Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le code forestier et notamment ses articles 106 et 108;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine du 20 décembre 1970.
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médenine, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 20 décembre 1976, relatif au terrain de parcours collectif non immatriculé dit « El Ouâara » d'une superficie de 164.000 ha, 00a, 00ca et situé à la Délégation de Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine tel qu'il est délimité par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 juillet 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI