Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la commune de la Marsa;
Vu le décret N° 75-517 du 17 juin 1976, portant extension du périmètre communal de la Marsa;
Vu le décret N° 75-383 du 16 juin 1976, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de la Marsa dans sa séance du 11 avril 1980;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de la Marsa deux arrondissements communaux qui sont :
1) Arrondissement de Sidi Daoud
2) Arrondissement de Gammarth.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont définies comme suit :
1) Arrondissement de Sidi Daoud :
A l'Est : En partant du point A, au point B avec les limites du périmètre communal de Carthage représentée par une piste d'une longueur de 700 m jusqu'à l'intersection avec la G.P. 10 menant à Carthage.
Au Sud : La G.P. 10 reliant l'Ariana et Carthage à partir du point B, passant par les points B1 (intersection de la G.P. 9 Tunis - La Marsa avec la G.P. 10) et B2 à une distance de 4.450 m.
A l'Ouest : Les limites du périmètre communal de l'Ariana partant des points B2, passant par les points C1, C2, C3 et suivant la piste de Sidi Fredj et Sebkhat Ariana à une distance de 4100 m.
Aru Nord : Du point A, jusqu'au croisement avec la G.P. 9 la limite atteint le point D à une distance de 700 m en passant par le point C3 à une longueur de 4.300 m.
2) Arrondissement de Gammarth :
A l'Ouest : Sebkhat Ariana, le point C2, C3, E3 avec les limites de Sidi Daoud.
Au Sud : Limites de Sidi Daoud et la Marsa du point C3 en suivant la route de Raoued, La Marsa jusqu'aux points D et D1 situés sur les collines de Gammarth à une distance de 2500 m.
A l'Est : Partant du point D1, puis D2 dans la forêt de Gammarth et le cimetière militaire des français jusqu'à l'intersection de l'Avenue Farhat Hached à une distance de 900 m puis en suivant la dite Avenue jusqu'à l'intersection de la nouvelle voie touristique avec l'avenue Taieb El Mehiri près de l'Hôtel - la Baie des Singes sur une distance de 4.700 m.
Au Nord : Route de Raoued - Avenue Taieb El Mehiri - limites communales avec l'Ariana et retour au point E3 en passant par les points E1, E2 sur une distance de 4.000 m.
Art. 3. — Le Président de la Commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI