Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 79-393 du 2 avril 1979, portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret 79-805 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret N° 79-801 du 22 octobre 1979, chargeant Monsieur Touati Laroussi, des fonctions de Chef de Service du Budget au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Touati Laroussi chef, de service du budget, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique les documents administratifs entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Touati Laroussi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 1980
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI