Ministère des Transports et des Communications

Décret N° 80-818 du 18 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)

Publié au Journal Officiel n° 39 du 4 juillet 1980, page 1782

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications tel qu'il a été modifié par le décret N° 80-100 du 23 janvier 1980;
Vu le décret N° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.);
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous désignés :

I. — Création d'emplois

Services extérieurs :

1) Personnel administratif d'exploitation :
20 Attachés d'inspection
50 Agents d'exploitation
50 Facteurs
120

2) Personnel technique :
40 Ingénieurs adjoints
40 Adjoints techniques
80
200

II. — Transformations d'emplois

a) Création d'emplois :

1) Personnel administratif d'exploitation :
— Administration centrale :
— Direction du personnel et de l'ordonnancement :
1 Dactylo
— Direction des services postaux :
1 Dactylo
— Services extérieurs
3 Dactylo

2) Personnel technique :
— Administration centrale :
— Direction de coordination des télécommunications et de l'équipement
4 Ingénieurs en chef
9

b) Suppression d'emplois :

1) Personnel administratif d'exploitation :
— Services extérieurs :
5 Manutentionnaires
2) Personnel technique :
— Administration centrale :
— Direction des travaux neufs et de l'équipement :
1 Ingénieur des Travaux de l'État
— Direction des télécommunications :
3 Ingénieurs des Travaux de l'État

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

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present décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CREATION D'UN EMPLOI

Citer : Décret n° 80-818 du 18 juin 1980, JORT n° 39 du 4 juillet 1980, p. 1782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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