Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le Domaine Public;
Vu la loi N° 75-16 du 31 mars 1975 promulguant le Code des Eaux;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé;
Vu l'avis des Ministres de l'intérieur, du Plan et des Finances et de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Est déclassée du Domaine 'Public Hydraulique au Domaine Privé de l'État en vue de son affectation au profit de la Municipalité de Radès pour être incorporée dans son périmètre une partie de la parcelle N° 1 d'une superficie de 11ha, 12a, 50 ca de la Sebkha telle qu'elle est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI