au siège de la Société en assemblée générale ordinaire et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979 et quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-356.

p. 1656

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Compagnie des Phosphates de Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 24 juin 1980 à 9 heures à Métlaoui, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2. — Rapport de Messieurs les Commissaires aux comptes.
3. — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
4. — Quitus aux Administrateurs.
5. — Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter, sont tenus de déposer les titres Cinq jours au moins avant la réunion.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-357

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 15 juin 1980 à 10 à la Maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports moraux et financiers;
2) Election des commissaires aux comptes;
3) Combier la vacance résultant du décès de l'un des membres du Collège (catégorie dramatique);
4) Questions diverses.

N° A-358

CONVOCATION

Tweka Tunisie S.A.
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de Tweka Tunisie S.A. sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 24 juin 1980 à 10h. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes des exercices 1977 et 1978;
— Examen des rapports du commissaire au compte relatifs à ces exercices;
— Approbation s'il y a lieu de ces comptes;
— Désignation de nouveaux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-359

CONVOCATION

Les Industries de Matériaux de Construction
« I. M. C. »
Route de Tunis Km 132,5 - Sousse

Messieurs les actionnaires des Industries de Matériaux de Construction Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 30 juin 1980 à 10 heures au siège social Route de Tunis km 132,5 Sousse.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur la gestion 1979;
— Quitus aux Administrateurs pour la gestion de l'exercice 1979;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-360

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Engineering S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 juin 1980 à 17h. au siège de la BDET 68 Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
— Rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1979.

— Approbation des rapports visés ci-dessus.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le 9 juin 1980
P. Le Conseil d'Administration
N° A-361

AVIS DE CONVOCATION

Marsa Modes - Société Anonyme
Au capital de : 85.000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis km2
La Marsa

I. Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1979
II. Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Messieurs les actionnaires de la Société Marsa-Modes S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 12 juillet 1980 à 10h. au siège de la Société, Route de Tunis km2 La Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1979;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1979;
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 10 juin 1980.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à examiner la situation de la Société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce.
— Modification du statut.

Le Conseil d'Administration
N° A-362

CONVOCATION

Société les Tricotages Modernes SOTRIMO
Société Anonyme
Au capital de 160.000 dinars
Siège Social
Zone Industriel de la Charguia
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société «SOTRIMO» sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi

p. 1657

28 juin 1980 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes pour l'année 1979;
2°) Approbation des comptes de bilan pour l'année 1979.
3°) Questions diverses.

N° A-363

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 500.000 Dinars

Siège Social :

50 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

R. C. : 31 649

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 27 juin 1980 à 10 heures, au 2ème étage de l'Hôtel Africa, 50 Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Rapports des Commissaires aux Comptes;
3) Approbation des rapports, bilan et comptes.
4) Quitus aux Administrateurs pour leur gestion 1979.
5) Renouvellement du mandat de 3 Administrateurs sortants.
6) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-364

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société S E T C A R

Société d'Équipement de Transport et de Carrosserie S.A.

Au capital de : 100.000 Dinars

Siège Social : Zone Industrielle

La Charguia - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société SETCAR au capital de : 100.000 D., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, annuelle pour le 27 juin 1980 à 16h. au siège de la Société Zone Industrielle la Charguia. Rue n° 5 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
2) Rapport Général du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
Affectation des résultats.
b) Quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement : mandat du commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-365

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société M A G R I M E X

Impor - Export

Au capital de : 200.000 Dinars

Siège Social : Zone Industrielle

La Charguia - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Magrimex au capital de : 200.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, annuelle pour le 27 juin 1980 à 10h. au siège de la Société : Zone Industrielle la Charguia Rue n° 5 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
2) Rapport Général du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
Affectation des résultats.
b) Quitus aux Administrateurs.
4) Renouvellement : mandat du commissaire aux comptes et des Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-366

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Compagnie Générale de Métallurgie

Au capital de : 100.000

Siège Social : Zone Industrielle

La Charguia - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Générale de Métallurgie S.A. au capital social de : 100.000 D. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, annuelle le 27 juin 1980 à 8h. au siège de la Société Zone Industrielle la Charguia Rue n° 5 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
2) Rapport Général du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes d'exercice 1979.
Affectation des résultats.
b) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-367

CONVOCATION

Société des Appareils Sanitaires du Sud

Siège Social :

12 - 14, Rue Haucine Bouzaien - Sfax

Messieurs, les actionnaires de la Société des Appareils Sanitaires du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 30 juin 1980 à 10h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1979.
2) Approbation des comptes 1979 et affectation des résultats.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-368

CONVOCATION

Société Générale d'Équipement

Ménager et de Matériaux de Construction

«S O G E M A C»

S.A. au capital de 60.000 Dinars

Siège Social :

83 Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la SOGEMAC sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 28 juin 1980, à 15h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1979.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des rapports, bilan et comptes d'affectation des Résultats.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-369

p. 1658

AVIS DE CONVOCATION

Société «S.T.I.C.»
Société Anonyme
Au capital de : 640.000 Dinars
Siège Social :
Route de Radès Fondauk-Choucha

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie & de Cartonnages «S.T.I.C.» Société anonyme sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège social de la Société à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 28 juin 1980 à 10h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Lecture et discussion des apports d'administration et du Commissaire aux comptes concernant l'exercice 1979.
b) Approbation des comptes.
c) Quitus au Conseil d'Administration et son renouvellement.
d) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-288

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Ateliers de Constructions Métalliques et de Maintenance de Gabès «ACBG »
Société Anonyme
Au capital de : 2.000.000 Dinars
Siège Social :
Zône Industrielle - Gabès

Suivant libération du Conseil d'Administration en date du 27 mai 1980, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 24 juin 1980 à 10 heures au siège de la Société des Ciments de Gabès - 68, Avenue Farhat Ha-ched - Tunis; à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du bilan 1979;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-289

AVIS DE CONVOCATION

Société «Le Moteur»
Société Anonyme
Au capital de : 1.500.000 Dinars
Siège Social :
54, Avenue de Carthage - Tunis
Registre de Commerce n° 5.140
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société «Le Moteur» sont convoqués en Assemblée Générale le vendredi 27 juin 1980, à 9 heures du matin dans les locaux de notre Société à la Charguia à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société et les opérations relatives à l'exercice 1979;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
— Examen et approbation des comptes et du bilan afférents à l'exercice 1979 et affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-290

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Abdelfettah Limame
Avocat à la Cour de Cassation
Rue du Caire à Sousse

Une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 8 juillet 1980 à 9h. du matin à la chambre des criés du tribunal ce première instance de Monastir.

Poursuivant : Khelifa Ben Mohamed Ghlem à Beni Hassen.

Partie Soisie : Anna Bent Ahmed Ghlem Mahjoub à Beni Hassen.

Lot à vendre : Une olivette ayant 30 pieds sise à Karhbine foret Beni Hassen limitée au Sud, propriété El Makni, à l'Est, une route, à l'Ouest, Ahmed Mahjoub et au Nord Brahim Mahjoub et Propriété El Makni.

Mise à prix : 251 dinars.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir et à l'Étude de l'Avocat Poursuivant, la visite sur les lieux.

N° C-291

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Étude de Maître Abdelfettah Limame
Avocat à la Cour de Cassation
Rue du Caire - Sousse

Suite aux folles enchères à la vente par le jugement N° 85 du 17 juillet 1979 rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 8 juillet 1980 à 8 heures du matin à la chambre des criés du tribunal de 1ère instance de Monastir ayant droits héritiers Salah Dhahbi, ses fils Khadouja à Sousse Recasement Sud N° 33, Abdessalem, héritiers de Mohamed, sa veuve Zohra Bent Younès Smandel en son compte et celui ses enfants mineurs Najet, Radhia, Heda, Nadra, Hédi, Salah, Fauzia Ben Mohamed Dhahbi Rue Echkel à Monastir héritiers de Zohra son mari Mahaffed Nayr. pour son compte et celui de ses filles mineurs Hayet et Laila, Latifa, Mehrazia, Salah, Mansour, Mohamed Ameur Ber. Mohamed Nayri près le chateau d'eau à Monastir. Fatma Bent Salah Dhahbi recasement Sud N° 130 à Sousse, Ali Ben Salah Ben Mohamed Dhahbi Allemagne Frankfurt 90 Strobar Gosfer 43.

Le foi enchérisseur : Amor Ben Ali Ajmi à Monastir.

Lot : Maison sise à Monastir Rue Echkel limitée au Sud, Hadj Mohamed Bouita, à l'Est, Habiba Jfassi, au Nord, Rue Echkel, à l'Ouest, une Impasse.

Mise à prix : 1.284 dinars plus le 1/8 des frais 341.249 dinars.

La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir la visite sur les lieux.

N° C-292

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS »

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 30 juin 1980 à 10h. au siège du Gouvernorat de Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
2) Rapport des commissaires aux comptes exercice 1979;
3) Approbation s'il y a lieu, de ces rapports;
4) Quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1979;
5) Questions diverses.

N° C-293

p. 1659

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Etablissements Henriksen et Larsen
Société Anonyme
Au capital de 192.000 dinars
Siège Société
60, Avenue Habib Bourguiba, Sfax

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen, 60, Avenue Habib Bourguiba, Sfax, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mardi 1er juillet 1980 à 13 heures dans les bureaux d'Eswiks AB 10 Motzfeldsgtgaten 10 Oslo 1, Norvège, avec l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1979;
2) Rapports du commissaire aux comptes;
3) Approbation du bilan et des comptes. Quitus aux administrateurs pour leur gestion de la Société au cours de l'exercice 1979, Affection des soldes;
4) Renouvellement du conseil d'administration;
5) Nomination d'un commissaire aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-294

AVIS DE CONVOCATION

Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan
Société Anonyme
Au capital de 120.050 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba, Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 30 juin 1980 à 10h. 30, du matin au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1979;
2) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1979;
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4) Renouvellement du conseil d'administration;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-295

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Emballages Métalliques
« S.T.U.M.E.T.A.L. »
Société Anonyme
Au capital de 1.470.000 dinars
Siège Social
Zône Industrielle Bir El Kassaâ

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques S.A. au capital de 1.470.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 27 juin 1980 à 9 heures au siège social de la Société sis à la Zône Industrielle de Bir El Kassaâ à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social de la STUMETAL.
2) Modification de certains articles du statut.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-296

AVIS DE CONVOCATION

«Manufacture Textile du Sud-Matex»
Siège Social :
Route de Gabès km4 - Sfax

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud «Matex» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 29 juin 1980 à 10h. au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 79 et approbation;
— Présentation du rapport financier sur l'exercice 79 et approbation;
— Quites aux administrateurs;
— Renouvellement du tiers des membres sortants.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-300

AVIS DE CONVOCATION

Banque du Sud
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 28 juin 1980, à 10 heures à l'Hôtel International Tunisia - Salle Le Bardo - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1979.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1979.
3) Approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1979 et affectation des résultats.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination d'Administrateur.
6) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Conformément à l'article 26 des statuts, seuls les titulaires de 40 actions au moins, peuvent assister à cette assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque. 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 40 peuvent, pour être admis à l'assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque - Service des Titres durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.
N° C-304.

La Compagnie d'Assurances et de Réassurances ASTREE - 56, Avenue Farhat Hached Tunis, informe son aimable clientèle que :

— Monsieur Dridi Salah producteur stagiaire à Zaghouan ne représente plus notre compagnie depuis le 8 mai 1980.

A compter de la parution du présent avis, la compagnie ne reconnaîtra aucun engagement ou formalité pris ou exécutés entre les mains de Monsieur Dridi Salah et sera dégagé de toute responsabilité en découlant.

Les clients sont invités à s'adresser au siège de la Compagnie pour toutes les questions relatives à leurs contrats d'assurances.
N° B-1045

CONSTITUTION D'UNE SOGIE TE CIVILE IMMOBILIERE

Conformément aux dispositions de la loi 78-39 du 7 juin 1978

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1980, enregistré à Tunis, le 4 avril 1980, volume 782,

p. 1660

série 4, case 392 il appert qu'une Société Civile Immobilière a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Civile Immobilière du 5, Rue Albin Rozet.

Siège Social : 5, Rue Albin Rozet
Tunis.

Objet : Acquisition de la totalité de l'Immeuble sis à Tunis objet du TF Eleonora et Filipina N° 26042.

Capital : 21.600 dinars.

Durée : Dix années.

Gérant : Monsieur Abdelfattah Ayadi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 6 juin 1980.

N° B-1046

LOCATION GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 24 mai 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 28 mai 1980, volume 51, série 5, case 152, Monsieur Younès Ben Youssef Ben Dahman, tunisien, demeurant à Tunis, la Cagna 5, Avenue Nicolas Berangers, loue à titre de gérance libre à Monsieur Néjib Ben Dahman, tunisien, demeurant à Tunis, 37, Rue de la Kasbah, un fonds de commerce de bonneterie, layette et lingerie s.s à Tunis, 37, Rue de la Kasbah, avec l'ensemble des éléments incorporels et corporels le composant ou y attachés, le tout comme indiqué dans le sus-dit acte et ce pour une durée de deux années à compter du 1er juillet 1980 pour finir le 30 juin 1982 renouvelable pour une au plusieurs périodes de même durée à défaut de préavis notifié par l'une ou l'autre partie trois mois avant l'échéance de la période en cours.

En conséquence, le bailleurs désigné ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour et à l'occasion de l'exploitation du-dit fonds de commerce par le locataire sus-nommé durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 5 juin 1980.

N° B-1047

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Étoile du Sud
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social
A Tunis, 5, Rue Saint Jean

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 1979, enregistré à Tunis le 8 avril 1980 AC volume 143, série ter, case 671, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 250.000 D. (deux cent cinquante mille dinars) pour le porter à 375.000 D. (trois cent soixante quinze mille dinars).

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de cette délibération ainsi que la déclaration de versement et la liste des souscripteurs ont été déposées auprès du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1980 sous le N° 663/112.

N° B-1048

AVIS DE CONSTITUTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1980 à Tunis, enregistré à Sfax (AC) le 25 janvier 1980, folio 85, n° 376 et procès-verbal en date à Sfax du 11 février 1980, enregistré à Sfax (AC) le 26 février 1980, et dont (2) exemplaires de chacun d'eux, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 22 mars 1980, suivant procès-verbal n° 5097, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, dont le capital a été par la suite augmenté ayant pour :

  • Objet : Le décorticage et la commercialisation des amandes.
  • Dénomination : « Les Amandes Sélectionnées ».
  • Capital Social : 15.000 dinars porté à 21.000 dinars.
  • Durée : 20 ans.
  • Siège Social : Tunis 13, Rue de Lénine.
  • Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Douib Habib avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Douib Habib

N° B-1049

REVOCATION D'UN GERANT

Comptoir Tunisien de Graisses
Végétales et Animales S.A.R.L.

Il appert de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 1980 enregistré à Tunis le même jour case 50, qu'il est mis fin au mandat de Monsieur Tahar Ben Ammar Hassine en tant que co-gérant de cotugras. Par conséquent Monsieur Mohamed Ammar Hassine est dorénavant seul gérant du dit Comptoir avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1050

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Régionale de Transports du Kef

Il résulte de la déclaration de souscription et de versement établie devant Monsieur le receveur des Actes civils au Kef le 26 novembre 1979, sous le n° 6, l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1978 a été libérée :

  • Le capital social est donc passé à Trois Cent Un Mille Dinars (301.000 Dinars),
  • L'article 8 des statuts est modifié ainsi : Le capital social est fixé à la somme de 301.000 d. (000) divisé en 60.200 actions de Cinq dinars (5.000) chacune.
  • Deux exemplaires de la sus-dite déclaration de souscription et de versement ainsi que du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1978 et de la liste des souscriptions ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 4 avril 1980.

N° B-1051

GERANCE LIBRE

Par contrat sous seing privé en date du 14 octobre 1979, enregistré à Djerba le 27 mai 1980, vol. 59, folio 4041, case 322, Monsieur Kindynis Loris, propriétaire, demeurant à Houmt Souk Djerba, a donné en gérance libre à Monsieur Mustapha Ben Fredj Mathlouthi Hôtelier à Djerba son fonds de commerce d'Hôtel Restaurant sis à Houmt Souk Djerba Rue de la République connu sous le nom de « Hôtel du Lotoe ».

Cette location a été consentie à compter du 15 octobre 1978 pour une durée de 3 - 6 - 9 années au gré des parties, chacune d'entre elles ayant

p. 1661

la possibilité de la dénoncer à chaque période triennale en prévenant l'autre au moins 6 mois à l'avance.

Durant toute la période de cette gérance libre et de convention expresse en aucun cas, Monsieur Kindynis Laris ne peut être tenu pour responsable pour quelque cause ou motif que se soient des dettes et engagements de quelque nature qu'ils soient que pourrait contracter le locataire à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce à lui donné en gérance libre.

La présente insertion a été publiée dans le Journal «La Presse» du 7 juin 1980.

Pour avis
N° B-1052

AUGMENTATION DU CAPITAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Ennadhafa
Société Anonyme
Au capital de : 31.500 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Nabeul du 7 juillet 1979, enregistrée dite ville le 30 mai 1980, vol. 81, folio 71, case 374, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 5 juin 1980, il résulte :

1°) que le capital de la «Société Ennadhafa» siège social à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba a été porté de 31.500 Dinars à 37.800 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) que le siège social de la société a été transféré de Nabeul Avenue Habib Bourguiba à Dar Chaabane El Fehri, Zone Industrielle, Route de Korba.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1053

AVIS AU PUBLIC

Les héritiers Mohamed El Hentati et qui sont ses descendants Safia, Zeineb, Esma, Fatma, Taouhida et Mohamed Saïd ainsi que les héritiers Hmida El Hentati et qui sont sa veuve Nefissa et ses enfants Beya, Mohamed El Hédi Ouassila, et Hatem informent tous le public qu'ils possèdent l'immeuble situé Rue Kouttab Louzir n° 32 à Tunis consistant en une maison d'habitation ayant pour limite :

Au Sud : la Rue Kouttab Louzir ainsi qu'un immeuble appartenant aux héritiers Hassine Guenniche de même qu'un immeuble appartenant aux héritiers Enneifer,

Au Nord : un immeuble appartenant aux héritiers Hamadi et Sabara Hentati,

A l'Ouest : un immeuble appartenant aux héritiers Hassine Guenniche et un immeuble appartenant aux sœurs blanches,

A l'Est : un immeuble appartenant aux héritiers Enneifer et un immeuble appartenant aux héritiers Sabara et Hamadi El Hentati. Le titre de propropriété dudit immeuble ayant été égaré, les héritiers mentionnés ci-dessus ont intenté une action pétitaire par devant le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 39 433 fixée à l'audience du 19 juin 1980 à 8 heures du matin. Ainsi toute personne ayant un droit à réclamer sur l'immeuble sus-indiqué doit intervenir dans l'affaire pour exposer ses motifs.

N° B-1054

CONSTITUTION AU MONGIL S.A.R.L.

Société a responsabilité limitée au capital de 12.500 dinars
Siège Social : 3 bd Farhat Hacher Radès
R.C. Tunis/43718

Par acte s.s.p. en date du 20 mars 1980, enregistré à Nabeul le 16 avril 1980, vol 81, F. 47 case 245 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 21 avril 1980, une société à Responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Au Mongil S.A.R.L.

Objet : Le Commerce de Patisserie Pizzeria et café. L'exploitation commerciale et industrielle de tous établissements s'y rapportant.

Siège Social : 3, boulevard Farhat Hached. Radès.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 12.500 dinars entièrement souscrit et libéré.

Gérance : M. Mohamed Hochlaf a été nommé en sa qualité de gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1055

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 23 mai 1980, et enregistré à Tunis (A.C) le même jour, vol 845 Série I case 107 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 mai 1980 sous le N° 655/104, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissement Khemakhem.

Objet : Entreprise de lotissement de terrains pour le compte des tiers.

Durée : 10 ans.

Siège Social : 10, Rue du Caire TUNIS.

Capital Social : 2.000 dinars.

Gérant : Khemakhem Abdelmajid avec les pouvoirs absolus.

N° B-1056

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

MEUBLENTUB

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.500 dinars
porté à 50.000 dinars
Siège Social
4 bis, Rue d'Oman à Tunis
R.C. TUNIS N° 31.349

D'un acte sous seing privé en date du 27 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 3 juin 1980, volume 845, série bis, case 198, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 juin 1980, il appert que :

— le capital de la Société sus désignée a été augmenté de quarante sept mille cinq cents dinars (47.500 dinars) pour le porter à cinquante mille dinars, (50.000 D.), par voie de création de neuf mille cinq cents parts sociales (9.500 p.) d'une valeur nominale de 5 dinars chacune, numérotées de 501 à 10.000 libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

De sorte que le capital de la dite Société est fixé à cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en dix mille parts de 5 dinars chacune, numérotées de 1 à 10.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant
Hubert Bessis.

N° B-1.057.

NOMINATION D'UN GERANT ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne
des Villages de Vacances
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars

Par décision collective des associés, réunis, le 13 mars 1979, en assemblée générale ordinaire, dont le procès-verbal a été enregistré à la recette des actes juridicières de Tunis

p. 1662

le 22 avril 1980, volume 844, série ter, case 94, il a été décidé ce qui suit :

1°) Monsieur Béchir Knani est nommé gérant de la Société Tunisienne des Villages de Vacances avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Le Siège social de la Société, est transféré à Monastir, au lieu dénommé « Dar Sakka », situé dans l'avenue Habib Bourguiba de la dite localité.

En conséquence : les articles 5, 10 et 11 des statuts ont été modifiés, comme suit :

Article V. — « Le siège social est fixé au lieu dénommé « Dar Sakka », sis Avenue Habib Bourguiba à Monastir.

Il pourra, par simple décision du gérant ou des associés ayant plus de la moitié des parts sociales, être transféré en tout autre lieu de la Ville de Monastir et en toute autre localité par décision des associés, prise dans les conditions prévues à l'article 17 ci-après ».

Article X. — Gérance :

« La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants. Monsieur Béchir Knani est nommé gérant de la Société. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Il aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes, opérations, dans les limites de l'objet social.

Il peut, à tout moment, sans conditions ni réserves, déléguer ses pouvoirs à toute personne qu'il désignera et sous sa propre responsabilité ».

Article XI. — Rémunération du Gérant ou de son Mandataire :

« Le Gérant ou éventuellement son mandataire, aura droit en rémunération de son travail, à un traitement dont la forme et l'importance seront fixées par décision ordinaire des associés.

Ces rémunérations pourront être augmentées, diminuées ou supprimées par une décision collective ordinaire des porteurs de parts ».

N° B-1.058

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1980, enregistré à la recette de l'enregistrement à Sfax, case 59, numéro 367, le 22 mai 1980, Monsieur Taïeb Bouattour, en sa qualité d'Officier Public, en vertu du jugement commercial numéro 1782, rendu par le tribunal de première instance de Sfax, le 4 juin 1979, a vendu le fonds de commerce destiné à la vente et à la réparation du matériel de bureau qui était la propriété de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SOMAP » sis rue Mohamed Ali N° 50, avec tous ses éléments corporels et incorporels, conformément au cahier des charges, à la Société à Responsabilité Limitée « Administratives », en la personne de son gérant légal.

Les oppositions seront adressées à Monsieur Taïeb Bouattour, Officier Public, dont le siège est sis avenue Hédi Chaker à Sfax, dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis.

La publication du présent avis a déjà été faite sur le journal « Es-Sabah » du jeudi 29 mai 1980.

N° B-1.059.

AVIS DE CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé établi au Kef en date du 17 mai 1980, enregistré au Kef le 19 mai 1980 folio 21 case 554, dont 2 exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 21 mai 1980 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Les Peintures Solidex

Objet : Fabrication peintures et mastics.

Siège : 36 Place Ali Ben Aissa le Kef.

Capital : 26.000 D.

Gérance : M. Mohamed Moncef Jaouad gérant unique statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Registre de commerce : N° 899 - Le Kef.

N° B-1060

CESSION DE PARTS NOMINATION DE GERANT

Par acte sous seing privé daté du 20 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 mai 1980, volume 840, série 1, case 132, dont deux copies déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 mai 1980, Monsieur Ahmed Chaïeb a cédé à Monsieur Abdelaziz Mahmoud Acacha 200 parts sociales lui appartenant dans la Société SOMATREC (SARL).

Par le même acte Monsieur Abdelaziz Mahmoud Acacha est nommé comme gérant de la dite Société dont le siège a été transféré à Tunis, Sidi Fathallah Km 3 Route de Mornag.

Pour Avis

N° B-1061

LIQUIDATION DE LA SOCIETE

INFO 2000

Siège Social :

11 Rue de la Banque Tunis

Par acte sous seing privé en date du 19 mai 1980, enregistré à Tunis le 26 mai 1980, AC vol. 784, série IV, case 147, les associés de la société INFO 2000 réunis en assemblées générale Extraordinaire ont nommé Monsieur Youssef Ennouri 1, Rue Jamel Abdenasser Tunis, liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers doivent produire leurs créances en les justifiant entre les mains du liquidateur dans un délai maximum de vingt jours à compter de la publication du présent avis à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal le temps en date du samedi 7 juin 1980.

N° B-1062

LIQUIDATION

En vertu du jugement n° 61150 du tribunal Contonale de Tunis, Monsieur Abderrazak Bouthour est nommé liquidateur de la Société 5 l'Aille Bleue (Café Restaurant) sis à Ez-Zahra 28 Avenue Habib Bourguiba.

Toutes oppositions doivent parvenir à l'Etude du liquidateur sis à Tunis 24 bis Boulevard Bab Bénat, dans les vingt jours à partir de la parution de cet avis.

Le Liquidateur

N° B-1063

TRANSFERT DE SIEGE

SARL T A C H I D

Capital : 200.000.000 Dinars

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée Tunis

Conformément à l'article 5 des statuts et par décision du gérant le siège est transféré à la Zone Industrielle de la Charguia Rue, 8603 à Tunis.

N° B-1064

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société La Cassette

Société Anonyme

Au capital de : 60.000 Dinars

porté à 100.000 Dinars

Siège Social :

Km9, Route de Tunis-Carthage

Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la

p. 1663

Cassette S.A. (SOCA) réunie en date du 4 mars 1980 au siège de la Société et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. 1, du 29 mai 1980, volume 784, série IV, case 306 que :

  • Le capital de la Société a été porté de 60.000 dinars à 100.000 dinars par l'émission de 4.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune intégralement libérées.
  • L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général.

N° B-1.065.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénommée «Carthage Coral»

D'un acte sous seinge privé en date du 7 avril 1980, enregistré à Tunis le 8 avril 1980, vol 843, Série Ter N° 676, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 juin 1980 sous le N° 706/9, il appert qu'une Société à responsabilités limitée a été constituée dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Carthage Coral.

Objet : pêche de corail par scaplandiers Tunisiens ou étrangers transformations et commercialisation du corail.

Siège Social : La Charguia à Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : M. Akram Ben M'hamed Ben Salah est nommé gérant de la Société avec faculté de déléguer ses pouvoirs à vue associée

N° B-1066

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte enregistré à la Recette de Tunis Sidi El Béchir le 7 avril 1980, sous le n° 750 volume 843 il a été constitué entre les associés cités au dit acte une S.A.P.L.

Dénomination : la Touchimie.

Objet : Import export Représentation.

Capital : mille dinars.

Siège : Route de Raoued. Ariana.

Gérance : Madame Saoueb Dalila est nommé gérante de la Société

Durée : 90 ans.

N° B-1067

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seinge privé en date à Tunis du 3 juin 1980, enregistré à Tunis A.C le 9 juin 1980, vol 845, série I case 371 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 juin 1980, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée «Société S.A.M.».

  • Objet : la fabrication des verrous et des cadenas.
  • Durée : 99 ans
  • Siège Social : C/O Africorga 18 Rue de Rome - Tunis.
  • Capital : 125.000 Dinars divisé en 12.500 parts de dix dinars chacune
  • Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ben Hassine Chaker avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1068

VENTE DE DEUX FONDS DE COMMERCE

Messieurs Belgacem Ben Mohamed Habib Ouadi, Béchir Ben Mohamed Ben Salah Ségha'er Azzouni et Ayed Ben Ali Ben Issa Maaroufi ont vendu à Monsieur Habib Cherfi la totalité des fonds de commerce sis à Tunis Rue Maktaq N° 29 et N° 40 Bis, suivant un acte s.s.p. fait à Tunis le 7 avril 1980 enregistré le 28 avril 1980, vol 51, série 5 case 165.

Toute opposition sera faite entre les mains de l'acheteur, demeurant à Ézzahra N° 333, Bloc R.A. dans les délais légaux.

Cette vente a été publiée sur le journal Essabah du 7 juin 1980.

N° B-1069

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Conformément au visa du Ministère de l'Intérieur n° 4683 du 14 avril 1980 a été constituée une association pour la promotion des travaux manuels.

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Sidi-Salem à Sidi-Bouzid.

Siège social : Ecole primaire Sidi Salem à Sidi-Bouzid.

Objectifs : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.

Établir des liens de plus en plus solides entre l'école et le milieu environnant et rendre la formation de l'élève en parfaite adéquation avec les besoins réels du milieu auquel il appartient et donc permettre son intégration ultérieure.

N° D-332

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Conformément au visa du Ministère de l'Intérieur n° 4681 du 14 avril 1980 a été constituée une association pour la promotion des travaux manuels.

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Avenue Bourguiba à Maknassy.

Siège social : Ecole primaire Avenue Bourguiba à Maknassy.

Objectifs : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.

Établir des liens de plus en plus solides entre l'école et le milieu environnant et rendre la formation de l'élève en parfaite adéquation avec les besoins réels du milieu auquel il appartient et donc permettre son intégration ultérieure.

N° D-333

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Conformément au visa du Ministère de l'Intérieur n° 4682 du 14 avril 1980 a été constituée une association pour la promotion des travaux manuels.

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire Avenue de la République à Sidi-Bouzid.

Siège social : Ecole primaire Avenue de la République à Sidi-Bouzid.

Objectifs : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.

Établir des liens de plus en plus environnant et rendu la formation de l'élève en parfaite adéquation avec les besoins réels du milieu auquel il appartient et donc permettre son intégration ultérieure.

N° D-334

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Demandeur : Sadok Eileuch, route de Gremda km 7 à Sfax.

Défendeur : Mokhtar Ben Hassine Cheikhrouhou, Directeur de la Société «El Fejer» pour l'exploitation de carrière dont le siège social se trouve au Souk Bab Djebli n° 107 Sfax.

Un jugement commercial n° 1789 a été rendu par tribunal de première instance de Sfax en date du 11 février 1980, dont la teneur est ainsi conçue :

Le Tribunal, statuant en premier ressort : déclare la Société à responsabilité limitée appartenant au deux

p. 1664

parties par parts égales désooute nommer Mr. Ahmed Belladj liquidateur ayant pour mission de publier la dissolution conformément à la loi de préciser les biens de ladite société; de les vendre aux enchères publiques et de distribuer leurs revenus aux parties par parts égales, et ce, après paiement des dettes, et après déduction des frais réserve les droits des parties en ce qui concerne les comptes pour la période allant du 1er juin 1978 au jour de la cessation de l'activité; dit que les frais de la présente affaire seront partagés par moitié entre les parties.

Cet avis a été publié au Journal «Assabah» du 30 mai 1980 n° 10029.

N° D-335

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Tunisienne des Arts Graphiques S.A.
S. T. A. G.
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 19 mai 1980 à 18h. 30 l'UTICA, enregistré à Tunis (A.C.) volume 845, série 1, case 238, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1980 il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a réélu, Monsieur Ferdjani Bel Hadj Ammar, Président Directeur Général, et aura à agir partout au besoin y est au nom du Conseil d'Administration tous les pouvoirs détenus par le Conseil tels qu'ils résultent des statuts sauf les restrictions apportées par la loi.

Sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'kaissi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

Le Président Directeur Général
Ferdjani Bel Hadj Ammar

N° D-336

RECTIFICATIF

Société Tunisia Amir Parfums
S.A. au Capital de 55.000 dinars

A l'annonce N° D-302 parue au J.O.R.T. N° 32 du 27 et 30 mai 1980.
— Au lieu de : Capital 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de dix dinars chacune.

— Lire : Capital 55.000 dinars divisé en 5.500 actions de dix dinars chacune.

N° D-337

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Boulangerie Patisserie Feriani
Capital : 15.000 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Thameur Enfida

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mai 1980 enregistré à la recette d'Enfida le 13 mai 1980, folio 73, case 22, volume 13, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 mai 1980 n° 72.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Boulangerie Patisserie Feriani
Objet : l'Exploitation d'un fonds de commerce de Boulangerie Patisserie
Siège Social : Avenue Habib Thameur, Enfida
Capital social : 15.000 Dinars
Durée : 30 ans
Gérance : Monsieur Abderraouf Feriani a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° D-338

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Industrielle d'Outillages Electriques « COALA-TUNISIE »
Capital : 19.350 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Sidi Bouzid

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1980, enregistré à Sidi Bouzid Recette des Finances 1er bureau le 3 janvier 1980, folio 45, case 10 N° 10 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 3 janvier 1980 N° 56.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Industrielle d'Outillages Electriques « COALA-TUNISIE »
Objet : La fabrication et la commercialisation des radiateurs et réchauds électriques.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Sidi Bouzid.
Capital Social : 19.350 dinars.
Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Horchani Mohamed Habib Debbech a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-339

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Quincaillerie et Matériaux SOQUIMA
Capital : 5.500 dinars
Siège Social :
Cinture N° 5 Immeuble Krouf SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 1980, enregistré à Sfax AC le 29 mars 1980, folio 32, N° 141, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 avril 1980 N° 5118.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Quincaillerie et Matériaux SOQUIMA.
Objet : Le commerce des articles de quincailleries et sanitaires, produits sidérurgiques et matériaux de construction.
Siège Social : Cinture N° 5 Immeuble Krouf - Sfax.
Capital Social : 5.500 dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Rachid Moalla a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-340

AVIS RECTIFICATIF

Etablissements G. et E. LICARI
S.A. au capital de 462.880 dinars
Siège Social : 15 bis, Rue Ghandi TUNIS

Il a été indiqué par erreur dans l'avis de convocation N° A-247 publié au JORT N° 31 du 23 mai 1980 pour les assemblées générales ordinaire annuelle et extraordinaire du 26 juin 1980 que le siège social est à Tunis 19, Rue Lénine angle 28, Rue Pierre de Coubertin, alors que ledit siège a été transféré à Tunis 15 bis, Rue Ghandi à partir du 1er mai 1980.

N° D-341

p. 1665

Adjudications et Appels d'offres

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, JORT n° 35 du 13 juin 1980, p. 1650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Santé Publique