Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 79-660 du 22 juillet 1979, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret n° 79-661 du 22 juillet 1979, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents appartenant au corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret n° 79-558 du 28 novembre 1979, relatif à la constitution initiale du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Conformément au paragraphe b de l'article 1er du décret sus-visé n° 79-952 du 28 novembre 1979, Monsieur Mourad Gacem est intégré dans le grade de contrôleur-adjoint.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Dcrt N° 80-838 du 27 juin 1980, portant intégration de certains agents du Premier Ministère dans le grade de contrôleur-adjoint.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 79-660 du 22 juillet 1979, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret n° 79-661 du 22 juillet 1979, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents appartenant au corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret n° 79-558 du 28 novembre 1979, relatif à la constitution initiale du corps de contrôle relevant du Premier Ministère ;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Conformément au paragraphe b de l'article 1er du décret sus-visé n° 79-952 du 28 novembre 1979, Monsieur Abdelmajid Noufoul est intégré dans le grade de contrôleur-adjoint.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS