Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relatif au modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret N° 70-543 du 24 décembre 1970, relatif au régime de fixation des prix des produits, marchandises et services, tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-34 du 10 janvier 1976;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1977, portant fixation des prix de vente de la pomme de terre, des œufs, des pommes et du raisin au stade de la distribution et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1977, portant fixation du prix des poires au stade de la distribution;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978, portant suspension de la taxation des prix de vente de la pomme de terre, des pommes, des poires et du raisin au stade de la distribution;
Vu l'arrêté du 28 juin 1979, modifiant l'arrêté du 31 mai 1975, portant suspension de la taxation des prix de vente de la pomme de terre, des pommes, des poires et du raisin au stade de la distribution;
Arrête :
Article Premier. — Le prix de vente maxima des poires, des pommes et des pêches au stade de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne est fixé comme suit :
— Prix de gros : 0,400 le kg
— Prix de détail : 0,480 le kg
Art. 2. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et réprimée conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 3. — Le présent arrêté, prend effet à compter du 20 juillet 1980.
Tunis, le 24 juillet 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION