Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juillet 1980, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation (Section II : P.T.T.)

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-280 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.

Vu l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les règlements et le programme des Concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation (Section II : P.T.T.) tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 12 mai 1978 et 12 juillet 1980;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 90 agents d'exploitation (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Gabès le 14 septembre 1980 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1976 sus-indiqué tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 12 mai 1978 et 12 juillet 1980.

Ce nombre pourra être modifié en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La liste d'inscription des candidats aux concours sus-visés sera close le 30 août 1980.

Tunis, le 12 juillet 1980

Le Secrétaire d'Etat des P.T.T.
Brahim KHOUADJA

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiqués doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la publication du présent avis une demande accompagnée de leurs curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Siliana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Chorbane, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En vertu des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits,

Le gouverneur du Kef, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 (Elles et Ncheur) sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance au Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Jelma, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1981-1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Il est porté à la connaissance de Messieurs les propriétaires et exportateurs que :

1) les personnes dont les noms suivent ont été agréées pour exercer la profession de commissionnaire en douane conformément au tableau ci-après :

2) Les personnes dont les noms suivent ont été autorisées à transformer dans les mêmes conditions, leur agrément de commissionnaire en douane donné à titre personnel au nom de société conformément au tableau ci-après :

De ce fait, l'agrément qui leur a été donné au paravant devient nul.

3) L'agrément accordé aux commissionnaires en douane ci-dessous désignés est étendu aux bureaux des douanes désignés au tableau ci-après :

4) L'agrément pour l'exercice de la profession de commissionnaire en douane n° 46 accordé à la Société Tunisie-Maritime, sise à Tunis, 22, Rue Houcine Bouzalane est retiré à titre définitif.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes respon sabelité quant à la teneur des annonces

Mise à Prix :

Outre les charges closes et conditions indiquées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

• Quinze mille dinars pour les éléments corporels
• Dix mille dinars pour les matériels.

Seules les personnes qui ont versé entre les mains de l'huissier-notaire sus-nommé un cautionnement de 5.000D.000 cinq mille dinars peuvent prendre part aux enchères.

Pour tous renseignements et prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au cabinet de l'huissier notaire sus-indiqué.

N° A-443

AVIS DE CONVOCATION

l'Union Touristique de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la société anonyme l'Union Touristique de Tunisie sont convoqués pour le jeudi 7 août 1980, à 21 heure trente minutes au siège de la société sis à l'Hôtel Amilcar en assemblée générale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des exercices 1978 et 1979.
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices
3) Approbation, s'il y a lieu, des rapports, bilans et comptes de résultat.
4) Quitus au conseil d'administration
5) Questions diverses

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société.

N° A-444

AVIS DE CONVOCATION

STE PATES BEN YOUNES S.A
64, Bis, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société « Pates Ben Younès » société anonyme siège social 64 bis, Rue Ibn Khaldoun Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 28 juillet 1980 à 15 heures au siège de la société.

ORDRE DU JOUR :

1) Rapport du conseil d'administration 1978/79
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes
4) Quitus au conseil d'administration
5) Question Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-445.

AVIS DE CONVOCATION

STE PATES BEN YOUNES S.A.
64, Bis Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Il est portée à la connaissance des actionnaires de la société « Pates Ben Younès » qu'ils sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la société sis au 64 bis, Rue Ibn Khaldoun Tunis, le lundi 28 juillet 1980 à 16 heures pour délibérer l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration

N° A-446

NOMINATION

BANQUE INTERNATIONALE
ARABE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social :
70, 72, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Banque Internationale Arabe de Tunisie réuni le 13 juin 1980 à 10 h au siège de la banque enregistré à Tunis AC le 11 juillet 1980, volume 785, série IV, case 627 qu'à la suite de la démission de Monsieur Mansour Moalla de ses fonctions de Président Directeur Général, acceptée par les membres du Conseil d'Administration Monsieur Mokhtar Fakhtakh a été nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Banque Internationale Arabe de Tunisie avec tous les pouvoirs conférés précédemment par le Conseil d'Administration à l'ancien Président Directeur Général.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° A-447.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Économique de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 4 août 1980 à 10 heures au siège du Gouvernorat à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1979.
2) Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1979 ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1979 et affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-448.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ RÉGIONALE
DE BATIMENTS
ES-SHEMS
Société Anonyme
au capital de 141.000D.000
Siège Social :
Rue 9 Avril à Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments Es-Shems à Jendouba sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire de la gestion 1979 fixée pour le 30 juin 1980 a été reportée pour le 21 août 1980 à 9 heures du matin au siège du Comité de Coordination de Jendouba.

Le Conseil d'Administration

N° A-449

AVIS DE VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Suite à saisie immobilière exécution sur immeuble.

Étude de M. Mohamed B. Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Gabès

Poursuivant : Ali B. Amor B. Ali B. Jomaa Douiri, Patissier, demeurant à cité Helaï 93, Seyda Manoubia, Tunis Gouvernorat de Tunis, ayant élu domicile en l'étude de M. Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant Bd Farhat Hached Gabès.

Salsi : Mohamed B. Amor B. Mohamed B. Youssef Zammouri, ouvrier, demeurant à Béni Khedache, Délégation du dit, Gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : la totalité au logis constitué en une pièce avec deux fenêtres en saillie ouvrant vers le Nord d'une longueur de 7 mètres et d'une largeur de trois mètres avec l'emplacement d'une deuxième pièce et la cour d'une maison ainsi que sa part de la totalité d'une plantation en association comptantée de figuiers et d'arbres fruitiers qui est la moitié, limitée au Sud : par le logement précité et le restant sont versant d'eau, à l'Est : la propriété d'Amor B. Salem, au Nord : la vallée de l'oued, à l'Ouest la propriété de Moussa B. Brahim en association avec son frère pour la 2e moitié restante, l'ensemble étant sis à Zammour, à Beni Khedache.

Motif Légal : En vertu du jugement civil n° 13568, rendu le 17 décembre 1970 par la 2ème Chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 30 juin 1971, par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, M. Said Maatoug et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier, le 8 juin 1980.

Mise à prix : 1er lot Trois cents dinars (300).

2ème lot deux cent soixante dinars (260) outre les frais en sus.

Lieu, date, jour et heure de la vente

Dans la salle des Criées au Tribunal de 1ère Instance de Medenine, le jeudi vingt-huit août, mil neuf cent quatre vingt (28 août 1980) à neuf heures et suivante.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de M. Mohamed B. Jaballah Avocat à Gabès, avenue F. Hached et au greffe du Tribunal intéressé, pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-450.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

En vertu d'un commandement valant saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Dachraoui Huissier notaire, sur les 20/60èmes de l'immeuble objet du titre N° 54.742;

Il sera procédé le 21 août 1980 à 9 heures du matin au palais de Justice de Tunis, par devant la chambre des citées près le dit Tribunal, Bd. Farhat Hached, à la vente des 20/60èmes indivis de l'immeuble objet du TF numéro 54.742 sis à Tunis 21 avenue

de Ghana, le dit immeuble se compose de deux niveaux comportant 2 locaux à usage commercial et 4 appartements ainsi que des buanderies à la terrasse.

Poursuivant : Mohamed El Kéfi Lakhdar, demeurant à Tunis 21, Av. de Ghana.

Partie saisie : Simon Cohen, demeurant à Tunis Rue Salonique;

Mise à Prix : 600,0000 outre les frais de poursuites.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe de la chambre des citées près le tribunal de 1ère Instance de Tunis ou en l'étude de M. Abdelmajid Ben Aissa 17 Rue Abdennacer.

L'Avocat poursuivant

N° A-451.

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Messieurs les actionnaires de la Société de Construction de système de réfrigération C.S.R., société anonyme au capital de cent vingt mille dinars, dont le siège est domicilié au 57, Rue Oum Kalthoum à Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur la désignation du Président Directeur Général et ce quinze jours à dater de la parution de la présente convocation sur le Journal Officiel, à 9 heures.

Cette parution tient lieu de convocation individuelle à chacun des actionnaires.

L'Administration

N° A-452

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1980

Raffinerie Tunisienne de Soufre

Messieurs, les actionnaires de la Raffinerie Tunisienne de Soufre sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 août 1980 à 10 h. au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réexamen de la troisième et quatrième résolutions adoptées lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 1980.

Le Président du Conseil

Habib Fathallah

N° C-354

CONVOCATION

Société Tunisienne du Sucre
Société Anonyme
Au Capital de : 3400.000 Dinars
Siège Social :
70, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués pour le vendredi 8 août à 10 heures du matin au Siège Social de la Société 70, Avenue de la Liberté, Tunis, en Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Transfert du siège
2) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-355

CONSTITUTION D'UNE SARL

Comptoir Général du Bâtiment et de l'Industrie (CO.GE.B.I.)

En vertu d'un acte daté du 24 juin 1960, enregistré à Tunis, le 4 juillet 1980, vol. 785, série 4, case 435, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 juillet 1980, auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis, sans le N° 849-37 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Nom : Comptoir Général du Bâtiment et de l'Industrie (COGEBI)

Objet : Vente de matériel sanitaire et industriel

Siège : 52, Rue Bab El Khadra
Durée : 99 ans

Capital : 50.000 dinars divisés en 5000 parts de 10 dinars

Gérance : Monsieur Tahar Ben Romdhane est désigné gérant de la société.

N° B-1251

ACTE DE PRECISION

Société Nord-Afroicaire de Conserves Alimentaires du Sahel

SARL au capital de : 12.000 dinars
Siège Social :
70, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, AC le 8 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 126, il appert que les associés ont décidé la répartition des parts sociales leur revenant respectivement de leur auteur et de proroger la durée de la société ainsi que d'autres modification statutaires.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 juillet 1980.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1252

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Na-dhour du 10 juillet 1980, enregistré à Pont du Fahs, le 12 juillet 1980, folio 9, N° 286 et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, suivant certificat de dépôt en date du 15 juillet 1980, n° 23, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour

Objet : L'acquisition, la location, l'exploitation de fonds de commerce de vente en gros et demis-gros pour tous les produits d'alimentation générale et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de ces fonds de commerce ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La création, la transformation d'entreprises commerciales et industrielles et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, financières civiles, commerciales, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus énumérés.

Dénomination : « Société El Ouafi Alimentation ».

Capital Social : 30.000 dinars
Durée : 25 ans
Siège Social : Nadhour - gouvernorat de Zaghouan.
Gérance : Elle a été confiée statutairement à M. Amor Ben Hechemi El Ouafi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
Amor Ben Hechemi El Ouafi
N° B-1253

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de Développement du Travail Manuel
Siège : Ecole Primaire
M'Dalla HOURIA Medjez El Bab

But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en menant l'école sur le milieu

et en le rendant responsable dans l'opération de la formation entreprise pour l'école et donner plus de chances de succès et d'intégration dans la vie active.

Visa N° 4745 du date 14 avril 1980.
Le Président de l'association
Mnaouer Ben Mosbah
N° B-12.54.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Applications Industrielles
VAN - ROSSEM S.A.
Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
36, Rue Ben Ghadhahem Tunis

I — Aux termes d'une délibération en date du 9 janvier 1978 l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société a décidé que le capital qui était de 40.000 D. divisé en 400 Actions de 100 Dinars chacune serait augmenté en une ou plusieurs fois aussi qu'il en serait décidé par le Conseil d'Administration auquel tous pouvoirs sont conférés à cet effet, à concurrence d'une Somme de 40.000 Dinars par l'émission de quatre cent (400) Nouvelles actions de cent dinars (100) chacune, à créer, toutes, sous la forme nominative soit en espèce soit par incorporation de réserve et donné en outre tous pouvoirs au Conseil d'Administration à effet de souscrire la déclaration de souscription et versement et apporter les modifications correlatives à l'article 6 des Statuts relatif au Capital.

II — Aux termes d'une délibération en date du 8 janvier 1980 le Conseil d'Administration a décidé d'émettre la deuxième tranche de 200 Actions de 100 Dinars qui a été réalisée totalement ainsi qu'il résulte d'acte reçu le 10 juillet 1980 par Monsieur Drlaoa Mohamed Receveur des Actes à Tunis.

III — Suivant acte reçu par Monsieur Drioua Mohamed, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 10 juillet 1980 Monsieur Hadi Khalifa Saad Président Directeur Général de la Société a :

1) Déclaré que les 200 actions nouvelles de 100 dinars chacune émises conformément à ce qui précède ont été souscrites par les souscripteurs, et qu'il a été versé par chaque souscripteur la somme totale des actions par lui souscrites : auquel acte est demeuré annexé une liste, dûment certifiée contenant le nom, l'adresse le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

2) Complété par la date du 8 janvier 1980, les modifications apportées le même jour par le Conseil d'Administration à l'article 6 des Statuts relatifs au capital social.

Deux copies certifiées conformes des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'Administration, de la liste des Souscripteurs et deux expéditions de la déclaration reçue le 10 juillet 1980 par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis ont été déposées le 14 juillet 1980 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait et Mentions
Le Conseil d'Administration
N° B-12.55.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant a se.p; en date du 28 juin 1980 enregistré à Tunis le 28 juin 1980 vol. 845, folio Ibis, case 571, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis une S.A.R.L. a été constituée dénomination « Maroquinerie Walid » — Fabrication et ventes de Cartables, Sac à main, et divers articles de voyages.

— Capital Social : 24.000 Dinars
— Gérant : Zayet Mekki.
N° B-12.56.

AUGMENTATION DE CAPITAL

LA RESIDENCE
Société de Promotion
et de Développement Immobilier
Société Anonyme
Capital Social 50.000 Dinars
Siège Social 52, Rue d'Iran - Tunis

Suivant Procès Verval de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1979 enregistré à Tunis AC le 11 janvier 1980, Volume 841, Série Bis, Case 575 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 janvier 1980, il a été décidé :

1) L'Augmentation du capital de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars par voie de création de 5000 actions nouvelles nominatives de 10 Dinars chacune de même rang et de même type que celle composant actuellement le capital et par voie d'incorporation du compte associée.

2) La modification de l'article VI des Statuts comme suit :

Art. 6. — Nouveau : Le Capital de la Société est fixé à la somme de 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.
N° B-12.58.

Augmentation de Capital

Compagnie Générale de Bâtiments
Société Anonyme
Siège Social : Agareb - Sfax

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 1980 enregistré à Sfax A.C le 16 juin 1980 F° 13 N° 100 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 juin 1980 dépôt N° 5183 il résulte qu'il a été décidé d'augmenter le capital de 300.000 dinars pour le porter à 600.000 dinars et ce par apport en numéraire et par voie de création de 3000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à libérer du quart lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions anciennes exerceront leur droit de préférence pendant un délai de 30 jours à compter de la présente insertion.

Le Conseil d'Administration
N° B-1259

Constitution d'une S.A.R.L

Il a été constituée par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 juillet 1980 Vol. 52, Sle 5, Case 333 une S.A.R.L.

Dénomination : Contrôle, Maintenance et Régulation.

Objet : Toute activité commercial, de services, de montage intéressant les appareils de contrôle.

Durée : 10 ans.

Siège Social : 22, Rue d'Irak - Tunis
Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000 D.)

La gérance a été confiée à Monsieur Mourad Chaker.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 16 juillet 1980.

N° B-1260

TRANSFERT DE SIEGE

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE CERAMIQUE

En application des recommandations de son excellence président Habib Bourguiba et avec l'accord du conseil d'administration, la Direction Générale Informe le public du transfert de siège social de la M.T.C. à l'usine de Zarzouna (Bizerte) à compter du 1er septembre 1980.

N° B-1261

Société Tunisienne de Production
Alimentaire
« S.T.P.A. »
Société Anonyme
Au capital de : 750.000 dinars
Siège Social
Route de la Poudrière - Sfax

Du procès-verbal d'une délibération en date du 25 mars 1980, il appert que le conseil d'administration de la société a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Abdesselim Affès, en même temps que celui d'administrateur, pour une durée de six années et en lui conférant les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations dudit conseil d'administration, enregistré à Safx, A.C., le 27 mars 1980, vol. 271, N° 120, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 11 juin 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1262

Augmentation de Capital

Changement de Dénomination Sociale

Société Eurica Africa
devenue
« Société Industrielle du Matériel de Sécurité »
en abrégé
« S.I.M.A.S. »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 25.000 Dinars
porté à 50.000 Dinars
Siège Social :
52, Avenue Farhat Hached à Tunis
R.C. Tunis N° 38.006

D'un acte sous seing privé en date du 30 juin 1980, enregistré à Tunis A.C. le 1er juillet 1980, Vol. 785, Série IV, Case 340, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 juillet 1980, il appert que :

— Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.) par voie de création de Deux Mille Cinq Cents parts nouvelles de numéraire de 10 D. chacune, numérotées de 1.501 à 5.000, libérées intégralement en numéraire et attribuées aux apporteurs au prorata de leurs droits respectifs;

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à Cinquante Mille Dinars (50.000 D.), divisé en Cinq Mille parts sociales (5.000) de 10 D. chacune, numérotées de 1 à 5.000, libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

— La Société sus désignée aura désormais pour dénomination sociale, celle de « Société Industrielle du Matériel de Sécurité » en abrégé « S.I.M.A.S S.A.R.L » .

— Les articles 7 et 3 des statuts, le premier, relatif au capital social et le second, à la dénomination sociale sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Dhoub
N° 1263

Transfert du Siège Social

Société Eurica Africa
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 25.000 Dinars
Siège Social :
Rue de Tazarka - Nabeul
Transféré :
52, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis N° 38.006

D'un acte sous seing privé en date du 9 juin 1980, enregistré à Tunis A.C le 27 juin 1980, Vol. 845, Série Ter, Case 768, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1980, il appert que les associés de la société sus désignée, constatant le transfert du siège social de Nabeul, Rue de Tazarka au 52, Avenu Farhat Hached à Tunis, où il se trouve établi, ont modifié l'article 4 des statuts relatif au siège social, en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Dhoub
N° B-1264

NOMINATION D'UN P.D.G

Société Tunisienne de Finition des Bâtiments
SO.FI.BAT

Société Anonyme au capital de : 40.800 Dinars
Siège Social : 38, Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 5 juillet 1980 enregistré à Tunis le 12 juillet 1980 volume 52, série 5, case 361, et

déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1980 Monsieur Hédi Abid est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée d'une année expirant avec l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1265

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Finissage Textile
S OF I T E X

Société Anonyme au Capital de :
550.000 Dinars
1, Rue des Soieries - Bir - Kassaa

I Aux termes des procès-verbaux de la délibération en date du 3 décembre 1976 et du 23 juin 1979, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société SOFITEX a décidé d'augmenter le capital social de la Somme de trois Cent Mille Dinars (300.000 D.) pour le porter à la Somme de 550.000 Dinars.

a) Par l'émission de Trois Milles Actions (3.000) Nouvelles de Cinquante Dinars chacune à souscrire et libérables lors de la souscription.

b) Par incorporation des réserves de la Société à concurrence de Cent Cinquante Milles Dinars (150.000 D.) à prélever sur les réserves exonérées.

II Suivant acte reçu par Monsieur Drloua Mohamed, Receveur des actes civils à Tunis, le 10 juillet 1980, Monsieur Habib dit Hachemi Kooli Président Directeur Général de la Société

a) Déclaré que les 3.000 actions nouvelles de 50 Dinars chacune emises conformément à ce qui précède ont été souscrites par les souscripteurs, et qu'il a été versé par chaque souscripteur la somme totale des actions par lui souscrites : auquel acte est demeuré annexé une liste, dûment certifiée contenant le nom, l'adresse, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

b) Complétés par la date du 23 juin 1979, les modifications apportées le même jour par l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'article 6 des Statuts relatif au Capital Social.

Deux Copies certifiées conformes des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, de la liste des Souscripteurs et deux Expéditions de la déclaration reçue le 10 juillet 1980 par Monsieur le Receveur des

Actes Civils de Tunis ont été déposées le 14 juillet 1980 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration

N° B-1266

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Hotellière de Port El Kantaoui
Siège social : Port El Kantaoui
Hammam-Sousse
Capital : 400.000 Dinars

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 17 juin 1980 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 24 juin 1980 vol 785 série IV case 178 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juillet 1980, Monsieur Hassen Zouari a été désigné Président du Conseil Directeur Général de la Société.

A cet effet le Conseil lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration.

N° B-1267

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société d'Études et de Développement de Sousse-Nord
Siège social
131, Avenue de la Liberté
TUNIS
Capital : 4.500.000 D. en cours d'augmentation à 6.500.000 D.

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 13 juin 1980 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 24 juin 1980 Vol 785 Série IV case 177 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1980, Monsieur Hassen Zouari a été désigné Président du Conseil Directeur Général de la Société.

A cet effet le Conseil lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1268

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 1980

Exercice 1979
Société Tunisienne de Prêt à Porter
« S.T.P.P »
Siège Social :
6, Avenue de l'Indépendance
Den Den

Du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 mai 1980, enregistré à Tunis A.C le 5 juillet 1980, volume 846, série I, case 103, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juillet 1980, sous le N° 867/55, il appert que l'assemblée, à l'unanimité, approuve :

1) les rapports du conseil d'administration, du commissaire aux comptes, ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice 1979

2) Donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1979.

3) l'augmentation du capital de 18.000 dinars par incorporation d'une partie des Bénéfices de l'exercice 1979. Le capital de la dite société passe de 15.000 dinars à 33.000 dinars.

Le Conseil d'Administration

N° B-1269

CONSTITUTION

Société Anonyme
Société de Contrôle Technique
« SECURAS »
Société Anonyme
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
1 Rue de Bologne Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 5 avril 1980 déposé le même jour au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

De ces statuts ainsi que les actes subsequents II résulte ce qui suit :

Objet : La Société a pour objet la vérification et le contrôle des ouvrages et équipements, engins, produits et éléments de toutes sortes.

Durée : 99 ans.

Dénomination : Société de contrôle technique « SECURAS ».

Siège Social : 1 Rue de Bologne Tunis.

Capital Social : 15.000 Dinars.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans.

Proces Verbaix : Les délibérations du conseil sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre spécial signées par le Président et le secrétaire ou par la majorité des membres présents et le secrétaire.

Les copies ou extraits des P.V. à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président Directeur Général ou par 2 administrateurs.

Pouvoirs du Conseil et du Président Directeur : Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Le président du conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition le conseil peut lui adjoindre un directeur général adjoint.

Assemblée Générales : Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des P.V. inscrits sur une registre spécial et signées par les membres du bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies ou extraits des P.V. à produire en justice sont signés soit par le Président Directeur Général soit par le Directeur Général adjoint ou par l'administrateur spécialement délégué.

Constitution des Reserves-Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligation lorsque ce fonds atteint une somme égale au 1/10 du capital mais reprendre son cours si cette réserve est entamée.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende de 7 %.

Déclaration de Souscription et de versement : Suivant acte s.s.p du 22 mai 1980 reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Tunis le fondateur de la société a déclaré, sur les 150 actions nominatives de 100 dinars chacune qui étaient à émettre pour former le capital social on était entièrement souscrites et libérées intégralement.

Assemblée Constitutive : Des délibérations de l'assemblée générale il résulte que l'assemblée a après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, elle a désigné comme administrateurs Madame Anne Martner, Leger, Monsieur Abdelhamid Sassi et Madame Faouzia Sassi.

Elle a nommé commissaire aux comptes :

Elle a approuvé les statuts.

Délibération du 1er Conseil d'Administration : il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdelhamid Sassi comme Président Directeur Général pour la période de son mandat et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

Dépots :

1°) 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 22 mai 1980 Vol. 845 Serie Ter Case 3.

2°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 22 Mai 1980 Vol 845 Serie Ter Case 2.

3°) 2 exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 22 Mai 1980 vol 845 série ter case 4.

4°) 2 exemplaires du P.V. de l'assemblée générale constitutive enregistrés à Tunis le 26 Mai 1980 vol 5 série 5 case 31.

5°) 2 exemplaires du P.V. du 1er conseil d'enregistrement enregistrés à Tunis le 26 Mai 1980 vol 51 série 5 case 32.

Ont été déposés au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de l'ir Instance – Tunis le 28 Mai 1980.

B-1270

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mai 1980 enregistré à Tunis le 12 juillet 1980, Vol 846, Série I, Case 286, la Société Big Shop dont le siège est à Tunis 119 Avenue de la Liberté a donné en location en gérance libre le fonds de commerce de magasin d'épicerie sis à Tunis 119 Avenue de Paris à M. Abdelhajid B. Messaoud Aroua.

Cette location en gérance libre a été donnée pour une période de deux années commençant le 15 mai 1980 et Finissant le 14 mai 1982.

N° B-1271.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissement Tlatli Bros
SARL au Capital de 7100 Dinars

Agrée dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972

Par acte sous seing privé enregistré à Nabeul AC le 5 juin 1980 volume 81 série 78 case 403 dont deux copies originales ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de

Grombalia le 12 juin 1980 sous le n. 1016, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La création, la fabrication, et la commercialisation d'articles brodés et d'articles en dentelles, en tout genre et toutes matières et en général toutes opérations commerciales, mobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Etablissements Tlatli Bros.

Durée : 99 ans

Siège Social : 10, Rue de l'Oranger Nabeul.

Capital : 7100 Dinars

Gérance : Monsieur : Tlatli Khairallah est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

La société a été immatriculée au registre de commerce de Grombalia sous le n° 413.

Pour Extrait

Le Gérant Khairallah Tlatli

N° B-1227.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Siège Social : U.V. 4 Bloc 25
El Menzah

Suivant acte sous seing privé daté du 5 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 9 juillet 1980, Vol 846, Série I, Case 101, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juillet 1980, sous le n° 286.94.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Industrie Mécanique du Nord (I.M.E.N.)

Objet : La fabrication de toute la gamme se rapportant à une clouterie.

Siège Social : U.V. 4 Bloc 25 - El Menzah Vi.

Capital Social : 22.500 Dinars divisé en 2.250 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 21 ans renouvelable.

Gérance : Riodh El Okbi a été nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendues.

N° B-1273

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 23 juin 1980, enregistré à Tunis, A. C. 1, en date du 11 juillet 1980, Vol 846, Série I, Case 282, la Société « Le Baldaquin » S.A.R.L. au capital social de 1.000.000 ayant son siège social à Tunis : 7 Rue d'Avignon a vendu à la société Maghrebiane Commerciale « Import Export » ayant son siège social : 16.

Avenue de Paris à Tunis, la totalité du fonds de commerce de Pressing exploité à Tunis au local : 7, Rue d'Avignon, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

2 Exemplaires de la session ont été déposés le 12 juillet 1980 au Greffe du Tribunal. Les oppositions sont reçues sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours entre les mains de Maire Bou-Achu Mohamed - Avocat : 1, Rue Hannon à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action : le Mercredi 16 juillet 1980.

N° B-1274.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S. N. C.

43, Rue de Madrid Tunis

Sté Mahdi : Capital 5000 Dinars

D'un acte sous seing privé en date du 5 juillet 1980 enregistré à Tunis A.C. le 16 juillet 1980, vol 52, Sie 5, case 422, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 juillet 1980, il a été constitué une SARL

Dénomination : MAHDI

Objet : Coiffure - Esthétique - Parfumerie:

Siège Social : 2, Rue de Corinthe Tunis

Capital Social : 5000 Dinars divisés en 500 parts d'une valeur de 10.000 l'une.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mesdames Chargui Aziza et Akacha Melika née Bokri nommées cogérantes avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1275.

AVIS DE LIQUIDATION

La Société Mena

(Société à Responsabilité limitée)

Siège Social : 87, Rue Sidi Mahrez

Tunis

Il est porté à la connaissance du public que par sommation par voie de l'huissier Maître Chadli El Ouafi. La Société sus-indiquée sera liquidée le 31 août 1980. Les intéressés (créanciers et autres) sont invités de faire part dans un délai de vingt jours et ce à titre de forclusion.

N° B-1276.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SINUTEX

Société à Responsabilité Limbitée

S.A.R.L.

Capital Social : 16000 D

Par décision du Gérant et des Actionnaires de la Société, le Siège Social a été transféré, 4 Rue 623 Sousse.

L'article 4 des Statuts est modifié en conséquence.

N° B-1277.

AVIS DE GERANCE LIBRE

Il est porté à la connaissance du public par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 8 juillet 1980, Vol 846, Série I, Case 13 que M. Ahmed Radhouan Bidhiouf a loué sous forme de gérance libre son fonds de commerce de restaurant sis à la Rue Borj Bourguiba N° 19 à Tunis à M. Ahmed Ezzine pour une durée d'une année finissant le 30 juin 1981 et que toute taxe et créance relatives au fonds de commerce sus indiqué pendant la durée de la location sont supportées par le locataire.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse du 18 juillet 1980.

N° B-1278

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Fondations

Société Anonyme

Au capital de 89.000 dinars

Siège Social :

2, Rue d'Artois - TUNIS

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 mai 1980, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 juin 1980 visa I. 755, vol 845, série bis case 551, Engt. 2.000, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Premier Instance de Tunis le 3 juillet 1980, sous le N° 825/13 il résulte que :

Le siège social de la Société — transféré de la Rue d'Artois n° 2 Tunis, à Bir El Kassaa, Zone Industrielle.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

B-1279

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Fondations

S.A. au capital de 89.000 Dinars

Siège Social

Zone industrielle de Bir El Kassaa

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 1980, enregistré à Tunis AC le 17 juin 1980, volume 785, série IV, case 29, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 juillet 1980, il résulte que :

— Le capital social a été augmenté de 89.000 dinars à 210.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1280

Cession de parts sociales

Augmentation du capital social

Adhésion d'un nouveau associé

Nomination d'un gérant

SOGEIC

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 3.600 dinars

Siège Social :

Place de l'Indépendance, Monastir

1) Par acte sous seings privés, en date du 29 mai 1980 et enregistré à Monastir, le 12 juin 1980, volume 58, case 56, Monsieur Abdelmajid Riani associé dans la dite société a cédé la totalité de ses actions, ses droits et obligations à :

Monsieur Habib Khélil qui a accepté les 120 parts sociales de 10 dinars l'une.

Deux exemplaires du dit acte sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 15 juillet 1980.

2) Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 20 juin 1980, enregistré à Monastir le 1er juillet 1980 volume 59 case 35, les associés tous présents ont décidé :

3) L'augmentation du capital social de 1200 dinars prélevé de l'adhésion d'un nouveau associé qui est Monsieur Hédi El Ouaar de nationalité tunisienne, né le 10 décembre 1951, carte d'identité nationale n° 4030594 du 15 mars 1976, le capital social sera donc égal à 4.800 dinars et ce, par la création de 120 parts sociales souscrites et libérées en espèces.

4) La nomination de Monsieur Salem Ben Abdelouahed seul gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et ce à partir du 1er juillet 1980, il aura seul la signature engageant la société.

N° B-1281

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Menzel Bourguiba le 21 juin 1980 folio 61 case 229, il appert que Madame Fattouma Aghrebi a vendu à Monsieur Choukri Bourourou la totalité du Fonds de Commerce qui lui appartient consistant en un café de 1ère catégorie sis à Menzel Bourguiba, Avenue 3 Août.

Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion auprès de l'acheteur à l'adresse sus-indiquée dans le délai de vingt jours de la publication du présent avis qui a déjà fait l'objet d'une première publication au Journal « Essabah » du 12 juillet 1980.

N° B-1282

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Kharroubi et Cie
S.A.R.L.
au capital de 2,000 Dinars
14, Rue de Belgique Bizerte

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire en date du 5 avril 1980 enregistré à Bizerte le 17 juin 1980, folio 3, case 690 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 18 juin 1980 sous le n° 156/2 il a été décidé de porter le capital de la société de 2,000 dinars à 4,000 dinars, et ce par la création de 200 parts nouvelles de dix dinars chacune.

N° B-1283

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Thermiqueaux
S.A.R.L.
au capital de 3,000 Dinars
9, Rue d'Aiger - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le même jour vol 846 série ter case 14 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 juillet 1980 sous le n° 824, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Thermiqueaux ».

Objet : 1) L'installation et la réparation de tous les appareils électro-mécaniques et thermiques et en particulier le chauffage central, les chaudières, les bulles ainsi que la plomberie sanitaire.
2) La commercialisation des produits chimiques à l'exception des produits pharmaceutiques et vétérinaires.

Durée : 99 ans.
Siège Social : Tunis, 9, Rue d'Alger.
Capital : 3,000 Dinars divisé en 300 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohsen Annabi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1284

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Heliotextile Kefi S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15,000 Dinars
porté à 25,000 Dinars

Siège Social :
44, Rue Al Djazira à Tunis
transféré : Zone Industrielle - Bir Kassaâ
R.C. Tunis n° 38.445

D'un acte sous seing privé en date du 4 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 11 juillet 1980, vol. 785, série IV, case 629, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 juillet 1980, il appert que :

• Le capital social de la Société sus-indiquée a été augmenté de dix mille dinars (D. 10.000), par voie de création de quatre cent parts nouvelles, numérotées de 601 à 1.000, libérées intégralement par compensation.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à vingt cinq mille dinars (D.25,000), divisé en 1.000 parts sociales de D. 25,000 chacune, numérotées de 1 à 1.000, libérées intégralement et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs ;

• Le siège social a été transféré de Tunis 44, Rue Al Djazira à la Zone Industrielle - Bir Kassaâ ;

• Les articles 7 et 4 des statuts, le premier, relatif au capital social et le second, au siège social, sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Abderrazak El Kefi

N° B-1285

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Monastir du 10 juin 1980 enregistré à Monastir le 8 juillet 1980 volume 59, folio 75 Monsieur Mhamed Hadhri, commerçant demeurant à Monastir R 6 n° 249, a vendu à Monsieur Habib Ben Sadok Grissa commerçant, demeurant à Monastir, Rue Mahmoud Bourguiba n° 7, la totalité de son fonds de commerce de bonneterie et de prêt à porter, sis à Monastir, Avenue Habib Bourguiba, avec tous les éléments corporels et incorporels faire opposition entre les mains de M. Habib Grissa, commerçant, demeurant à Monastir, Rue Mahmoud Bourguiba, dépositaire d'un contrat de vente et ce dans les vingt jours du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne le présent avis a été publié au Journal le « Temps » en date du 22 juillet 1980.

N° B-1286

CHANGEMENT D'ADRESSE

Société Bois et Dérivés

Por décision du Conseil d'Administration réuni le 20 décembre 1979, enregistré à Tunis, volume 845, Série Ter, Case 188; le siège social de la Société Bois et Dérivés a été transféré du 5, Rue du Train Tunis à l'Avenue 2001, Rue 2003 au Port de Tunis à partir du 1er juin 1980.

N° B-12.87.

NOMINATION
DE PRESIDENT-DIRECTEUR
GENERAL
Boulangerie Industrielle
du Sahel S.A.

Par délibération en date du 14 juillet 1980 enregistré à Sousse le 15 juillet 1980 vol 390 n° 631 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 18 juillet 1980 n° 95, il appert que le Conseil d'Administration de la Boulangerie Industrielle du Sahel S.A. a nommé M. Moncef Belfekib en qualité de nouveau Président-Directeur Général de la Société et lui a conféré les pouvoirs nécessaires.

N° B-1288

NOMINATION
DE PRESIDENT-DIRECTEUR
GENERAL
Centrale Hôtelière
de Sousse S.A.

Par délibération en date du 10 juillet 1980 enregistré à Sousse le 11 juillet 1980 vol 390 n° 600 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 12 juillet 1980 n° 94, il appert que le Conseil d'Administration de la Centrale Hôtelière de Sousse S.A. a nommé Monsieur Bouraoui Turki en qualité de nouveau Président-Directeur Général de la Société et lui a conféré les pouvoirs nécessaires.

N° B-1289

AVIS AU PUBLIC
Union des Poètes Populaires
5, Rue Zarkoun, Tunis

L'Union des Poètes Populaires a reçu l'agrément officiel pour l'Édition d'une revue mensuelle intitulée « El Mahfel » et ce le 4 juillet 1980 sous le n° 2460.

Son but consiste à : Etudes et Editions de la Littérature Populaire.
Son siège : 5, Rue Zarkoun, Tunis.
Le Président
Fadhel Harhira

N° B-1290

NOMINATION D'UN P.D.G.
Société de Distribution
des Magasins Modernes
13, Rue Sidi Bou-Mendil-Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 9 juillet 1980 enregistré le 16 juillet 1980 volume 846 série bis case 236 visa 3120 dont (2) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juillet 1980 sous le n° 885/93, Monsieur Hassine Bouzid a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs qu'il détient conformément à l'article 26 des statuts en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui.

Le Conseil d'Administration

N° B-1291

CONSTITUTION
Compagnie Générale
de Sécurité
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
10, Rue de Kairouan Tunis
R.C. Tunis 43.794

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1980 dûment enregistré et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 12 mai 1980 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Compagnie Générale de Sécurité.
Objet : Protection et Prévention des incendies, formation des cadres en la matière, gardiennage et surveillance de tous établissements publics ou privés, sauvetage en mer, études techniques conseils et expertises dans tout ce domaine.
Siège social : 10, Rue de Kairouan, Tunis.
Gérance : M. Ali Ben Hamida est nommé en qualité de gérant de la société pour une durée de deux années renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.

La gérance

N° B-1292

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société Tunisienne d'Emballage
et Cartonnage « STEMCA»
Siège Social :
48, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Par décision du Conseil d'Administration le siège social de la Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage est transféré du 21 Avenue de Carthage au 48, Rue Kamel Ataturk - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1293

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société Tunisienne
de Picklage
Siège Social :
48, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Par décision du Conseil d'Administration le siège social de la Société Tunisienne de Picklage est transféré du 21 Avenue de Carthage au 48, Rue Kamel Ataturk à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1294

AVIS AU PUBLIC
Je soussigné M'Gaieth Abdellatif
transitaire agréé sous le n° 135 du
10 juillet 1980, informe le public à
porter la dénomination commerciale « Fret Service ».

M'Gaieth Abdellatif
Transitaire agréé
3, Passage Ribet Tunis

N° B-1295

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Nos Enfants
S.A.R.L.
Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 mai 1980 enregistré à Sfax A.C et I.D le 22 mai 1980, folio 61, N° 373, le capital de la société SARL Nos Enfants, est porté de 10.000 Dinars à 20.000 Dinars par la création de 1000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 mai 1980 (Dépôt N° 5165).

Dont Extrait
N° D-383

DECISION DE L'ASSEMBLEE

Société Nos Enfants
S.A.R.L

Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2 mai 1980 enregistré à Sfax A.C et I.D le 22 mai 1980 Folio 61, N° 374 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 26 mai 1980 (Dépôt N° 5165), il appert que l'assemblée générale ordinaire approuve :

1) Les rapports moraux et financier des années 74 à 79.
2) Donne quitus entier et définitif au gérant pour la même période.
3) Décide le renouvellement du mandat de Monsieur M'hiri Abdelwaheb, gérant de la société pour une période de Dix ans.

Dont Extrait
N° D-384

DECISION DE L'ASSEMBLEE

Société de Confection de Vêtements et d'Articles de Librettes
S.A.R.L

Au Capital de : 34.000 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs Imb. Ellouze - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 1980 enregistré à Sfax A.C et I.D le 26 mai 1980, Folio 70, N° 407 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 juin 1980 (Dépôt N° 5171), il appert que l'assemblée générale ordinaire approuve :

1) Les rapports moraux et financier des années 74 à 79.
2) Donne quitus entier et définitif au gérant pour la même période.
3) Décide le renouvellement du mandat de Monsieur Ghamgul Mohamed, gérant de la société pour une période de Sept ans.

Dont Extrait
N° D-385

Nomination d'un Dirigeant

Société : Compagnie Générale des Salines de Tunisie
« C O T U S A L »
Siège Social :
19, Rue de Turquie - Tunis
R.C Tunis : 23.166

I — Aux termes de sa délibération en date du 25 avril 1980, le Conseil d'Administration a décidé de reconduire Monsieur Louis Gérard dans ses fonctions de Directeur Général avec les pouvoirs y conférés.

II — Dépôt : 2 exemplaires de l'extrait du procès verbal du Conseil d'Administration en date du 25 avril 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C le 3 juillet 1980, Volume 765, Série IV, Case 397, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juillet 1980.

N° D-386

NOMINATION D'UN GERANT

Société Koubaa et fils
S.A.R.L

Au Capital de : 4.000 Dinars
Siège Social :
Rue des Bijoutiers N° 35 - Sfax

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mai 1980 au siège de la société, enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 30 mai 1980, folio 80, N° 446, il appert que Monsieur Koubaa Mongi est nommé nouveau gérant pour la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Koubaa Ameur, démissionnaire.

Dont Extrait
N° D-387

Augmentation de Capital

Société Afric Isol Tunisie
S.A.R.L

Au Capital de : 105.000 Dinars
Siège Social :
4 Rue de la Goulette - Bizerte

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1980, enregistré à Bizerte le 14 juillet 1980, folio 18, case 787, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Bizerte le 15 juillet 1980 sous le N° 161/2, le capital social qui était de 84.000 dinars a été porté à 105.000 dinars par incorporation des bénéfices à concurrence de 21.000 dinars. Cette augmentation de capital a fait l'objet de l'élévation de la valeur de la part sociale de 12 dinars à 15 dinars. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-388

Avis de Liquidation

Boulangerie Zouari & Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
Souk El Omrane N° 10 - Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1976, enregistré à Sfax A.C le 7 juillet 1980, Folio 47, N° 205, la Société Boulangerie Zouari & Cie est dissoute par anticipation et Messieurs Ftouh Kamoun et Hédi Zouari sont nommés liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Liquidateurs
N° D-389

Constitution d'une Société Anonyme

Entreprise des Travaux et d'Équipement Maritimes et Sous Marines « E. T. E. M. »
Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 Dinars
Siège Social :
13, Rue Larbi Zarrouk - Sfax
Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1980 enregistré à la recette des Finances de Sfax, A.C le 19 mai 1980, case 327, Folio 53, il a été constitué une société anonyme.

Dénommée : Entreprise des Travaux et d'Équipement Maritimes et sous Marines « E.T.E.M. »

Siège Social : 13, Rue Larbi Zarrouk - Sfax

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf ans (99)

Objet : L'entreprise générale de bâtiment, des Travaux Maritimes et sous-Marins

L'importation, la vente et la location du matériel d'Équipement maritime approprié à ladite activité, ainsi que le montage et l'entretien.

L'achat et la vente de tous articles maritimes et accessoires, la création, l'acquisition, la construction, l'installation, la prise à bail ou en règle avec

ou sans promesse de vente et l'exploitation de toutes usines ou entreprises et de tous fonds de commerce se rattachant aux industries et commerces sus-visés ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La revente de tous fonds de commerce, usine et autres biens mobiliers et immobiliers de la société ou leur affermage, avec ou sans promesse de vente.

Toutes participations dans les affaires de même nature ou se rattachant directement ou indirectement aux industries ou commerces sus-visés et ce, par voie de création de société nouvelles d'apports, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement.

Et en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux dits commerces ou industries.

Capital Social : Soixante Mille Dinars (60.000 D.) divisé en Six Mille actions de (10) Dix Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées par quart.

Constitution :

1°) Du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 22 mai 1980, enregistré à Sfax A.C le 27 mai 1980, Folio 71, N° 412, il appert que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné comme premiers Administrateurs :

— Mr. Abdessalem Kaffel
— Mr. Samir Kaffel
— Mr. Hamed Krichen

Et comme commissaire aux comptes Mr. Mohamed Amous.

2°) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 22 mai 1980 en registre à Sfax A.C le 27 mai 1980, Folio 72 N° 413, il appert que le conseil d'administration a nommé Mr. Abdessalem Kaffel Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

Il a été déposé le 26 mai 1980 et le 28 mai 1980 au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts enregistrés à Sfax A.C le 19 mai 1980, case 327, folio 53.
— Déclaration de souscription et de versement enregistré à Sfax A.C le 19 mai 1980, case 325, Folio 53.

Liste des souscripteurs enregistré à Sfax A.C le 19 mai 1980, case 326, Folio 53.

— Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive du 22 mai 1980 enregistré à Sfax A.C le 27 mai 1980 Folio 71 N° 412.
— Procès verbal de la Réunion du Premier Conseil d'Administration du 22 mai 1980 enregistré à Sfax A.C le 27 mai 1980 F° 72 N° 413.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général
Abdesralem Kaffel
N° D-390

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse, le 5 juillet 1980, vol 390, n° 570 dont deux originaux ont été déposés au tribunal de première instance de Sousse sous le n° 89/1980 du 8 juillet 1980, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société de Conditionnement Alimentaire du Sahel.

Objet : Le conditionnement et l'ensachage de la Farine, Semoule et autres produits alimentaires. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet Social ou toute autre objet similaire, annexes ou connexes.

Capital : 7.300 Dinars.

Siège Social : 50, Boulevard M'Hamed Ali - Route de Monastir Sousse.

Gérance : Monsieur Mohamed Fethi Belkhiria avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-391.

CONSTITUTION

Jardin et Mer
S.A.R.L.

Capital : 25.000 Dinars
Siège Social :
23, Avenue Bab Djedid à Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 1er juillet 1980, enregistré à Tunis le 18 juillet 1980 A.C. volume 52-série 5, case 580, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juillet 1980 il a été constitué une société à responsabilité limitée : ayant pour :

Dénomination : Jardin et Mer
Objet : Exportation de tous les produits de l'agriculture et de tous les produits de la mer.
Siège Social : 23, Avenue Bab Djedid à Tunis.

Capital Social : 25.000 dinars divisés en 250 parts de 100 dinars chacune.

Durée : Vingt ans renouvelable à compter de sa constitution.

Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Hadjouni Mohamed seul.

M. Lahbib Ben Ahmed, chargé du service technique
M. Hadjouni Samir, chargé du service commercial
M. Mahmoud Msallati, actionnaire
Mme Hayet Bent Ahmed, actionnaire.

Seul le gérant a le pouvoir le plus étendu.

Le Gérant
Hadjouni Mohamed
N° D-392

NOMINATION

Rapide Composition Mécanique
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue du Caire - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 30 juin 1980 enregistré à Tunis le 14 juillet 1980 (AC) Vol. 786, Série (IV), case (11) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 juillet 1980 sous le N° 887/95.

Madame Dimartino Marie dite Souad Ayari de nationalité Tunisienne a été nommée en qualité de Présidente Directrice Générale avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-393

PROROGATION DE POUVOIRS

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES
ET DE PRESSE « SALP »
Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue du Maroc
Tunis
RC : TUNIS - 26405

I) Aux termes de ses délibérations le Conseil d'Administration a décidé de proroger les pouvoirs délégués à Monsieur Zaanouni Abdelhafidh Administrateur délégué et ce pour une nouvelle période finissant le jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982.

II) DEPOTS

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 16 mai 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 10 juillet 1980 Volume 785, Série IV, Case 602.

ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chantier commercial) le 16 juillet 1980.

N° D-394.

CESSION DE PARTS SOCIALES

SONDA ELEVAGE SARL

CAPITAL SOCIAL : 5.000 DINARS
Saklet Ezzit - Sfax

Suivant le contrat du 14 juillet 1980 enregistré aux contributions de Sfax,

Folio 57 N° 255, Monsieur Guettat Ali Ben Rejeb a vendu la Totalité de ses parts sociales de la société citée ci-dessus à Messieurs Samir, Mohamed et Chafik fils de Monsieur Maâlej Chedly.

Le Gérant

Maâlej Chedly

N° D-395

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Dali Zahra S.A.

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 21 juillet 1980, volume 52, série 5, case 655, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 juillet 1980, que le siège social de la société anonyme Dali Zahra est transféré d'Ezzahra à Jemmel, route de Menzel Kamel.

N° D-403

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès lance un appel d'offres pour la construction de trois grands ateliers et cinq petits ateliers ainsi répartis dans le gouvernorat de Gabès.

1 — Ouedhref : Ecole Primaire de Sidi Abderrahman
1 — El Hamma : Ecole Primaire de Ennahdha
1 — Douz : Ecole Primaire de Douz

3

1 — Gabès : Ecole Primaire Rue M'hamed Ali
1 — Gabès : Ecole Primaire Cité El Manar
1 — Gabès : Ecole Primaire Ghanouch - Sud
1 — Kébili : Ecole Primaire Avenue Bourguiba
1 — SouK El Ahad : Ecole Primaire El Menchia

Les travaux sont évalués à 60.000 Dinars.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer à cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du projet à la circonscription de l'Equipement : service de la construction à Gabès et doivent envoyer leur appel d'offres dans une enveloppe cachetée et recommandée sur laquelle est écrit : « Adjudication pour la construction d'Ateliers Scolaires », au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès : avec les pièces justificatives suivantes :

• Certificat d'affiliation à la C.N. S.S. valable le jour de l'adjudication
• Certificat de non faillite
• Certificat attestant qu'il est en règle avec la direction des Impôts
• Cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de l'offre.

L'ouverture des plis de cette adjudication aura lieu le mardi 15 juillet 1980 à 10 h du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-335

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir 45.000 dossiers suspendus.

Un modèle de ces dossiers est à la disposition des fournisseurs intéressés au service de l'approvisionnement 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 31 juillet 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe, intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libelée au nom de monsieur le Directeur des ServicesCommuns portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-343