Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1980, les emplois ci-après :
Cadres particuliers :
- 3 Brigadiers en chef
- 12 Brigadiers
- 45 Sous-brigadiers
- 90 Gardiens de la Paix
150
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 27 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI