Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 22-28 du 3 juin 1980, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à partir du 31 décembre 1977.
Vu le décret N° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-216 du 10 avril 1976.
Vu le décret N° 76-245 du 17 mars 1976, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à partir du 31 décembre 1977.
Vu le décret N° 76-245 du 21 mai 1976, relatif au capital d'une
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — L'article 8 du décret sus-visé n° 78-345 du 17 mars 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 8. (nouveau). — Les résidents perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par réécritures aux émanations d'un fonctionnaire rangé à l'indice 560 pour les deux premières années et à l'indice 610 pour les autres années.
Ils perçoivent en outre :
— une indemnité mensuelle de logement de 25 D ;
— une indemnité mensuelle de nourriture de 25 D ;
— une prime de rendement variant de 0 à 440 D payable dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 74-511 du 27 avril 1974.
Ils bénéficient ainsi que leurs confonds, leurs enfants et leurs ascendants à charge de la gratuité de l'hospitalisation et des soins dans les formations sanitaires dépendant du Ministère de la Santé Publique.
Art. 2. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 76-245 du 17 mars 1976 un article 8 bis et un article 10 bis ainsi conçus.
Art. 8 bis. — Les résidents en médecine perçoivent une indemnité de résidant, payable mensuellement et à terme celui. Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :
— les Résidents des deux premières années : 30 D ;
— les Résidents des autres années : 40 D .
Art. 10 bis. — Les résidents bénéficient des régimes de sécurité et de prévoyance sociale dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'État.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
M. et S. (signature)
Le Premier Ministre
Mohamed MILALI
p. 1711