Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret N° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-581 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret N° 80-654 du 23 mai 1980, portant nomination de Monsieur Salah Khamouma, en qualité de chargé de mission au Ministère de l'Économie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur des Mines et de la Géologie;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Khamouma chargé de mission auprès du Ministère de l'Économie Nationale pour exercer les fonctions de directeur des Mines et de la Géologie est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Économie Nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Salah Khamouma est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 1980
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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