Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les deux contrats de financement annexés à la présente loi, conclus le 25 avril 1980 et désignés ci-après :
1) Le contrat de financement conclu entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement et relatif au financement du projet de la nouvelle ligne des chemins de fer de Gafsa - Gabès.
2) Le contrat de financement conclu entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement agissant pour le compte de la Communauté Economique Européenne relatif au financement du même projet.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 25 juillet 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 23 juillet 1980.