Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 Bis;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article 24;
Vu le décret N° 71-110 du 26 mars 1971, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins, viandes bovines et ovines, ensembles les textes l'ayant prorogé;
p. 1908Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle : D. — Animaux vivants de l'espèce bovine |
| Ex 01-04 | Animaux vivants des espèces ovine et caprine : B. — Animaux vivants de l'espèce ovine |
| Ex 02-01 | Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01-01 à 01-04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : B. — Viandes de l'espèce bovine Da). — Viandes de l'espèce ovine |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1980 et expire le 31 décembre 1980.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI