Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 17 avril 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en vue de la vente de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 25 juillet 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 16 juillet 1980.