Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 72-303 du 29 septembre 1972, portant organisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 76-839 du 12 septembre 1976, relatif à la création de la direction des programmes au Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proportion du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Chapitre I. — DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Les services de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale comprennent :
1) Les services relatifs aux programmes et aux enseignements primaire et secondaire ;
2) Les services de la planification, de la statistique, de l'organisation et de l'informatique ;
3) Les services de mise en œuvre des moyens ;
4) Les services de l'inspection administrative et financière ;
5) Les services communs rattachés au cabinet.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale a sous son autorité l'ensemble des organismes dépendant du Ministère dont il assure la coordination.
Le Ministre de l'Education Nationale veille à la conception et à la mise en application de la politique éducationnelle du pays.
Art. 3. — Le Secrétaire Général de l'Education Nationale assure en particulier le contrôle et la coordination des Directions chargées de la mise en œuvre des moyens, de la planification, de la statistique de l'organisation et de l'informatique.
L'inspection des services administratifs et financiers de l'Education Nationale relève directement du Secrétaire Général de l'Education Nationale.
Art. 4. — Les inspecteurs généraux de l'Education Nationale relèvent directement du Ministre de l'Education Nationale et assurent essentiellement la coordination des réformes des enseignements et en particulier la cohérence des programmes entre les deux ordres d'enseignement.
A cet effet, ils organisent, assurent le suivi et l'exploitation des travaux des Commissions spécialisées.
Art. 5. — Le Cabinet du Ministère est chargé notamment de la liaison et de la coordination entre les différents organes du Ministère. Il tient le Ministre informé de l'action générale du Département, répercute ses instructions et veille à leur exécution.
Chapitre II. — LES DIRECTIONS
DES PROGRAMMES ET DES ENSEIGNEMENTS
Art. 6. — La direction des programmes est chargée notamment :
— de la coordination au niveau de la réalisation des objectifs à atteindre dans les deux ordres d'enseignement primaire et secondaire conformément à la politique éducationnelle ;
— de la coordination des dispositions prises dans le cadre de la réforme continue de l'enseignement et en particulier la réalisation de la complémentarité entre les programmes des deux ordres d'enseignement conformément aux objectifs éducationnel définis ;
— de concevoir, de mettre au point les programmes d'enseignement et d'éducation relatifs, à toutes les disciplines et spécialités, d'arrêter les horaires d'enseignement, les coefficients et les directives pédagogiques qui concernent ces disciplines et spécialités et d'élaborer les techniques d'évaluation des travaux des élèves ;
— de veiller à l'élaboration des manuels scolaires, des documents et ouvrages de référence et de tout autre moyen didactique nécessaire aux élèves, aux maîtres et aux professeurs ;
— de l'organisation et de la coordination des activités de formation professionnelle à l'intention de toutes les catégories d'enseignants en vue de la mise en œuvre des nouveaux programmes et de lui assurer le maximum de chances de succès ;
p. 1978- de suivi, de l'application des programmes lors de leur élaboration et de leur expérimentation aux fins de leur évaluation et de leur éventuelle révision au niveau des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire et des Inspections régionales de l'enseignement primaire ;
- de l'organisation des concours de recrutement, de l'affectation et de la promotion des inspecteurs de l'enseignement secondaire ;
- de toute autre mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Éducation Nationale.
A cet effet, la Direction des programmes comprend :
a — La sous-direction des programmes de l'enseignement primaire avec deux services :
- service de l'élaboration des programmes et des moyens d'enseignement ;
- service de la formation, de l'évaluation et du suivi ;
b — La sous-direction des programmes de l'enseignement secondaire (sciences humaines) avec deux services :
- service des programmes et des moyens d'enseignement ;
- service de la formation, de l'évaluation et du suivi ;
c — La sous-direction des programmes de l'enseignement secondaire (spécialités scientifiques, professionnelles et techniques) avec deux services :
- service des programmes et des moyens d'enseignement ;
- service de la formation, de l'évaluation et du suivi.
Art 7. — La direction de l'enseignement primaire est chargée notamment :
- de la réalisation des objectifs retenus pour l'enseignement primaire compte tenu de la politique éducationnelle ;
- de l'organisation de la marche pédagogique et du fonctionnement administratif des écoles primaires et des écoles normales ;
- de l'inspection et du contrôle pédagogique et administratif de l'ensemble de l'enseignement primaire et de la définition des critères de promotion le concernant ;
- de la formation fondamentale et continue du personnel enseignant et des cadres pédagogiques ainsi que de l'amélioration de leur action éducative ;
- du contrôle administratif et pédagogique des inspections régionales, des écoles normales et des circonscriptions et de la coordination de leurs activités ;
- de l'organisation des différents examens et concours concernant les élèves et le personnel enseignant et d'encadrement de l'enseignement primaire ;
- de la mise en exécution des projets sociaux décidés en faveur des élèves des écoles primaires ;
- de l'organisation et de l'exécution des mouvements du personnel enseignant et d'encadrement de l'enseignement primaire ;
- de l'étude des besoins nouveaux pour l'extension de l'enseignement primaire, de la sauvegarde des établissements primaires et des écoles normales et de leur entretien ;
- de la définition des besoins des écoles primaires, des écoles normales et des inspections en personnel pédagogique et administratif ;
- de toute autre mission dont elle est chargée par le Ministre de l'Éducation Nationale.
A cet effet, la Direction de l'enseignement primaire comprend :
a) La sous-direction des écoles primaires avec deux services :
- service des établissements et du personnel enseignant ;
- service des œuvres sociales ;
b) La sous-direction des écoles normales et de la formation avec deux services :
- service de la formation des enseignants ;
- service des examens.
c) La sous-direction de la pédagogie avec deux services :
- service des projets éducationnels ;
- service de la formation continue de l'inspection et de l'animation pédagogique.
Art. 8. — La Direction de l'enseignement secondaire est chargée notamment :
- de la réalisation des objectifs tracés au niveau de l'enseignement secondaire, technique et professionnel compte tenu de la Politique éducationnelle ;
- du contrôle et de la coordination de l'activité des directions régionales de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la marche de l'enseignement secondaire ;
- du contrôle des activités des établissements secondaires, techniques et professionnels ;
- du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant les établissements d'enseignement secondaire, technique et professionnel, publics et privés ;
- de l'organisation du complément de formation pédagogique de l'ensemble des personnels d'enseignement, de surveillance et de laboratoire de l'enseignement secondaire, technique et professionnel et des stages statutaires ;
- de procéder à toute enquête et inspection d'ordre administratif ou pédagogique ;
- du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant le personnel enseignant du secondaire ;
- de l'organisation des mouvements de mutation des personnels de l'enseignement secondaire (chefs d'établissements, censeurs, surveillants généraux, enseignants) ;
- de la planification des besoins des établissements secondaires techniques et professionnels en enseignants, surveillants et agents de laboratoire ;
- du contrôle de la loi des cadres des personnels d'enseignement de surveillance et de laboratoire de l'enseignement secondaire ;
- de l'organisation et du contrôle du déroulement des examens et concours professionnels pour
les personnels d'enseignement de surveillance et de laboratoire;
- de l'organisation et de contrôle du déroulement des examens scolaires;
- des œuvres sociales du secondaire, technique et professionnel;
- de l'examen des projets de création ou d'extension d'établissements secondaires, techniques et professionnels;
- de l'examen des projets de création d'établissement s d'enseignement secondaires, techniques et professionnels privés;
- de la mise au point des besoins des établissements de l'enseignement secondaire, techniques et professionnels en équipements;
- de la programmation et de la répartition des équipements scientifiques et techniques entre les directions régionales et les établissements;
- de toute mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Education Nationale.
A cet effet, la Direction de l'enseignement secondaire comprend :
a) La sous-direction des enseignements avec deux services :
- service des affaires administratives
- service des affaires et activités socio-culturelles
b) La sous-direction des affaires administratives et sociales avec deux services :
- service des affaires administratives;
- service des affaires et activités socio-culturelles;
c) La sous-direction des examens et du perfectionnement des cadres avec deux services :
- service des examens professionnels et du perfectionnement des cadres;
- service des examens scolaires
CHAPITRE 3
La direction de la planification, de la statistique, de l'organisation et de l'informatique
Art. 9. — La direction de la planification, de la statistique, de l'organisation et de l'informatique est chargée notamment :
- de l'élaboration des plans de développement de l'ensemble du système éducatif et de formation avec la collaboration des directions intéressées et des autres départements ministériels assurant des responsabilités en matière de formation;
- de l'élaboration de toute étude en matière d'éducation et notamment en liaison avec le développement économique et social du pays;
- de la centralisation et de l'exploitation des dossiers statistiques de tous les établissements d'enseignement et de formation implantés dans le pays;
- de traduire les objectifs fixés par les directions d'enseignement en programmes opérationnels et de proposer régulièrement les méthodes servant à réaliser ces programmes;
- de concevoir les structures qui répondent le mieux aux orientations de politiques générales du Ministère et de mener de concert avec les parties intéressées, les actions d'organisation dans les services, tant centraux que régionaux du Ministère, actions qui visent l'amélioration des procédures et la rationalisation des méthodes de travail;
- d'effectuer les études préalables à la mécanisation de la gestion manuelle, de proposer un ordre de priorités dans la réalisation de l'informatisation du Ministère;
- de développer les applications informatiques planifiées;
- de doter le Ministère d'un système d'informatique devant répondre aux besoins des structures du Département;
- de mettre à jour, et exploiter les applications informatiques qui auront été développées;
— A cet effet, la Direction de la planification de la statistique de l'organisation et de l'informatique comprend :
a) La sous-direction de la planification avec deux services :
- service de la planification
- service de la carte scolaire
b) La sous-direction de la statistique avec deux services :
- service de la statistique de l'enseignement primaire;
- service de la statistique de l'enseignement secondaire;
c) La sous-direction de l'organisation et de l'informatique avec deux services :
- service du maintien et de l'exploitation
- service des études et de développement
CHAPITRE 4
Les services de la mise en œuvre des moyens
Art. 10. — La Direction du personnel est chargée notamment :
- de la gestion et de l'administration des fonctionnaires et ouvriers de l'administration centrale et des coopérants;
- de l'application du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers;
- de l'élaboration et de la modification des textes réglementaires concernant l'ensemble des catégories de fonctionnaires relevant du Ministère;
- du contrôle et de la coordination des Directions Régionales de l'enseignement secondaire et des services régionaux de l'enseignement primaire en ce qui concerne la gestion du personnel;
- du contrôle de la loi des cadres des fonctionnaires et ouvriers de l'Administration Centrale;
- de l'instruction du contentieux des personnels et de la représentation du Ministère auprès du Tribunal Administratif;
- de la formation des personnels administratifs et ouvriers et de la définition des critères d'avancement et de promotion les concernant;
- du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant les agents administratifs et ouvriers;
- de l'organisation et du contrôle des concours et examens professionnels intéressant les agents administratifs et ouvriers;
- d'arrêter les besoins des services centraux, régionaux et des établissements en personnels administratifs et ouvriers;
- de l'initiation des services régionaux en matière de gestion de personnel;
- de l'examen des problèmes relatifs à la gestion de personnel;
— de l'examen des problèmes relatifs à la gestion du personnel et recherche des solutions adéquates;
— de toute étude concernant la gestion du personnel;
A cet effet, la Direction du Personnel comprend :
a) La sous-direction du personnel avec trois services :
— service du personnel de l'administration centrale
— service de la coordination administrative des services régionaux;
— service des coopérants étrangers et tunisiens;
b) La sous-direction des affaires juridiques avec deux services :
— services des statuts
— service du contentieux du personnel et des relations avec le tribunal administratif.
Art. 11. — La direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement est chargée notamment :
— de la préparation et de la présentation des budgets de fonctionnement et d'équipement en collaboration avec les différentes directions intéressées et les services régionaux du Département;
— de l'examen et de la présentation des budgets des établissements publics;
— de la délégation des crédits aux services régionaux relevant du département et aux conseils de Gouvernorat;
— de la tenue de la comptabilité générale et celles des crédits délégués;
— de la gestion des crédits centralisés des budgets de fonctionnement et d'équipement (engagement, liquidation et ordonnancement);
— du contrôle et de la coordination des activités des délégations régionales de l'enseignement secondaire et des services régionaux de l'enseignement primaire en ce qui concerne la gestion des affaires financières des bâtiments et de l'équipement;
— du suivi de la loi des cadres du personnel relevant de l'administration centrale et des services régionaux;
— de la tutelle financière des établissements publics;
— de l'examen des problèmes relatifs à la gestion financière des établissements publics et recherche des solutions adéquates;
— de l'exploitation des rapports d'inspection financiers;
— de la participation à la préparation des projets financés par les ressources extérieures et à la gestion de ces ressources;
— de l'initiation des ordonnateurs secondaires et des chefs d'établissement d'enseignement en matière de gestion financière;
— de la mise en exécution des programmes de construction des bâtiments scolaires nouveaux, de l'extension des bâtiments existants et de leur entretien;
— de l'acquisition des terrains à bâtir et de la location des locaux;
— de la préparation des marchés, de l'acquisition des équipements et des fournitures scolaires et leur répartition suivant les programmes fixés annuellement dans le cadre des crédits alloués;
A cet effet, la Direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement comprend :
a) La sous-direction des crédits centralisés et de la tutelle des établissements publics avec deux services :
— service de la prévision et de la consommation des crédits centralisés;
— service de la tutelle financière des établissements publics.
b) La sous-direction des crédits délégués aux services régionaux avec deux services :
— service de la prévision, du suivi des crédits délégués et de la loi des cadres de l'enseignement primaire;
— service des crédits délégués et de la loi des cadres de l'enseignement secondaire;
c) La sous-direction des bâtiments avec deux services :
— service du budget d'équipement
— service des projets nouveaux et des projets en cours;
d) La sous-direction du matériel, des équipements, de l'entretien des bâtiments et du contentieux avec trois services :
— service du matériel et des équipements
— service de l'entretien des bâtiments
— service des affaires foncières et du contentieux.
Art. 12. — L'Inspection des services administratifs et financiers a pour attributions le contrôle et l'inspection de la gestion des services administratifs et financiers du Ministère de l'Education Nationale et des établissements publics relevant de ce Département.
L'Inspection des services administratifs et financiers peut être également chargée de toutes enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire.
CHAPITRE V
Les services communs rattachés au cabinet du Ministre
Art. 13. — La sous-direction des relations extérieures est chargée notamment :
— d'étudier les questions relatives à la coopération bilatérale et internationale;
— de veiller à l'exécution des programmes de coopération scientifique, culturelle et technique signés avec les pays étrangers dans le domaine de l'Education;
A cet effet, la sous-direction des relations extérieures comprend deux services :
— service de la coopération bilatérale
— service de la coopération multilatérale.
Art. 14. — Le Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture est chargé notamment :
- d'assurer une liaison permanente avec l'UNESCO et l'ALECSO
- d'assurer une liaison permanente avec les Commissions Nationales des Etats membres des deux organisations (UNESCO-ALECSO);
- d'examiner et de donner son avis sur les problèmes d'ordre international intéressant l'éducation, la science et la culture;
- de contribuer à "aire connaître les objectifs de l'UNESCO et de l'ALECSO, et de favoriser l'exécution de leurs programmes en associant à leurs activités les divers Départements Ministériels, les institutions nationales, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les milieux intellectuels et scientifiques du pays, ainsi que les particuliers qui travaillent à l'avancement de l'éducation, de la science et de la culture et de l'information;
- de participer à l'élaboration, à l'exécution et à l'évaluation des travaux de l'UNESCO et de l'ALECSO;
- de coordonner et animer sur le plan national les actions relevant de l'UNESCO et de l'ALECSO;
- de préparer la participation tunisienne aux Conférences générales de l'UNESCO et de l'ALECSO ainsi qu'aux conférences, séminaires, colloques, rencontres et réunions..., organisés par ces deux institutions internationales;
- d'élaborer avec les parties intéressées, les projets de résolutions présentés par la Tunisie à ces conférences;
- d'indiquer à l'UNESCO et à l'ALECSO les besoins et les priorités nationales dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture;
- de travailler en étroite collaboration et en liaison avec les Directions intéressées du Ministère des affaires étrangères avec la délégation permanente de la Tunisie auprès de l'UNESCO et lui fournir toutes les études, les recherches ainsi que les éléments d'information dont elle pourrait avoir besoin dans l'accomplissement de sa mission;
- d'étudier et d'élaborer les dossiers de projets Tunisiens à présenter à l'UNESCO et à l'ALECSO, d'assurer le suivi des projets réalisés en Tunisie par ces deux organisations et de veiller à l'exécution des engagements souscrits pour ou par la Tunisie en tant qu'Etat membre de ces deux institutions internationales;
- de recevoir les fonctionnaires internationaux, les experts ou les consultants envoyés en mission en Tunisie par les deux organisations;
- d'accueillir les boursiers de l'UNESCO et de l'ALECSO et d'organiser leur stage en Tunisie;
- de préparer, en liaison avec les divers départements intéressés les dossiers de demande d'assistants technique;
- de sélectionner en collaboration avec les départements intéressés, les candidats à des bourses, à des postes au siège de l'UNESCO et de l'ALECSO, ainsi qu'à des postes d'expert ou de consultant.
A cet effet, le Secrétariat Général de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture comprend une sous-direction avec deux services :
- service de l'UNESCO
- service de l'ALECSO
Le Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture, a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.
Art. 15. — La sous-direction de la Documentation et des archives est chargée notamment :
- de la centralisation et de la diffusion de l'ensemble de la documentation;
- de la classification opérationnelle de la documentation;
- de l'élaboration et de la diffusion d'un répertoire complet des ouvrages disponibles;
- de la conservation et de la classification des archives du Ministère.
CHAPITRE VI
La conférence de direction du Ministère de l'Education Nationale
Art. 16. — La coordination de l'activité de l'ensemble des directions du Ministère est assurée en particulier par la réunion périodique sous la présidence du Ministre de l'ensemble des responsables du Ministère de l'Education Nationale.
Le Secrétariat de la Conférence de Direction est assuré par le Cabinet.
La conférence de Direction se réunit sur convocation du Ministre.
Art. 17. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI