Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des Transports publics et transport privés en commun de personnes;
Vu le décret N° 78-1137 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes, et notamment son article 7;
Arrête :
Article Unique. — La zone l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Ksour, est étendue à toute la délégation de Ksour.
Tunis, le 4 juin 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI