Décret N° 80-868 du 27 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 79-b, du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;

Vu le décret n° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1980;

Vu le décret n° 75-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-305 du 30 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-990 du 26 novembre 1976, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 77-325 du 1er avril 1977, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 78-319 du 24 mars 1978, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 79-258 du 29 mars 1979, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 79-1012 du 20 décembre 1979, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décretons :

Article Premier. — Est réalisé au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois suivants :

• 5 Chefs de postes diplomatiques et consulaires
• 2 Ministres plénipotentiaires (conseillers diplomatiques)
• 6 Secrétaires des Affaires Etrangères
• 6 Secrétaires-adjoints des Affaires Etrangères
• 2 Attachés d'administration
• 3 Secrétaires d'administration
• 5 Secrétaires stér. -dactylographes
• 10 Commis d'administration
• 1 Courrier diplo.atique principal
• 9 Courriers diplomatiques
• 10 Ouvriers.

Art. 2. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères les transformations d'emplois suivants :

Emplois supprimés :

• 13 Secrétaires-adjoints des Affaires Etrangères.
• 10 Economes
• 8 Secrétaires du chiffre
• 13 Attachés des Affaires Etrangères

Emplois crées :

• 7 Attachés d'intendance
• 3 Intendants
• 8 Commis d'administration
• 13 Secrétaires-adjoints des Affaires Etrangères.

Art. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juin 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EMPLOIS