Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 juillet 1980, portant changement du nom du village et secteur de Remada situés à la délégation de Jeddiane du Gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 44 du 5 août 1980, page 1966

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 80-35 du 28 mai 1980;

Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du gouverneur de Kasserine;

Arrête :

Article Premier. — Le village et le secteur de Remada situés à la délégation de Jeddiane du Gouvernorat de Kasserine porteront à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de village et secteur d'El Ouyoun.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Jeddiane du Gouvernorat de Kasserine comme suit :

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Délégation de Jeddiane : 9 secteurs à savoir :

Jeddiane, El Bouajer, El Ouyoun, Ain Oum Jedour, Ain El Hamadina, Terbah, Toucha, El Grine et El Brik.

Art. 3. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 19 juillet 1980

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 1967

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 juillet 1980, JORT n° 44 du 5 août 1980, p. 1966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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