Par décret N° 80-862 du 27 juin 1980

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de Chef du Service des Relations Professionnelles à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits

Le Président de la Commune d'Ain Djeloula, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours par-

tant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Agriculture

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires.

l'un au Ministère de l'Agriculture (D.A.A.D.) le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacant au commissariat général à la pêche

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae au Ministère de l'Agriculture — Commissariat Général à la Pêche (Direction de la Gestion Générale et de la Réglementation).

Une copie de cette demande doit être adressée au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

du jeudi 10 juillet 1980
STINEM
S.A. au capital de 65.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la STIMEN Société Tunisienne des Industries Electro Mécaniques société anonyme au capital de 65.000 dinars, sont convoqués le jeudi 10 juillet 1980 à 10 h. à l'Hôtel International Tunisia Salle Bardo.

1) En assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration statuant sur l'activité de l'exercice 1979;
— Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1979 et rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation, s'il y a lieu des comptes et du bilan de l'exercice 1979 et quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Transfert du siège social de la Société.
— Modification des statuts conformément aux décisions du conseil d'administration de l'Agence de Promotion des Investissements N° 6439.
— Nomination d'un Directeur Général Adjoint.
— Questions diverses.

Un exemplaire des statuts du bilan et des comptes de l'exercice 1979, sont à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter au siège social à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins a le droit d'assister aux assemblées sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer au siège social 5 jours au moins avant la date des assemblées.

Le Conseil d'Administration
N° A-413

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc Manufacture sont convoqués au siège de la Société à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire de régularisation le 14 juillet 1980 à 12 heures à l'effet de délivrer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1979.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes.
3° Approbation des Comptes et quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes.
4° Proposition du conseil d'administration sur l'affectation des résultats.
5° Questions diverses.

N° A-414

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Aln Draham

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1979 qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Jendouba le mercredi 23 juillet 1980 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;

— Affectation des résultats de l'exercice 1979;
— Renouvellement du mandats des commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-415

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale de Gardiennage et Transport de Fonds
« S O G E G A T »
SARL au capital de 5.000 dinars
Siège Social
13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Messieurs les associés de la « SO GEGAT » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à la salle des réunions de la direction technique sis à Tunis 48. Rue d'Iran. Le vendredi 18 juillet 1980 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital;
— Transformation de la SARL en SA;
— Questions diverses.

Le Gérant
N° A-416

CONVOCATION

Windmill Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
R.C. Tunis N° 5784

Messieurs les actionnaires de Windmill Tunisie dont le siège est à Tunis sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 30 juillet 1980 au 7, Rue de Royaume d'Arabie Saoudite, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979
2° Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1979;
3° Résolutions.
a — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979;

b — Quitus aux Administrateurs;
c — Affectation du résultat.

Le Conseil d'Administration.

N° A-417.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 11 juillet 1980 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1979.
2°) Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1979 ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1979 et affectation des résultats.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-418.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Hédi Ladjimi
Avocat à la Cour de Cassation
13, Rue Ali Bach Hamba

Après subrogation et à la suite d'une saisie exécutoire, de la totalité de la propriété sise à Mégrine, 11, rue Slaheddine Bouchoucha et au coin de la rue Ibn Toumert n° 4.

Il est préalablement exposé :

Que la Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T.), Société Anonyme, représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis, 72, Avenue Habib Bourguiba, élisait domicile en la Cabinet de Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha Mebarek à Tunis, a demandé à l'encontre du sieur Hédi Ben Salah Ben Touhami Ben Mohamed Salah Bou-Abdella, demeurant à Mégrine, 11, rue Slaheddine Bouchoucha, la vente de l'immeuble saisi, sis à Mégrine, 11, Rue Slaheddine Bouchoucha, et au tournant de la Rue Ibn Toumert N° 4, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 100319 au nom de Messaouda 104, d'une contenance de 15 ares, 01 centares, comprenant un immeuble à deux étages : le rez-de-chaussée composée de deux appartements de quatre pièces chacun, avec salle de bain, cuisine et W.C. occupés par des locataires qui ont refusés de déclarer le montant du loyer.

Le premier étage, composé également de deux appartements, comprenant quatre pièces, salle de bain, occupé par la partie saisie. Le deuxième, comprenant trois pièces, salle de bain, occupé par des parents du saisi.

L'immeuble est édifié dans un jardin entouré d'une clôture de fer forgé, équipé par l'eau courante et l'électricité.

La poursuivante (B.I.A.T.) a exercée, ses poursuites en vertu :

1°) d'un acte sous seing privé des 9 et 15 décembre 1977, enregistré à Tunis, le 22 décembre 1977, volume 769, série 4, case 293, inscrit à la Conservation de la Propriété Foncière le 3 mars 1978 : volume 264, n° 14, stipulant l'octroi à la partie saisie d'un prêt, dont le remboursement est garanti par une hypothèque sur l'immeuble dont s'agit;
2) Un commandement valant saisie immobilière établi par Maître Mohamed Bellamine, huissier notaire à Tunis, du 15 février 1980, sous le numéro 19405, dénoncé le 27 février 1980, par exploit du dit huissier notaire, sous le numéro 19539 et inscrit à la Conservation de la Propriété Foncière le 28 février 1980.

Attendu qu'il était précisé, qu'une hypothèque volontaire, de 8.000 dinars, a été inscrite sur le Titre Foncier le 6 avril 1972, volume 247, numéro 779 au profit de la Banque de Tunisie.

L'adjudication a été fixée sur une mise à prix de 3.000 dinars, pour l'audience du jeudi 22 mai 1980, à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des critères du tribunal de première instance de Tunis.

A la dite audience, la poursuivante avait demandé la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro 1361.

La Banque de Tunisie s'est opposée à cette radiation, et à solliciter au tribunal, le renvoi de l'affaire conformément aux dispositions de l'article 432 du C.P.C.C., en vue de se subrogé à la poursuivante, conformément aux dispositions de l'article 440 du C.P.C.C.

Attendu que le tribunal a fait droit à cette requête et renvoyé la vente au 24 juillet 1980, pour permettre à la B.T. de faire des formalités, prévues par l'article 440 sus-indiqué.

Attendu que la Banque de Tunisie a effectuée les formalités prévues par l'article 440 sus-indiqué, et qu'elle a assignée la première poursuivante à l'audience du 26 juin 1980, en vue d'ordonner la subrogation dont s'agit, et l'affaire inscrite sous le numéro 1370, devant la chambre des critères du tribunal de première instance de Tunis.

Attendu qu'à l'audience dont s'agit, la chambre des critères, à ordonner la reprise des poursuites, après subrogation de la Banque de Tunisie au lieu et place de la B.I.A.T.

CE-CI EXPOSE :

Nouveau poursuivant :

La Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 2, Avenue de France, représentée par son Président Directeur Général, élisait domicile, en le Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue Ali Bach Hamba.

Partie - saisie :

Le sieur Hédi Ben Salah Ben Touhami Ben Mohamed Salah Bouabdeliah demeurant à Mégrine, 11, Rue Slaheddine Bouchoucha.

1°) En vertu d'un jugement du tribunal de première instance de Tunis, numéro 10366 en date du 24 mai 1977, et après appel de ce jugement et par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis numéro 43137 en date du 20 juin 1979, confirme en partie.
2°) En vertu d'un commandement de Maître Mohamed Salah Abderrabou, huissier notaire, numéro 36834 en date du 3 mai 1980, faisante sommation à la partie saisie d'avoir à payer, la somme de 8.000 dinars montant d'un prêt hypothécaire à lui consenti, autres les intérêts conventionnels de 8% et les intérêts de 1/8%, à compter du dernier découvert.

Et en vertu de l'inscription hypothécaire, pour avoir remboursement de la somme de 8.000 dinars, inscrit à la Conservation de la Propriété Foncière le 6 avril 1972, volume 247 numéro 779.

Immeuble saisi :

Villa sise à Mégrine, objet du titre foncier n° 100319, dénommée « Messaouda 104 ». Telle que décrite ci-dessus.

Charge gravant l'immeuble, par acte sous seing privé des 9 et 15 décembre 1977, enregistré à Tunis, le 22 décembre 1977, volume 769, série 4, case 293, inscrit à la Conservation de la Propriété Foncière le 3 mars 1978, volume 264, numéro 14, stipulant une hypothèque au profit de la B.I.A.T. pour garantir de remboursement du prêt consenti à la partie saisie d'un montant de 8.000 dinars outre les intérêts conventionnels.

Lieu et date de la vente :

Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie, le jeudi 24 juillet 1980, à 8 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des critères du tribunal de première instance de Tunis.

Mise à prix : 3.000 dinars.

Les frais exposés par la 1ère poursuivante et les frais exposés par la présente poursuivante, y seront précisés le jour de l'adjudication.

Visite de l'immeuble :

L'immeuble saisi, peut être visité tous les jours.

Observations :

Les Etrangers, ne peuvent prendre part aux enchères publiques qu'après s'être munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges, se fait auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, ainsi qu'à l'Etude de Maître Mohamed Chakroun premier avocat poursuivant.

N° A-419.

CONVOCATION

Saisie Informatique

S.A. au capital de 20.000 Dinars

3, Rue Abdelmalek Ben Marouan

TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme Saisie Informatique sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale Ordinaire convoquée extraordinairement le mardi 29 juillet 1980 à 10 heures qui se tiendra au siège social 3, Rue Abdelmalek Ben Marouan - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Nomination d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-420

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Fabrication de Produits Vétérinaires et d'Exportation

«SOVETEX»

34, Rue de Vesoul - TUNIS

au capital de : 40.000 Dinars

Suite aux délibérations du Conseil d'Administration de la SOVETEX tenu 26 juin 1980, vous êtes invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se trouve au Siège de la Société le 16 juillet 1980, et ce afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Augmentation du Capital de la Société SOVETEX.
2) — Délégation de Pouvoir au Conseil d'Administration afin de concrétiser l'augmentation prévue.

N° A-421

AVIS DE CONVOCATION

Manufacture Textile du Sud-MATEX Siège Social : Route de Gabès km 4 SFAX

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du sud «MATEX» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 27 juillet 1980 à 10 heures au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 79 et approbation.
— Présentation du rapport financier sur l'exercice 79 et approbation.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du tiers des membres sortants.

P. Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-422

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le mardi 29 juillet 1980; à 8h. du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque à Tunis.

Partie saisie : Mokhtar Ben Mohamed Belkhiria, Commercant demeurant à Djemmal.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à Djemmal Rue Ibn Khaldoun, composée d'un vestibule et de 3 pièces et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Ben Henda,

A l'Est : Hassine Boudakhane,

Au Nord : La Rue Ibn Khaldoun et à l'Ouest : Mohamed Ben Henda.

Mise à prix : Huit Mille Dinars (D. 8.000.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-332

AVIS DE VENTE SUR SAISIE

1°) Partie saisissante :

Hamadi Ben Hadj Ali Allani.

2°) Partie saisie :

Mustapha Ben Mohamed Ben Ahmed El Héni, commerçant en Bijouterie demeurant à El Hajjem quartier El Jébila à Kairouan - Ville (Adjujé) :

3°) Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan - Ville.

4°) Immeuble saisi :

Magazin ouvrant à l'Ouest sise au quartier El Hajjem secteur El Jébila Délégation de Kairouan, Gouvernorat du dit limitée :

Au Sud : par la maison de l'adjujé Mustapha El Héni;

A l'Est : également.

Au Nord : par le terrain de Benlamine.

A l'Ouest : d'où l'entrée. Son plafond est en dalle carrelés de mosaïque. Sa porte est en fer d'une contenance de 33 m, 66.

5°) Charges réelles grevant le dit immeuble : néant.

6) Mise à prix : cinq mille dinars.

7°) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 18 juillet 1980 à huit heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

8°) Visite des lieux :

La visite de l'immeuble aura lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où se trouve le cahier des charges où au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant :

Farhat Tamzini.

N° C-333

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Assistance Judiciaire N° 4655

en date du 23 mai 1980

Etude de Maître

Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Salha Bent Ali Ben Zineb, ménagère demeurant Impasse Dar Dellal avenue Bourguiba à Mahdia élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la Cour de Cassation avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Tahar Ben Sadok Ben Zineb, employé à la Société Ikolom à Tripoli Libye, y demeurant boite postale n° 7636 - Le Fernage.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre clôturée par des murs, comprenant une cuisine, un W.C., un puits et une cour, mesurant 9 pas de long sur 8 pas de large, oise dans une impasse donnant sur la rue Déchir Sfar à Mahdia. Le tout a pour limites :

Au Sud : Héritiers Rejeh Abaid,

A l'Est : d'où l'accès une impasse et au delà Mohamed Ben Hassen Sfar,

Au Nord : Aleya Gandaura,

A l'Ouest : Mohamed Ben Zineb frère de la partie saisie.

Mise à prix : Lot unique : quatre cents dinars (400 dinars). Frein de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'accesser à l'Etude de Maître Allouani Choubari avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. A. Choubari

N° C-335.

AVIS DE CLOTURE

Réclisation de la deuxième tranche de la 4ème augmentation du capital social

Banque du Sud

Société Anonyme

Au capital de 4.000.000 dinars

Siège Social

14, Avenue de Paris - Tunis

R.C. : n° 3517 - Sina

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque du Sud, en date du 5 décembre 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 11 décembre 1975, volume 18, série 5, case 152, le capital social est porté de 2.500.000 à 4.000.000 dinars par la création et l'émission de 300.000 actions nouvelles nominatives et au porteur, d'un montant nominal de 5 dinars chacune avec une prime d'émission de 1 dinar par action, à souscrire en numéraire et à réaliser en deux tranches.

— La première tranche de 1.000.000 dinars a été réalisée en date du 10 mai 1978, par la souscription et la création de 200.000 actions nominal de 5 dinars.

— Les 100.000 actions nouvelles, représentant la deuxième tranche de cinq cent mille dinars, ont été souscrites et entièrement libérées.

Les formalités de clôture de cette deuxième tranche ont été réalisées comme suit :

— Déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils, Rue Sidi El Déchu - Tunis, le 17 juin 1980.

— Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juin 1980.

— deux copies au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

— deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.

N° C-336

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

«La Tisserand»

Société Anonyme

Au capital de : 22.160 Dinars

Siège Social :

11 Avenue Habib Thomeur - Tunis

Registre du Commerce à Tunis

N° 33038

Suivant l'édition de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société «La Tisserand» en date du 13 juin 1980, enregistré à Tunis le 21 juin 1980, volume 845, série I, case 661, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1980, il opport que

1) Monsieur Azzeddine Errois, Othman Abbouz, Hassine Chebbah, Kassem Errois, Moncef Ben M'Na, Hemdan Errois et Ali Karbouf sont nommés Administrateurs de la Société « La Tisserand » pour une durée d'un an.

2) Monsieur Siubeddine Jabnoun est nommé commissaire aux comptes de la Société «La Tisserand» pour une durée d'un ans.

Suivant procès-verbal au conseil d'administration en date du 12 juin 1980, enregistré à Tunis, le 21 juin 1980, volume 845, série I, case 662, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 juin 1980, il a été décidé de nommer Monsieur Azzeddine Errois, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour extrait

N° B-145

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1980, enregistré à

Tunis le 6 juin 1980, sous n° 370, case 3, il opport que Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Mami boulanger demeurant au n° 22 Rue Charles Nicolas Lagoulette a vendu à Messieurs Larbi Salhi et Faouzi Salhi demeurant tous deux au 9 Rue des Toureaux Den-Den Tunis, tout le fonds du commerce qui consiste en une boulangerie sise n° 13 Rue 9042 à Sidi Fathallah.

Les oppositions seront faites dans les délais de vingt jours à partir de la parution du présent avis et ce entre les mains de Monsieur Larbi Salhi dont l'adresse est sus-indiquée.

Le présent avis a paru au quotidien «Essabah» en date du 22 juin 1980.

N° B-1147

CONSTITUTION

Société Saula de Promotion Immobilière

Société Anonyme

Capital social : 50.000 Dinars

Siège social :

14 Place Moncef Bey - Tunis

II Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 28 avril 1980, enregistré à Tunis A.C. le 9 mai 1980, volume 844, série ter, case 357, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Saula de Promotion Immobilière.

Objet : l'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tous immeubles urbains au rafaux, bâtis au non bâtis.

Siège social : 14, Place Moncef Bey - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 50.000 Dinars.

III) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le Receveur des Actes Civils à Tunis le 9 mai 1980. Elle a été enregistrée le même jour (A.C.) volume 844, série ter, case 360.

III) Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 12 mai 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 21 juin 1980, volume 51, série V, case 635, il opport notamment que :

1) l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

— Messieurs : Mahmoud Saula - Hadj Mohamed Saula - Mustapha Saula - Tahar Saula.

3) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Hachmi Bel Hadj Ali.

4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV) Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 12 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 21 juin 1980, vol. 51, série V, case 536, il oppert que le Conseil a nommé Monsieur Mahmoud Saula P.D.G. de la Société et a accepté la nomination de Monsieur Tahar Saula comme D.G.A.

V) Dépôt :

Il a été déposé le 23 juin 1980, au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Les statuts
— La liste des souscripteurs
— La déclaration de souscription et de versement
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait

N° B-1148

Les Etablissements «F. AUPEICLE» S.A.R.L.
Capital : 5000 Dinars
Siège : Mateur

Par acte en date du 28 mars 1980 enregistré à Mateur, le 19 mai 1980, vol. 41, folio 83, case 876, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 23 juin 1980, les associés de la SARL sus-visée ont :

1) Approuvé les comptes et le bilan de l'exercice 79 et en ont donné quitus à la Gérance.

2) Renouvelé le mandat de M. Vincent d'Angelo comme Gérant et celui de M. Habib Aroua comme Co-gérant pour une année commençant le 1er janvier 1980.

3) Incorporé les bénéfices réalisés en 79 dans le compte des réserves.

N° B-1149

«Comptoir R.A.M.I.»
SARL Mateur
Capital : 1750 Dinars

Par acte du 28 mars 1980, enregistré à Mateur le 12 juin 1980, vol. 41, folio 89, case 966, déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 23 juin 1980, les associés de la SARL sus-visée ont approuvé les comptes de l'exercice 79 et donné quitus aux gérants qu'ils chargent d'étudier la possibilité d'augmenter le capital social.

N° B-1150

DISSOLUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mai 1980, enregistré à Tunis, volume 784, série 4, case 687. Les associés de la Société «Le Reflet» ont décidé la dissolution anticipée de leur établissement.

Le gérant a été chargé de cette liquidation.

Le gérant

N° B-1151

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir de Plastique
et de Cellulose
« COPLACEL »
S. A. R. L.

Au capital de 420.000 dinars
Siège Social
5, Rue du Nil - Mégrine Riadh

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 11 juin 1980, enregistré dite ville le 14 juin 1980 A. C. 1er bureau volume 784, série IV, case 693, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1980, il résulte que le capital de la Société à Responsabilité Limitée «Comptoir de Plastique et de Cellulose» en abrégé « COPLACEL », siège social à Mégrine Riadh, 5, rue du Nil a été augmenté de 420.000 dinars à 570.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.152.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 7 juin 1980, enregistré dite ville le 16 juin 1980, A.C. 1er bureau volume 845, série ter, case 527, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1980, il résulte que le capital de la Société Anonyme « L'Accumulateur Tunisien Assad » siège social à Ben Arous, Zone Industrielle, a été augmenté de 110.000 dinars à 162.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.153.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Générale de Bâtiments
S.A. au capital de 300.000 dinars
Siège Social : Agareb - Sfax

De la déclaration de souscription et de versement du 29 mai 1980 AC et ID Sfax case 440 folio 78 II résulte que l'augmentation de capital de la société, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 1979, a été réalisée. Le capital a été porté de 255.000 dinars à 300.000 dinars par la création de 450 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax du 18 juin 1980 N° 5173 :

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.
— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée du 2 juin 1979.
— Deux exemplaires des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° B-1154

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juin 1980 à Tunis et enregistré à la dite ville le 23 juin 1980, volume 845, série 1, case 709, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 24 juin 1980 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

1) Riadh Ben Mahmoud Hamoudia;
2) Jilani Ben Mahmoud Hamoudia.

Objet : L'import, l'export et la représentation spécialement les pièces détachées automobile ou autre.

Dénomination et raison social : Import export et représentation «l'Action»
Siège Social : 8, Rue Imam Sahnoun Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Mille dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune et attribuée aux associés dans les proportions suivantes :

— Monsieur Riadh Ben Mahmoud Ben Hamoudia, 90 parts;

— Monsieur Jilani Ben Mahmoud Hamoudia, 10 parts.

Gérance : Monsieur Riadh Ben Mahmoud Hamoudia est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1155

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais
« S. I. A. P. E. »

Au capital de 3.330.000 dinars
Siège Social : Oued El Maou - Sfax
R.C. Tunis N° 29878 bis

Suite à la fusion des Sociétés S.I.A.P.E. et N.P.K. par absorption de cette dernière par la première, avec effet du 1er janvier 1980, l'augmentation du capital de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais S.I.A.P.E., décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1980, portant le capital de 3.330.000 dinars à 5.510.000 dinars par l'émission de 218.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune attribuées en rémunération des apports, fusion a été réalisée.

En conséquence l'article 7 des statuts de la Société a été modifié comme suit :

« Le capital est fixé à 5.510.000 D. et divisé en 551.000 actions de 10 D. chacune ».

Il a été déposé sous le N° 5185 du 23 juin 1980, au greffe de première instance de Sfax deux exemplaires :

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1980, enregistré à Sfax A.C. le 21 juin 1980, case 137 folio 22;
— Du rapport des commissaires aux apports du 24 janvier 1980, enregistré à Sfax A.C. le 21 juin 1980, case 138, folio 22;
— Des statuts de la Société mis à jour de toutes les modifications intervenues depuis la constitution à ce jour, enregistrés à Sfax A.C. le 21 juin 1980, case 139, folio 22.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1156

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (SO.T.I.MA.CO.)
Société Anonyme
Au capital de 2.675.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

L'augmentation de capital de 2.470.000 dinars à 2.675.000 dinars par la création de 20.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 1980, a été réalisée par un apport en numéraire de 205.000 D.

L'article 4 § 1 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié.

« Le capital social est fixé à deux millions six cent soixante quinze mille dinars (2.675.000 D.).

Il est divisé en deux cent soixante sept mille cinq cent (267.500) actions de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées ».

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 juin 1980 sous le N° 747/80 :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 janvier 1980 volume 842, série ter, case 178.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état de versement enregistrés à Tunis AC le 23 mai 1980 volume 845, série ter, case 24.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis AC le 23 mai 1980 volume 845, série ter, case 23.
— Deux exemplaires des statuts modifiés enregistrés à Tunis AC le 23 mai 1980, volume 845, série ter, case 26.

N° B-1157

CESSION DE PARTS

Société Abir
S. A. R. L.
Au capital de 1.050 dinars
Siège : Mégrine Erriadh

1) Par acte sous seing privé en date du 21 avril 1980 enregistré à la recette de Tunis, volume 844, série 1, cadre 109, il appert que Monsieur Salem Hochlaf Chitiba, Abir Chitiba et Leila Ben Djemia épouse Chitiba ont cédé les 105 parts de 10 dinars chacun qui forme le capital de la Société Abir à Madame Souad Zaier et Adel

Deadouch les parts social et celà à compter de la date de la signature de l'acte de cession.

2) Madame Souad Zaier est nommée gérante de la Société indiquée selon procès-verbal enregistré à Tunis en date du 21 avril 1980, volume 844, série 1, cadre 110.

N° B-1.158.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Sondous Couture »
RAF - RAF

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 14 mai 1980, volume 844, série 1, case 597, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 29 mai 1980, sous le numéro 14, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : « Sondous Couture - S.A.R.L. ».

— Objet : la confection, la couture, la broderie de produits en textiles, la commercialisation de ces produits ou assimilés sur le marché local ou sur les marchés étrangers.

— Capital 6.000 (six mille) dinars.
— Durée : 30 ans.
— Siège social et Usine : RAF-RAF (Gouvernorat de Bizerte).

N° B-1.159.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1980, volume 844, série 1 case 606, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, avenue Jean Jaurès, Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Hadj Salem Makni demeurant à Sfax route d'Al Afrane km 11 pour une durée de six mois, commençant le 29 février 1980, renouvelable par traite reconduction la Station Service Agil sise à Sfax - Moulin-ville.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Monsieur Hadj Salem Makni durant sa gérance.

N° B-1.160.

Madame Hilma Bent Farhat Melliti veuve Amor ben Ahmed Zouaoui, demeurant Place Ali Belhaouane N° 1

à Khereddine Banlieue de Tunis porte à la connaissance du public que la possession et l'usage du local à usage d'habitation sis au N° 1, Place Ali Belhaouane à Khereddine et limitée :

Au Nord : par Dar Belgacem.

A l'Est : par une Mosquée.

Au Sud : Dar Belgacem et dépendances.

A l'Ouest : par une place, et ce depuis une longue date et en tout cas pendant plus que la période de prescription acquiative, sans trouble ni contestation et qu'elle a par ailleurs introduit une action civile par les soins de Maître Khelifa Hafsa Avocat demeurant au 41 Boulevard Bab Menara Tunis, laquelle affaire se trouve enrôlée auprès du Tribunal de première instance de Tunis sous le n° 40327, audience du 12 juillet 1980 et l'action en justice dont s'agit ayant pour objet l'obtention d'un jugement déclaratif de son droit de propriété par usucapion.

Toute personne entendant s'opposer devra produire documents et pièces à l'audience sus-indiquée et ce dans un délai d'un mois à dater du présent avis.

N° B-1161

DISSOLUTION

Mode Habillement SARL
Capital Social : 3.000 Dinars

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 10 avril 1980, enregistré à Tunis A.C le 29 mai 1980, vol. 784, série IV, case 245, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1980 sous le n° 770/83 qu'il a été procédé à la dissolution anticipée de la Société.

Pour extrait
Le gérant

N° B-1162

CESSION DE PARTS

Tunisie Moyenne - Tension SARL
Siège social : 32 Boulevard Bab Benot
Capital : 11.000 Dinars

Suivant acte sous seins privé en date du 18 juin 1980, enregistré à Tunis A.C le 18 juin 1980, vol. 645, série bis, case 442, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1980 sous le n° 769/82. Il appert que :

• Monsieur Lakhoua Néjib a vendu 300 parts lui revenant dans ladite Société.
• Monsieur Lakhoua Mohamed El Hédi a vendu les 300 parts lui revenant dans ladite Société.
• et Monsieur Farhat Abdelaziz a vendu les 100 parts lui revenant dans ladite Société.

Soit au total 700 parts à Dix Dinars l'une.

Le gérant

N° B-1163

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Nouvelle de Techniques Industrielles
S. N. T. I.

Société S.A.R.L.
Au capital de : 26.000 DT
Siège Social
4, Rue Mechain - Tunis

Suite au procès-verbal de la réunion des associés du 23 avril 1980, enregistré à Tunis le 26 avril 1980, vol. 844, série Tor, case 237 déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis chambre commerciale.

Les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société pour la somme de 6.000 dinars à 32.000 dinars.

N° B-1164

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société HEMADA Frères SARL

Suivant le procès-verbal du 5 mai 1980, enregistré à Soliman le 19 mai 1980, il a décidé à l'unanimité des associés, l'augmentation du capital social de la société Hamada Frères de 126.200.000 dinars lequel passe de 7.000.000 dinars à 13.320.000 dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié.

N° B-1165

Procès Verbal

Société de Promotion Civile
B. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars

Suivant procès-verbal en date du 21 juin 1980, enregistré à Tunis le 25 juin 1980, vol. 785, série IV, case 219, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 juin 1980, le capital de la S.P.C. est porté de 15.000 à 3.000 dinars par apport en espèces.

Le gérant unique désigné en remplacement du gérant démissionnaire est monsieur Oueslati Abderrahman qui a accepté.

Le siège de la société a été transféré au 45, avenue Habib Bourguiba, escalier D. Tunis.

Les articles 4, 7 et 16 ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-1166

NOMINATION DE GERANT

Société Immobilière Harrabi et Compagnie
SARL au Capital de : 5000 dinars
Siège Social
46, Rue 18 Janvier 1952 Tunis

Suivant décision collective des associés du 6 juin 1980, enregistré à Tunis le 12 juin 1980, vol. 5, série 5, case 522 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 juin 1980, sous le N° 754-67, il appert que Monsieur Abdelaziz Harrabi est désigné seul gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 10 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1167

CESSION DE PARTS

Société Immobilière Harrabi et Compagnie
SARL au capital de : 5000 dinars
Siège Social
46, Rue 18 Janvier 1952 Tunis

Suivant deux actes sous-seins privés le premier en date à Tunis du 4 juin 1980 et enregistré à Tunis A.C., le 12 juin 1980, vol. 5, case 523, le deuxième en date du 6 juin 1980 et enregistré à Tunis A.C. le 17 juin 1980, vol. 845, série I, case 484, dont deux copies des actes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 juin 1980, sous le N° 865-68 et 856-69, il appert que :

1) Monsieur Azaiez Abdelbaki a cédé la totalité de ses parts soit 200 parts dans la société ci-dessus indiquée à Monsieur Moncef M'rabet.
2) Monsieur Abdelaziz Harrabi a cédé 100 parts des 300 parts qu'il possède dans la jolte société ci-dessus indiquée à Madame Wassila Souihli.

En conséquence des dites cessions, Monsieur Azalez Abdelbaki n'aynt plus aucun intérêt dans la société a donné sa démission de Co-Gérant.

N° B-1168

Suivant acte S.S.P. du 28 mai 1980, enregistré à Tunis même date, vol. 784 série IV, case 216, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Conseil, organisation, gestion, informatiques

Dénomination : « O. G. I. » organisation et gestion informatique

Durée : 99 ans

Siège Social : 34, rue de l'Inde Tunis

Capital : 1.000 dinars

Gérance : Monsieur Gabsi Hassen est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1169

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé daté du 28 mars 1980, et enregistré à Tunis, le 19 mai 1980, vol. 844, série ter, case 543, Monsieur Belhassen Skanji a cédé à Monsieur Amane Ellah El Assaibi les 150 parts sociales qu'il détient dans la société à responsabilité limitée Skanji et Cie ayant pour siège social 12 Rue Emile Duployé Tunis.

N° B-1170

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (AC) le 4 décembre 1979, vol. 840, série bis, case 883 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une société à responsabilité limité.

Dénomination : Confection de cravate, foulard, mouchoire et article coupés et souss.

Siège Social : 15 Rue Sidi Ben Naim Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Lassaâd Kanfoud est nommé gérant de la société, la durée de ses fonctions n'est pas limitée.

N° B-1171

CESSION DES PARTS

Société Rapide d'Electricité
« S Q R E L »

SARL au Capital de : 6.000 dinars
Siège Social
Rue El Mezri - Le Bardo

Il appert d'un acte s.s.p. du 6 juin 1980, enregistré à Tunis le 9 juin 1980, vol. 51, série 5, case 402, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que Monsieur Hatem Ben Mohamed Mizauni, a cédé ses parts qu'il possède dans la société « SOREL » à Madame Kandil Beyq Bent Mohamed.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1172

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Travaux de Voleries
« SO. TRA. V. »
S. A. R. L.

Au capital de 45.000 dinars
Siège Social
36, Avenue de la Liberté
TUNIS

Suivant procès-verbal du 16 juin 1980 enregistré à Tunis A.C le 24 juin 1980, volume 785, série IV, case 169, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Les associés ont décidés de porter le capital social de 10.000 dinars à 45.000 dinars par la création de 350 parts nouvelles de 100 dinars chacune versées en espèce dans la caisse de la Société.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés à cet effet.

Le Gérant.

N° B-1.173.

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Cabierie de Sousse
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
Siège Social
Thrayet - Sousse

1) Suivant procès-verbal du 15 janvier 1980, enregistré à Sousse AC le 15 mai 1980, vol. 390, n° 58, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

— Approbation du bilan et des comptes annexes du 1er octobre 1978 au 30 septembre 1979;

— Outils entier et sans restrictions aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 78-79.

2) Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 5 mai 1980, enregistré à Sousse A.C. le 15 mai 1980, vol. 390, n° 59, le conseil d'administration décide de mettre en paiement les dividendes aux actionnaires afférents à l'exercice 1978-1979 à partir du 5 mai 1980.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 6 juin 1980, sous le n° 80.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1174

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Bel'Art

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mai 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 6 juin 1980, vol. 784, série IV, case 515 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 779-81 le 24 juin 1980, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Bel'Art

Objet : La décoration du verre du plastique, du métal et de toute autre matière susceptible d'être décorée et de façon générale toutes les opérations ayant une relation directe ou indirecte sur les matériaux susceptibles d'être décorés.

Siège : Avenue Louis Brallee prolongée (Résidence STAR Bloc D RDC 1003 Cité El Khadra) Tunis.

Capital : 74.000 D, 000

Durée : 50 Années.

Gérance : Monsieur Ali Ridha Belajouza est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1175

RAELISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Inter Hôtel
Hôtel les Colonbes
Société Inter Hôtel
Société Anonyme
Au capital de : 450.000 dinars
Siège Social : Hammamet

L'augmentation du capital de 450.000 dinars par la création de 3.000 actions

nouvelle de 50 dinars chacune décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 1970, a été réalisée par un apport en numéraires de 150.000 dinars.

Dépôts : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28 juin 1980.

— 2 exemplaires du P.V. de l'A.G.E. du 25 décembre 1970, enregistré à Tunis le 30 décembre 1970, volume 778, case 575, série 1.

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

N° B-1176

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Réno-Moteurs

S.A. au capital de : 200.000 dinars

Siège Social

Zone Industrielle de la Chargula

Tunis Carthage

Aux termes des résolutions de l'A.G.E. en date du 28 août 1979, engistrées le 26 novembre 1979, tunis AC, vol. 840, série I, case 502, le capital social initialement de 60.000 D a été porté à 200.000 dinars par émission au pair de 14.000 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune souscrites entièrement et libérées au quôrt.

— Déclaration de souscription et de versement :

En date du 13 juin 1980 enregistrée le 13 juin 1980, vol. 845, série ter, case 515.

— Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 juin 1980

En conséquence l'article 6 nouveau des statuts se trouve ainsi modifiée

Le capital Social est fixé à deux cent mille dinars (200.000 D) divisé en vingt mille (20.000) actions de dix (10) dinars chacune, dont six mille (6.000) numérotées de 1 à 6.000 représentant le capital originaire et quatorze mille (14.000) numérotées de 6.001 à 20.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 août 1979.

Conseil d'administration

N° B-1177

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 12 juin 1980, enregistré dite ville le 12 juin 1980, AC., 1er bureau Vol. 845, série bis, case 306, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

— Dénomination : Société Al Ahed El Djadid d'Entreprise Générale SLEG.

— Objet : L'Entreprise Générale de Travaux de toutes sortes et notamment.

— Travaux d'Electricité.

— La construction, la réparation, l'entretien des bâtiments.

— Les travaux hydrauliques et de canalisations.

— Siège Social : 38, Rue d'Espagne Tunis.

— Capital Social : 10.000 dinars.

— Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

— Gérants : Messieurs Sadok Ben Hadj Hassouna Ben Amor et Mohamed Ben Amor Driss.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 juin 1980.

La Société sera immatriculée au R.C de Tunis.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-1178

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Nom : Tunisie Tourisme

S. A

Au capital de : 150.000 dinars

Siège Social

2, ter Avenue El Menzah - El Menzah

Tunis

Le conseil d'administration s'est réuni à Tunis, le 29 mai 1980 et a nommé Monsieur Ben Salah Radhouine, Président Directeur Général de la Société.

Le Pprocès-verbal du conseil d'administration a été enregistré à Tunis, AC, le 21 juin 1980, vol. 845, série I, case 679.

N° B-1179

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suvant acte sous seing privé en date du 21 juin 1980, enregistré à Tunis le 26 juin 1980 (Vol. 51, Série 5, Case 802), M. Chadli Ben Messaoud Ben Redjeb Maâzouz, demeurant à Ben Arous (Tunis), Rue de Bizerte N° 18 a vendu à Monsieur Moncet Ben Salem Abou Dhiaf ete Mohamed El Hédi Habhab demeurant à Ben Arous Tunis Rue de Bizerte N° 7, un fonds de commerce d'épicerie, exploité à Ben Arous (Tunis), Avenue Habib Bouguiba, N° 18. Les oppositions seront reçues dans les vingt jours par M. Amor Habhab, demeurant à Ben Arous (Tunis), Rue de Bizerte N° 7. Cet extrait a été publié dans le journal Al-Amal du 29 juin 1980.

N° B-1180

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Produits Céramiques de Nabeul

S.A. Au Capital de 270.000 Dinars

Porté à 324.000 Dinars

Siège Social :

Rue Larbi Zarrouk - Nabeul

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1980, enregistrée à Nabeul le 18 juin 1980 volume 81, folio 93, case 474, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 21 juin 1980 sous le N° 1019 il appert que :

Le capital social de la Société sus-désigné a été porté de deux cent soixante-dix mille dinars à trois cent vingt quatre mille dinars et ce par la création de cinq mille quatre cent actions nouvelles d'une valeur nominale de dix dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires par incorporation des réserves à raison d'une action pour cinq actions anciennes souscrites par eux au capital initial de la société.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 7 des statuts modifié en conséquence.

Pour extrait et Mention

Le Conseil d'Administration

N° B-1181

Société Altrotex
S.A.R.L
Avenue Habib Bourguiba
Korba
Cession de parts et Modification des Statuts

Aux termes d'un procès-verbal extraordinaire du 7 avril 1980 enregistré à Korba le 8 mai 1980, folio 84, Case 118 vol 70 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa sous le N° 1006 du 17 mai 1980.

Il appert que Monsieur Albert Karl a cédé de la totalité des parts sociales qu'il détient 3 parts sociales à Madame Maria Hedwing Karl.

A la suite de cette cession les articles 1 - 6 - 8 et 10 ont été modifiés.

Le Directeur
Moussa Ezzeddine
N° B-1182

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE
La Société Civile Immobilière
« Ennasr SOCIMEN »
Au capital de 7.800 dinars
Siège Social
20, Avenue Ali Bach Hamba
Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1980 enregistré à Menzel Bourguiba le 23 juin 1980, folio 81, case 233, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Bizerte le 23 juin 1980, sous le numéro 16/1, une Société Civile Immobilière a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : «Ennasr SOCIMEN»
Siège Social : 20 Avenue Ali Bach Hamba à Menzel Bourguiba.
Capital Social : 7.800 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Le Comité Directeur.
N° D-356.

NOMINATION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société Maghrebine
de Tourisme
Société Anonyme
Au capital de 2.670.000 dinars
Siège Social
49, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration

en date du 19 juin 1980, enregistré à Tunis aux actes civils le 21 juin 1980, volume 785, série IV, case 120, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 juin 1980.

Monsieur Amara Zoccar est nommé à compter du 19 juin 1980, Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.
N° D-357.

CONSTITUTION DU S. A.
La Société Tunisienne de Ciment Blanc «SOTUCIB»
Société Anonyme
Au capital de : 70.000 Dinars
Siège Social :
50, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

I- Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 29 avril 1980, vol. 844 série ter, case 259, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme.
— Dénomination : Société Tunisienne de Ciment Blanc (SOTUCIB).
— Objet : La réalisation et l'exploitation d'une unité de fabrication de ciment blanc.
— Siège social : 1, Cité El Mahrajène - El Menzah - Tunis.
— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
— Capital social : 70.000 D. divisés en 700 actions de 100 D. chacune.

II - Constitution :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 7 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 23 mai 1980, vol. 784, série IV, case 84, il appert que cette Assemblée a reconnu sin cère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis le 29 avril 1980 sous le n° 1966, enregistré le même jour vol. 844, série ter, case 258.

Il appert également du procès-verbal de la dite Assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée qui prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à délibérer sur les comptes du 5ème exercice social :

• La Société «Les Ciments Artificiels Tunisiens».
• La Société «Les Ciments Tunisiens».

• La Société «Les Ciments de Bizerte».
• La Société «Les Ciments de Gabès».
• La Société des Industries Cimentières du Centre.
• La Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction.
• La Société des Industries Cimentières de l'Ouest.

Monsieur Abbès Limam est nommé en qualité de Commissaire aux comptes pour trois ans.

2) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 11 juin 1980, enregistré à Tunis A.C le 12 juin 1980, vol. 845 série ter, case 483, il appert que Monsieur Béchir Aounallah a été nommé Président du Conseil pour la durée du mandat d'Administrateur de la Société «Les Ciments Tunisiens» qu'il représente.

Le Conseil attribue à Monsieur Béchir Aounallah les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

Le Conseil décide également de transférer le siège de la Société au 50, Rue 18 janvier 1952 à Tunis.

III - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 juin 1980, sous le n° 735-50 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 mai 1980.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• Statuts du 25 mars 1980.
• Procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 juin 1980.

N° D-358

AUGMENTATION DE CAPITAL
Acceptation de nouveaux associés
Nomination d'un Gérard
Nomination d'un Directeur Technique
Transfert du siège Social

Vinaigrerie Tunisienne S.A.R.L.
Au capital de 31.000 Dinars
Zone Industrielle
Dar Chabane El Fehri (Nabeul)
Usine - le Bardo

L'Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 13 juin 1980, et dont le
procès-verbal a été enregistré à Nabeul 1er bureau le 25 juin 1980, vol.
81, folio 95, case 478 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe
du tribunal du 1er instance à Gromballa le 25 juin 1980. Il a été décidé
à l'unanimité ce qui suit :

1 - Augmenter le capital social de 15.000 Dinars à 31.000 Dinars et ce par la création de 3200 parts sociales nouvelles de 5 Dinars.

2 - Accepter 7 nouveaux associés qui sont :

Laroussi, Mohamed et Slaheddine Gaaloui; Mohamed El Fehri, Chemseddine, et Idriss Mehrez; la Société Ennadhafa représentée par son P.D.G. M. Mehrez Mohamed El Fehri.

3 - Nommer M. Mehrez Mohamed El Fehri gérant de la Société à compter du 13 juin 1980, avec les pouvoirs les plus étendus.

4 - Nommer M. Phillippe Deseaux comme Directeur Technique.

5 - Transferer le siège social de la Société à la Zone Industrielle à Dar Chabane El Fehri (Nabeul) siège de la Société Ennadhafa.

Pour extrait le gérant

N° D-359

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Clinique Auto du Cap-Bon (CLINACAP)

Société à responsabilité limitée

Capital : 2000 Dinars

Siège social : Tazarka

Suivant acte sous seing privé daté à Gromballa le 6 juin 1980, enregistré à Gromballa le 6 juin 1980, folio 42, case 7, il a été constitué la société :

Dénomination : Société Clinique Auto du Cap-Bon (CLINACAP).

Objet : Réparation tolerie et peinture Autos.

Capital : 200 dinars divisé en 42 parts de cinquante dinars chacune.

Siège social : Tazarka.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hédi M'hamed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

P. La Société

Le gérant

N° D-360

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juin 1980, enregistré à Tunis le 21 juin 1980, volume 845, série I, case 674 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 juin 1980, sous le n° 787/99.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant comme :

Dénomination : Boulangerie La Promenade S.A.R.L.

Siège Social : Avenue Izdihar Cité la Promenade Ariana.

Objet : Gérance, Exploitation d'une Boulangerie, Patisserie, Confiserie et Dérivés.

Durée : 24 ans.

Capital : 15.000 Dinars.

Gérance : Messieurs Belgacem Sadar et Mohamed Faiz sont nommés co-gérants de la dite Société avec pouvoirs les plus étendus.

N° D-361

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Société «Pressing Hammamet» SARL au capital de : 11.000 Dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Hammamet

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1979, enregistré à Hammamet le 3 janvier 1980, volume 11, folio 78, case 412, il appert que la Société est dissoute participation et transformée en entreprise individuelle au nom de Madame Fenina Latifa épouse Chehid Belhassen.

Madame Fenina Latifa a été nommée liquidateur de la Société.

Pour extrait

N° D-362

ACTE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1980 enregistré à la Recette des Finances de Tunis, le 16 mai 1980, volume 783, case 725, une Société a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Raison Sociale : Fonderie Nouvelle El Methammam.

Objet : Fabrication de bijoux de fonialisie tels que : boucles, articles d'bijouterie, articles cadeaux, brimblations métalliques et d'autres articles divers.

Capital social : 25.000 Dinars.

Siège Social : Rue Bab Saadoun n° 274 - Tunis.

Durée : 99 ans à partir du 16 mai 1980.

Gérance : Madame Latifa El Methammam née Galaoui est nommée gérante de la Société avec les pleins pouvoirs.

N° D-363

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Nouvelle d'Industrie Plastique « PLASTIPACK »

Zone Industrielle de Ben Arous

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1980 enregistré à Tunis le 16 juin 1980, volume 845, série ter, case 537, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 21 juin 1980, suivant recu numéro 767, une S.A.R.L. a été constitué, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée dont voici le libellé :

Objet : Fabrication et la commercialisation de tout emballage de produits alimentaires et équivalents, des articles thermoformes et d'articles en plastiques.

Dénomination : Société Nouvelle d'Industrie Plastique « PLASTIPACK ».

Siège Social : Zone Industrielle de Ben Arous.

Durée : (99) quatre vingt dix neuf ans.

Capital : (75.000) soixante quinze mille dinars.

Gérance : Suivant décision collective des associés en date du 12 juin 1980, enregistrée à Tunis le 16 juin 1980, volume 845, série ter, case 541, Monsieur Mohamed Ben Farhat est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-364.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1980, enregistré à Sbe.tla, le 3 juin 1980, vol. 16, folio 96, case 509, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 11 juin 1980, sous le n° 321.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Carrières de Pierres et Sables » production de graviers et extracton et taille de pierres à mosaïques.

Durée : Dix années.

Capital : Vingt milles dinars.

Siège Social : 1, Rue Aboulkacem Chebbi à Sbe.tla.

Gérance : Monsieur El Akrimi Mohamed El Béchir est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-365

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux

ACTIF

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1979

PASSIF

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE AU 31 DECEMBRE 1979

COMPTE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1979

N° D-366.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1973, enregistré à Sfax le 29 décembre 1973, folio 64, numéro 262, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 2754.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société d'Équipement Automobile « Zghal et Chiha ».

Objet : Vente de pièces détachées automobiles, quincaillerie générale.

Siège social : 38, Avenue de l'Algérie - Sfax.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ridha Zghal est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° D-368.

NOMINATION D'UN GERANT

Société Chaaben et Cie
Entreprise Bâtiment et T.P.
Capital : 60.000 dinars
Siège Social
30, Rue Colonel Béjaoui

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1980 enregistré à Sfax A. C. le 24 mai 1980, folio 63, case 382, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 5178.

Il résulte que :

Les associés de la Société Chaaben et Cie décident de renouveler la Gérance à Monsieur Nouri Ben Ali Chaaben avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

N° D-369.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Ixciby
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
dont le siège social est à Tunis
13 bis, Rue des Etats Unis

I. — Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 18 juin 1980 enregistré à Tunis le 27 juin 1980, volume 845, série ter, case 772, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1980, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

— Dénomination : Société Ixciby.

— Objet : commercialisation et représentation notamment des équipements textiles.

— Durée : 99 ans.

— Siège social : 13 bis, Rue des Etats Unis.

— Capital : 20.000 dinars divisés en 2.000 actions de 10 dinars l'une.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçu par le receveur des actes civils de Tunis le 27 juin 1980 et enregistré le même jour, volume 845, série ter, case 77.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 30 juin 1980, enregistré à Tunis le 2 juillet 1980, volume 846, série ter, case 20, il appert notamment que :

1) L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) Nomination des premiers Administrateurs;

3) Nomination d'un Commissaire aux comptes;

4) Approbation des statuts et déclaration que la Société est définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 30 juin 1980, enregistré à Tunis le 2 juillet 1980, volume 846, série ter, case 21, il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Habib Bouslama avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 3 juillet 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

2 exemplaires des documents suivant :

a) — Statuts de la Société;

b) — Liste de souscription;

c) — Déclaration de souscription et de versement;

d) — Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;

e) — Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° D-370.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement
Appel d'Offres International pour la réalisation d'une station terrienne de communications par Satellite.

Le Ministère des Transports et des Communications lance un appel d'offres international pour la réalisation «Clés en main» d'une Station Terrienne de Communications par satellite Standard A Intelsat.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Ministère des Transports et des Communications. Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement. Sous Direction de la Prospection des Commandes et de la Comptabilité - Bureau n° 35, contre paiement de la somme de 50 dinars, et ce, à partir du 23 juin 1980.

Les offres doivent parvenir au Ministère au plus tard le 30 septembre 1980 sous plis ferme avec la mention «Appel d'Offres pour la Station Terrienne» à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communication
Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement

Sous Direction de la Prospection des Commandes et de la Comptabilité
3, bis rue d'Angleterre
Tunis.

N° E-324