Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des Finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des Finances N° 79-66 du 31 décembre 1979;
Vu le décret N° 75-339 du 30 mai 1975, fixant la loi des cadres du Ministère du Plan, tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-237 du 19 mars 1976 et le décret N° 77-285 du 25 mars 1977 et le décret N° 78-480 du 8 mai 1978;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1980, portant crédits ouverts au Budget titre I, Gestion 1980, chapitre : 14 du Ministère du Plan;
Sur proposition du Ministre du Plan et des Finances;
Décretons
Article Premier. — Est réalisée la transformation des emplois ci-après au Ministère du Plan et des Finances.
Emplois supprimés :
- 4 Ingénieurs Principaux de la Statistique et des Etudes Economiques,
- 2 Agents Techniques de la Statistique.
Emplois créés :
- 3 Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques.
- 3 Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 12 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI