Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le code forestier et notamment ses articles 106 et 108;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gabès du 11 janvier 1979.
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Gabès, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 11 janvier 1979, relatif au terrain de parcours collectif non immatriculé, dit « El Ouejouej » d'une superficie de 610ha, 22a, 00ca et situé à l'intérieur du secteur Rzig El Ghandri, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, tel qu'il est délimité par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Directeur des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 juillet 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI