Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 72-302 du 29 septembre 1972, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Éducation Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — I. — Le Ministre de l'Éducation Nationale, dans le cadre de la réglementation en vigueur, a pour mission essentielle de permettre à tous les enfants et à tous les jeunes des deux sexes sans distinction d'ordre racial, religieux ou social, d'acquérir en fonction de leur vocation et de leur capacité, les connaissances nécessaires au développement de leur personnalité et de leurs aptitudes naturelles afin de les préparer à leur rôle d'hommes, et de citoyens pour répondre aux besoins de la Nation dans tous les domaines.
II. — Le Ministère de l'Éducation Nationale doit s'employer à mettre en place un système éducatif démocratique capable de former des générations saines aptes à assumer leur responsabilité et à affronter les problèmes de leur temps.
III. — A cet effet, la mission du Ministère de l'Éducation Nationale consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires de nature à permettre aux enfants et aux jeunes de s'imprégner de la culture nationale et d'acquérir les connaissances scientifiques et techniques. Ces moyens doivent développer leurs facultés de manière à les rendre aptes à poursuivre leur perfectionnement de façon continue et à être des citoyens efficaces et productifs.
IV. — Le Ministère de l'Éducation Nationale doit s'employer à assurer au départ, à tous les enfants et à tous les jeunes, l'égalité des chances tant pour le bon déroulement de leur formation dans le cadre de la réglementation en vigueur, que pour leur accès aux enseignements primaire et secondaire et pour leur préparation à la vie active.
Art. 2. — I. — Pour la réalisation de la mission définie dans l'article 1er ci-dessus le Ministère de l'Éducation Nationale est chargé de l'application de la politique éducationnelle arrêtée par le Gouvernement.
Dans le cadre des objectifs qui lui sont assignés le Ministère de l'Éducation Nationale est chargé en particulier d'élaborer les plans de développement et les plans de réforme des enseignements primaire et secondaire afin que le niveau de ces enseignements soit conforme aux réalités du pays et aux aspirations de la collectivité.
II. — A cet effet, le Ministère de l'Éducation Nationale :
— assure la cohésion et la coordination entre les deux ordres d'enseignement et établit une liaison étroite entre l'école et les réalités socio-professionnelles du pays.
— élabore les projets de textes législatifs et réglementaires régissant ces enseignements, le régime des études, les programmes, les conditions de délivrance des diplômes et les statuts du personnel affecté dans les établissements, dans les services régionaux et centraux du Ministère.
— gère, administre et contrôle les différents établissements d'enseignement relevant directement de son autorité.
— assure la gestion, la formation, le perfectionnement et le contrôle pédagogique, administratif et technique de l'ensemble du personnel des établissements d'enseignement primaire et secondaire et de l'Administration Centrale et Régionale du Ministère.
— assure la planification et les conditions de développement de l'ensemble des organes du système éducatif et de formation en Tunisie relevant de son autorité.
p. 1976- assure la centralisation et la diffusion des statistiques concernant tous les établissements d'enseignement de formation et d'éducation publics ou privés de son ressort.
- assure le contrôle de la délivrances des diplômes de tous les types d'enseignement et de formation relevant de sa compétence.
- assure les relations internationales dans le cadre de sa mission.
- coordonne et anime sur le plan national les activités relevant de l'organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et de l'Organisation de la Ligue Arabe pour l'Education, la Culture et la Science (ALECSO) ; assure le suivi des projets réalisés en Tunisie avec le concours de ces organisations.
III. — Le Ministère de l'Education Nationale est nécessairement consulté sur tous les projets de création d'établissement d'enseignement primaire et secondaire ne relevant pas directement de son autorité.
Il donne son avis sur les programmes, le régime des études et les conditions de délivrance des diplômes de ces établissements.
Chapitre II
L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE
Art. 3. — L'enseignement préscolaire, dans les écoles dites maternelles ou enfantines d'enseignement, ne relève pas du Ministère de l'Education Nationale. Toutefois celui-ci est appelé à donner son avis sur les autorisations d'ouverture d'établissement, les emplois du temps et les implantations de ces établissements.
L'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale peut être appelée à effectuer des missions d'études et de contrôle pédagogique dans les établissements d'enseignement préscolaire.
Chapitre III
L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Art. 4. — L'Enseignement primaire doit essentiellement revêtir un caractère éducatif. Le Ministère de l'Education Nationale assure à l'enfant toutes les connaissances de base, développe ses aptitudes, forme son esprit et lui donne une culture nationale. Il le prépare ainsi à la vie active et à l'accès à l'enseignement secondaire suivant ses capacités et sa vocation.
L'Enseignement Primaire est assuré dans son intégralité par le Ministère de l'Education Nationale. Toutefois, des autorisations peuvent être accordées pour l'ouverture d'écoles privées d'enseignement primaire conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de ses attributions, au niveau de l'enseignement primaire, le Ministère de l'Education Nationale :
- formule la politique éducationnelle suivant les objectifs de base fixés par le Gouvernement.
- élabore les textes réglementaires et les instructions générales relatifs aux programmes, aux horaires d'enseignement et aux méthodes pédagogiques.
- organise, coordone, assure le fonctionnement et le contrôle des inspections régionales, des Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices et des services Centraux et Régionaux de l'enseignement primaire.
- assure la gestion administrative et les affaires disciplinaires pour l'ensemble des établissements et du personnel de l'enseignement primaire et des Ecoles Normales.
- contrôle les écoles privées d'enseignement primaire.
Chapitre IV
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL, SECONDAIRE TECHNIQUE ET SECONDAIRE PROFESSIONNEL
Art. 5. — I. — L'enseignement dispensé au niveau de l'enseignement secondaire général, technique et professionnel doit être étroitement lié aux réalités du pays et tendre à réaliser l'adéquation entre la formation et l'emploi, de manière à faciliter l'insertion des jeunes dans la société à leur sortie et préparer éventuellement l'élève à l'accès à l'enseignement Supérieur.
II. — Les Enseignements Secondaire Général, Technique et Professionnel sont assurés intégralement par le Ministère de l'Education Nationale. Toutefois, des autorisations peuvent être acordées pour l'ouverture d'établissement Secondaire et Professionnel privés conformément à la réglementation en vigueur.
En outre pour l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire de formation spécialisée ne relevant pas directement de son autorité, le Ministère de l'Education Nationale est obligatoirement consulté pour la création, l'élaboration des programmes d'enseignement, le régime des études et la délivrance des diplômes. Le personnel enseignant des disciplines générales est mis à la disposition de ces établissements par le Ministère de l'Education Nationale qui assure en outre leur encadrement pédagogique et leur perfectionnement professionnel.
III. — Dans le cadre de ces attributions au niveau de l'enseignement secondaire, technique et professionnel le Ministère de l'Education Nationale :
- Elabore la politique éducationnelle de l'enseignement secondaire suivant les objectifs de base fixés par le Gouvernement.
- Elabore les textes réglementaires et les instructions générales relatifs aux programmes, aux horaires d'enseignement et aux méthodes pédagogiques.
- organise, coordone, administre et contrôle les activités des Etablissements d'enseignement et des services centraux et régionaux de l'enseignement secondaire.
- Assure la gestion administrative et les affaires disciplinaires pour l'ensemble du personnel de l'enseignement secondaire.
- Assure la tutelle administrative et financière des établissements dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
JOURNAL OFFICIEL DE LO RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 5 Août 1980
Chapitre V
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Art. 6. — Le Ministère de l'Education Nationale a pour mission également de créer pour les deux ordres d'enseignement les structures spécifiques de formation, de recyclage du personnel enseignant et du personnel de gestion de ses différents établissements.
Art. 7. — En étroite collaboration avec le Ministère de l'Equipement, le Ministère de l'Education Nationale s'emploie à assurer la bonne maintenance du patrimoine immobilier et des équipements affectés à l'Education. Il élabore les programmes de construction et de maintenance dont il confie la responsabilité de l'exécution, de la surveillance et du contrôle, au Ministère de l'Equipement.
Art. 8. — Le Ministère de l'Education Nationale est chargé également de l'encouragement de l'édition des manuels scolaires et de la production de tous les équipements didactiques nécessaires à l'Education.
Art. 9. — Le Ministère de l'Education Nationale assure enfin l'action de l'État dans le domaine social en faveur des élèves.
A cet effet, il est chargé de la gestion des cantines scolaires, de l'attribution des bourses et de l'aide vestimentaire aux élèves.
Art. 10. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI