Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret n° 74 septembre 1980, sur le Domaine Public et notamment ses articles 4 et 5;
Vu le décret n° 75-763 du 2 juillet 1980, relatif à la réglementation de la navigation nationale et notamment ses articles 17;
Vu le décret n° 76-743 du 22 février 1979, portant utilisation du Ministère du Commerce.
Vu l'article du 26 septembre 1979, portant fixation des tarifs sur les lignes aériennes intérieures.
Arrêté
Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 26 septembre 1979 est modifié comme suit :
Art. 2. (nouveau). — A compter du 1er avril 1980, le prix passager, kilomètre transporté est fixé à 0,005D, pour la classe économique.
Tunis, le 18 juin 1980
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pait à Tunis, le 16 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et son délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI