Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de Crédit, annexé à la présente loi, d'un montant égal à la contre valeur en Dollars U.S. de cent onze millions, huit cent vingt neuf milles neuf cent quarante quatre Couronnes Suédoises (111.829.944 CS) conclu à Tunis le 29 mars 1980 entre la République Tunisienne et la Banque Suédoise Svenska Handelsbanken à Stockholm.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 25 juillet 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 23 juillet 1980.