Nous Habib Boussoba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-68 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications tel qu'il a été modifié par le décret N° 80-100 du 23 janvier 1980;
Vu le décret N° 79-715 du 2 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : transports);
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous désignées :
I. — Création d'emplois
A. Directeur des transports terrestres :
1) Personnel administratif :
6 Commis d'administration
3 Dactylographes
1 Hajeb
10
2) Personnel technique :
9 Ingénieurs des Travaux de l'Etat.
9
3) Personnel chargé du traitement automatique de l'information :
3 Programmeurs
3 Opérateurs
6
4) Personnel ouvrier :
4 De la 1ère à la 10ème catégorie
4
29
B. Direction de la marine marchande :
1) Personnel administratif :
1 Dactylographe
1
2) Personnel technique
9 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
9
3) Personnel spécialisé de la marine marchande
10 Officiers de la marine marchande
10
4) Personnel chargé du traitement automatique de l'information :
1 Analyste
2 Programmeurs
3
5) Personnel ouvrier :
6 De la 1ère à la 10ème catégorie
C. Direction de l'aviation civile :
1) Personnel administratif :
4 Commis d'administration
1 Dactylographe
5
2) Personnel technique :
1 Ingénieur général
1
6
64
II. — Transformation d'emplois
D. Direction de la marine marchande :
1) Création d'emplois :
5 Officiers adjoints de la marine marchande
2) Suppression d'emplois :
5 Ingénieurs adjoints
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
EMPLOIS