Le Ministre de la Justice;
Vu le décret du 23 juillet 1936, portant création de justices cantonales à compétence étendue, dépendant des tribunaux de première instance;
Vu la loi N° 57-92 du 27 septembre 1957, portant création d'une Justice Cantonale à Béja;
Arrête :
Article Premier. — Le Juge Cantonal de Béja tient deux audiences foraines à Djebel Labiadh (Nefza), le premier et le troisième mercredi de chaque mois.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1980.
Tunis, le 27 juin 1980
le Ministre de la Justice
Mhamed CHAKER
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI