Avis et Communications

AVIS N° 14424

Publié au Journal Officiel n° 45 du 12 août 1980, page 2028

Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1980, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Ouali Abderrahman 81, rue du Sahel El Ouardia Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Instrument Manuel pour la Cuellette d'Olives et autres Fruits.

Cette invention est caractérisée par un système à coulisse circulaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2029

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

DirectionPostes vacantsConditions GénéralesConditions Particulières
Direction des Grands Travaux Hydrauliquessous-directeur des Etudes et de la ProgrammationIls sont nommés parmi :
Les Administrateurs Conseillers et Ingénieurs Principaux (ou grade équivalent ayant au moins 4 ans d'ancienneté dans ce grade).
Les Chef de Service ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans.
Le Candidat doit justifier d'une expérience confirmée en matière :
— de Programmation à court et moyen terme des projets d'études et travaux de Barrages, adduction et canaux de transport interrégionaux;
— d'études économiques de mobilisation et de transport interrégional des eaux;
— de contrôle, d'animation et de synthèse des études hydrauliques confiées aux Bureaux ou aux groupes d'études;
— de contrôle et de supervision des travaux topographiques;
— d'élaboration de notices techniques d'entretien et d'exploitation des ouvrages hydrauliques.

Le Candidat doit justifier d'un expérience confirmée en matière :
— de contrôle d'exécution des travaux d'un grand ouvrage hydraulique;
— de gestion technique et financière d'un aménagement hydraulique. |

sous-directeur des Grands Travaux Hydrauliques

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur Curriculum Vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat, (Direction Administrative et Financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

NOMBRE DE POSTE VACANTNATURE DE LA FONCTIONPROFILS DES CANDIDATS
1Chef de Service d'Organisation et méthodes à la Direction de la Planification, des Statistiques et de la Formation des Cadres.1) Il est nommé parmi :
Les Administrateurs du Gouvernement, Ingénieurs des Travaux de l'Etat, (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade au moins.

2) Outre une bonne formation administrative, le Chef de service d'organisation et méthodes doit avoir une large expérience en matière d'organisation et fonctionnement des Services. |

1Chef de Service Informatique à la Direction de la Planification des Statistiques et de la Formation des Cadres.1) Il est nommé parmi :
Les Administrateurs du Gouvernement, Ingénieurs des Travaux de l'Etat, (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade au moins.

2) Outre une bonne formation administrative et informatique, le Chef de Service informatique doit avoir une large expérience en matière d'étude et mécanisation des Services et de mise en application de nouvelles méthodes de gestion électronique. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et toutes les pièces justificatives utiles, une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 2030

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 juillet 1980

Actif

Encaissé-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux10.529.579,025
Avoirs en devises232.341.243,599
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés45.455.779,277
Compte courant postal3.999.090,750
Effets escomptés116.871.134,560
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement7.448.249,780
Effets à l'encaissement5.394.071,873
Interventions sur le marché monétaire93.985.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État9.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres19.425.035,250
Immobilisations11.593.628,972
Effets publics en garantie de prêts extérieurs41.398.964,929
Débiteurs divers12.581.559,136
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif17.655.383,074

668.708.393,174

Passif

Billets et monnaies en circulation287.030.843,979
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.739.931,720
Comptes du Gouvernement119.144.825,651
Allocation de droits de tirage spéciaux14.603.925,000
Autres engagements à vue et à terme56.947.851,519
Déposants d'effets à l'encaissement5.394.071,873
Comptes de coopération économique47.209.785,651
Provisions7.735.619,722
Réserve spéciale39.760.000,000
Réserve légale1.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs41.398.964,929
Créditeurs divers34.049.056
Comptes d'ordre et à régulariser du passif40.708.514,074

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Moncef Belkhodja

668.708.393,174

p. 2031

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme
C. T. T. T.
S.A. au capital de : 740.000 Dinars
Siège Social :
U.V. 4 - Bloc 146 El Menzah VI

Messieurs les actionnaires de la C.T.T.T sont convoqués le 26 août 1980 ou siège de l'Office du Thermalisme, 11 Impasse de l'ouroure Mutuelleville :
I - En Assemblée Générale Ordinaire à 8h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation de ces rapports comptes et bilan.
4) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
6) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
7) Questions diverses.
II - Assemblée Générale Extraordinaire à 9h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation de capital.
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-467

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme
S.A. au capital de : 740.000 dinars
Siège Social :
U.V. 4 - Bloc 146 El Menzah VI

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la C.T.T.T., reunie le 2 décembre 1977 et enregistré à Tunis AC le 25 décembre 1978, vol. 872, série ter, case 528, le capital de la C.T.T.T. a été augmenté de 540.000D. par l'émission de 54.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune avec libération de la moitié lors de la souscription et réalisée suivant avis inscrit au J.O.R.T. n° 2 du 5 janvier 1979.

Par délibération du 17 janvier 1980 le Conseil d'Administration a fait procéder à l'appel de la 2ème et dernière tranche de l'augmentation de capital.

Tous les souscripteurs ayant versé la moitié restant du montant de leur participation à cette augmentation au compte de la Société, par délibération du 24 juin 1980, le Conseil d'Administration a déclaré que le capital de la C.T.T.T. est entièrement libéré.

Le Conseil d'Administration
N° A-468

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

«Société des Boissons du SAHEL»
Société Anonyme
Capital de : 300.000 Dinars
Siège Social : Km3, Route de Khniss Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société des Boissons du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 août 1980 à 11h. au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration relatif aux exercices 1978 et 1979.
2) Examens des bilans et approbations s'il y a lieu des comptes et quitus aux administrateurs.
3) Rapport du Commissaire aux Comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-469

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 30 juin 1980, enregistré à Tunis le 31 juillet 1980, vol. 846, série I, case 604. Les héritiers Ferdinand Mazzei, ont vendu le fonds du commerce qu'ils possèdent à Tunis 8, Rue Edmond Rostand connu sous le nom Fabrique de Balais Brosses et Pinceaux Mazzei. Et ce au profit de la société La Brosse SARL, sis à la Charguia, Tunis.

Faire oppositions entre les mains de Maître Lemkecher Mohamed, Avocat à la cour 18 bis Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Pendant 20 jours à compter de la publication du présent avis sur le J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié sur les quotidiens «le temps» et «Essabah» du 3 août 1980.

N° A-470

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société de Promotion des Industries de Confection
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société «SOPIC» Société Anonyme sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 19 septembre 1980 à 16h. au siège social de la Société à l'ex-arsenal à Menzel-Sourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Examen des comptes de l'exercice 1979;
3) Rapport du Commissaire aux comptes sur le compte de cet exercice,
4) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1979 et arfestation des résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-471

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne des Moteurs
SO. TU. MO.
Société Anonyme
Au capital de : 150.000 Dinars
Siège Social :
13, Rue de Jérusalem - Tunis

Messieurs, les Actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs

p. 2032

«SD.TU.MO» sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 19 août 1980 à 10 heures au siège social de la Société 13, Rue de Jérusalem Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1979;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1979
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan au 31 décembre 1979
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-472

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Taleb Gheribi
Avocat à la Cour de Cassation
33, Avenue Leopold Senghor - Sfax

La vente aura lieu le mercredi 10 septembre 1980, à 9 heures du matin à l'audience des Ventes Immobilières qui aura lieu au tribunal de première instance de Sfax sis Aboulkacein Chebbi Sfax.

Partie Poursuivante : Fathia Bent Ali Louati, demeurant chez son père à la Cité de la tranquillité Route de Menzel Chaker km 1, Sfax, élisant domicile au Bureau de son Avocat Maître Taleb Gheribi Avocat à la cour de Cassation demeurant 33 Avenue Léopold Senghor Sfax.

Partie Saisie : Fathi Ben Mohamed Ben Sadak Louati, Menuisier demeurant Route de Gremda Ceinturon n° 5 Sfax.

Propriété à vendre : La totalité des 3,40 Kirates de l'ensemble du Local sis à route de Gremda Km 0,5 des 24 Kirates.

Cette première fraction représente la quote part de la partie saisie de la pharmacie louée à Dalenda Kotti, limitée par :

Au Sud : Rue Mojida Bouillo,

À l'Est : par la Route de Gremda.

À l'Ouest : par le reste de la propriété des héritiers Louati sur une partie, et la Route de l'Afrone sur une autre partie, et au nord : Hachmi Ellouse sur une partie, puis les héritiers de Béchir Moella sur une autre partie.

Et ce, en exécution du Jugement de Statut Personnel n° 17339 rendu le 18 mai 1979.

Mise à prix : Mille dinars (10000) plus honoraires d'Avocat et frais en sus.

La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu tous les heures du travail.

Pour plus amples renseignements, contacter le Bureau de Maître Taleb Gheribi, Avocat poursuivant et le Greffe du Tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

N° A-473

AVIS DE CONVOCATION

Société des «O A S I S» Maritimes (O.A.M.A.R.I.T.)

S.A. au capital de : 851.400 Dinars
Siège Social : 4, Rue Immam Rassi

Tous les actionnaires de la Société des «OASIS» Maritimes (O.A.M.A.R.I.T.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 25 août 1980 à 11 heures, au siège de la Société : 4, Rue Immam Rassi Tunis.

Ordre du jour :

1 - Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes d'exercices 1978 - 1979,
2 - Approbation du bilan et des comptes annexes des dits exercices
3 - Quitus au Conseil d'Administration,
4 - Rapport des commissaires aux comptes sur les dits exercices
5 - Ratification de la comptation d'Administrateurs,
6 - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,
7 - Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-474

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de Tunisie - Bois, zone industrielle de la Charguia, Tunis, sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le mercredi 10 septembre 1980, à 12 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :

1°) Amendement des Statuts organiques de la Société :
Art. IV. — Capital social, Actions, Augmentation et réduction du capital;
Art. V — Administration de Société.
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-475

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société BOCIRES S.A.

Au capital de : 35.000 Dinars
Siège Social : Km 7 Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société BOCIRES S.A. sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 5 septembre 1980, au Bureau de la Société au 15, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Approbation des rapports du conseil d'administration.
2) Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3) Examen et approbation des exercices 1975-1976-1977-1978 et 1979.
4) Affectation des résultats.
5) Nomination d'un commissaire aux comptes et renouvellement du conseil d'Administration.
6) Augmentation du capital.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-476

DEUXIEME AVIS

Société Touristique Tichilia, Testour

La S.T.T. invite ses administrateurs à la réunion qui se tiendra le vendredi 15 août 1980 à 10h. au siège de la délégation.

Questions à l'ordre du jour :

1) Rapports moral et financier
2) Location de l'Hôtel Ibn Zeidaun.
3) Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-477

COMMUNIQUE

Du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Les dossiers de candidature aux différents grades de l'enseignement Supérieur à soumettre lors de la 2ème Session de 1980, pour appréciations aux commissions consultatives et aux différentes jurys de recrutement prévus par le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des Personnels Tunisiens de l'Enseignement Supérieur doivent être adressés le 20 octobre 1980 au plus tard, par colis postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

p. 2033

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Direction de l'Enseignement Supérieur, Rue de Kairouan Tunis.

Les dossiers parvenant après le délai sus-indiqué, le cachet de la poste faisant foi, ne seront pas pris en considération pour la dite session.

Des formulaires pour la constitution des dossiers sont à la disposition des candidats Tunisiens auprès de la Direction de l'enseignement Supérieur des Facultés et des Etablissements d'Enseignement Supérieur, et des Ambassades de Tunisie à l'Étranger.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz Ben Dhia
N° C-368

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie-immobilière

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Poursuivant : M. Hadj Ali El-Abidi demeurant à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Partie saisie : M. Abdelfettah Louati demeurant à Tunis, Rue de Marseille n° 45.

En vertu d'un jugement civil n° 11508 rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Tunis en date du 24 juillet 1879, condamnant le défendeur Abdelfettah Louati à payer au cimendeur la somme de Trente-cinq Mille Dinars montant du titre de créance objet de la demande avec les intérêts légaux à partir du 13 juillet 1979 date de l'échéance jusqu'au jour du paiement, la somme de 7890,250 frais d'enregistrement du titre de créance, celle de 800,000 à titre d'honoraires d'avocat ainsi que les entiers dépens y compris les frais de la saisie-conservatoire etc... signifié suivant exploit de Maître Mohamed-Roched El-Assli, huissier-notaire à Tunis en date du 24 mars 1980 sous le n° 25678.

Et en vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie-conservatoire qui a été pratiquée par Maître Anouar Mahfoud huissier-notaire à Sfax en date du 8 mars 1979 n° 12441 en une saisie-exécution immobilière suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier-notaire à Sfax en date du 9 juin 1980 n° 18783, dénoncée à partie saisie suivant exploit de Maître Abderrahman Ellouze huissier notaire à Tunis en date du 27 juin 1980, n° 18783.

Il sera procédé le mercredi 10 septembre 1980 à huit heures du matin,

à l'oudience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente aux enchères publiques.

Une maison comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage. Le rez-de-chaussée comporte une pièce un salon, une cuisine et un couloir et en premier étage quatre pièces, une petite cuisine, une salle de bain et un balcon. Un garage du côté Ouest en cours de construction. Cette maison est pourvu du courant électrique, de l'eau courante (eau de Sbétta) et d'une citerne.

Ladite maison est édifiée sur un terrain d'une superficie de 1005 mètres carrés. Elle est limitée :

  • Au Sud : Le restant de la propriété de Mohamed Ben Mahmoud Ben Messadoud Daoud,
  • A l'Est : route de ceinture,
  • Au Nord : Mohamed El Aoui,
  • A l'Ouest : entrée et Damak et ce du restant du lot Nord-Est situé entre les routes d'El-Aïn et Menzel Chaker Sfax à la route de ceinture.

La mise à prix est fixée à la somme de Trente Mille Mille Dinars (30.0000) autres charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
N° C-369

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet Maître
Belgacem Ben Abdessalem
Avocat à la Cour de Cassation
Sousse

En vertu de l'assistance judiciaire
N° 12494 datée du 30 juin 1980

La vente aura lieu après saisie immobilière de l'immeuble désigné ci - t - après le jeudi 26 août 1980 à 9 heures devant la chambre des critères près le tribunal du premier instance de Sousse.

Partie saisissante : Latifa Bent Sadok Ben Kilani Ben Sghaïer demeurant à Sidi El Hani - Sousse.

Partie saisie : Salem Ben Brahim Ben Kilani Ben Amor demeurant à Sidi El Hani - Sousse.

Spécification de l'immeuble saisi

  • Article 1. : La totalité des deux (2) parts sur quatorze (14) parts, après déduction d'un huitième (1/8) de la totalité des trente pieds d'oliviers et des quatre arbustes d'oliviers se trouvent à Zirem Hani à proximité du Douar Ouled Khéchine, plantations de Sidi El Hani, et limités :
  • Au Sud : Par les héritiers d'Ahmed Ben Amor,
  • A l'Est : Chemin agricole et héritiers Laouani Toumi,
  • Au Nord : Amor Ben Kilani Ben Amor Sghaïer.
  • A l'Ouest : héritiers Ahmed Ben Amor Sghaïer.
  • Article 2. : La totalité des deux parts indivise sur 14 parts après déduction d'un huitième (1/8), de la plantation entièrement clôturée par des haies de cactus et comprenant une rigole, quinze pieds d'oliviers, neuf émandiers, neuf figuiers et trois grenadiers et limitée :
  • Au Sud : Par Hadj Sghaïer Ben Kilani.
  • A l'Est : Chemin agricole et héritiers Louani Toumi.
  • Au Nord : héritiers Ahmed Ben Amor Sghaïer.
  • A l'Ouest : Le canal d'irrigation appartenant à la plantation, suivi du Douar Ouled Khéchine.

Mise à Prix

  • Article 1. : Cinq cent cinquante dinars.
  • Article 2. : Quatre cent cinquante dinars.

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse et le Cabinet de Maître Belgacem Ben Abdessalem Avocat poursuivant, sis à Sousse Rue 22 janvier 1952, où se trouve le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
N° C-370

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Au capital de : 585.000 Dinars
«Briqueterie El Mostakbal de Téboulba»
67, Rue Oum Kalthoun - Tunis

1) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis le 5 août 1980, sous le n° 2030.
2) Fondateur : Monsieur Khaled Bayoudh.
3) Constitution : Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d'Administration du 7 août 1980, ont été enregistrés à Tunis le 7 août

p. 2034

1980, volume 846, série I, case 779 et 781.

4) Forme juridique : Société Anonyme par actions.
5) Dénomination : Briqueterie El Mostakool de Téboulba.
6) Siège social : 67, Rue Oum Kalthoum - Tunis.
7) Capital Social : 585.000 dinars divisé en 58.500 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscriptes et libérées dans les conditions suivantes
— 46.000 actions en numéraire libérées au quart lors de la souscription.
— 12.500 actions par apports en nature consistant en un terrain à bâtir sis à Téboulba d'une superficie approximative de 35.000 m² estimé à 100.000 dinars et une carrière d'argile sise à Zéramdine d'un cubage approximatif de 1.300.000 m² estimée à 25.000 dinars.

L'apport en nature a fait l'objet d'un rapport du commissaire aux apports enregistré à Tunis le 7 août 1980, volume 846, série I, case 780 et approuvé par l'Assemblée Générale précitée.

8) Objet : Fabrication de produits (briques, hourdis, tuiles etc.)
9) Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.
10) Commissaire aux comptes : Monsieur Moncef Bayoudh
11) Conseil d'Administration
— Monsieur Khaled Bayoudh
— Madame Mongla Bayoudh
— Mlle Moufidha Bayoudh
12) Président du Conseil : Monsieur Khaled Bayoudh
13) Dépôt : un des originaux des statuts de la Société établi suivant acte sous seing privé a été déposé au greffe du tribunal de première instance enregistré le 5 août 1980, volume 846, série ter, case 389.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-371

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Grands Travaux du Sahel

Au capital de 125.000 dinars
Société Anonyme
Siège Social
Route de Kalaa Sghira - Sousse

Les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel, Société anonyme au capital de 125.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, Route de Kalaa Sghira, sont convoqués par le conseil d'administration en assemblée générale extraordinaire au siège de la Société pour le vendredi 29 août 1980 à 11 heures du matin.

Ordre du Jour :
1) Dissolution anticipée de la Société
2) Désignation d'un liquidateur
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-372

AVIS DE CONVOCATION

Société des Grands Travaux du Sahel

(S.G.T.S.)

Société Anonyme

Au capital de 125.000 dinars

Siège Social

Route de Kalaa Sghira - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel (S.G.T.S.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 29 août 1980 à 10 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
— Rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1979;
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1979;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-373

CONSTITUTION

Dénomination : Association Coopérative Nationale de Construction de Logements « Es-Sôada » au profit des enseignants de l'Enseignement Secondaire.

Buts : Participation pour résoudre le problème du Logement.

Siège Social : U.G.T.T. 29 Place M'hamed Ali.

Visa du Ministère de l'Intérieur n° 2825 du 28. juillet 1980.

N° B-1339

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Tunisienne des Plastiques «CO.TU.PLAST.»

Société Anonyme

au Capital de : 125.000 Dinars
porté à D. 230.000

Siège Social :

Zone Industrielle de la Goulette

R.C. Tunis 38.481

A. - 1) Par une délibération en date du 15 septembre 1978, l'Assemblée

Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de la somme de Cent Cinq Mille Dinars (D. 105.000) pour le porter à Deux Cent Trente Mille Dinars (230.000), par l'émission au pair, soit 50 Dinars, de 2.100 actions nouvelles numérotées de 2.501 à 4.600 toutes à souscrire et à libérer en numéraire, lesdites actions toutes nominatives.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 17 juillet 1980, il appert que la déclaration quant à la souscription des 2.100 actions nouvelles de D.50 chacune, représentatives de l'augmentation du capital et à la libération intégrale desdites actions nouvelles a été faite à la dite date pardevant Monsieur Le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé a dit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.

4) a) Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 1978, engistrées à Tunis A.C. le 28 juin 1980, vol. 765, série IV, case 279.

b) Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 17 juillet 1980, enregistrées à Tunis A.C. le 17 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 207.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 17 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 204.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 juillet 1980.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1340

NOMINATION D'UN PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

Société Meunière Tunisienne

Société Anonyme

Au capital de : 240.000 Dinars

Siège Social :

48 - 50 - 52, Rue de Yougoslavie

Tunis

R.C. Tunis n° 9.030

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 9 juillet 1980,

p. 2035

il appert que Monsieur Mohsen Hochicha est désigné en qualité de Président Directeur Général de la Société sus-visée pour toute la durée de son mandat d'administrateur en remplacement de Monsieur Abdesselem Affès démissionnaire de ses fonctions de Président Directeur Général tout en conservant celles d'administrateur, et ce, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à son prédécesseur.

Deux exemplaire du procès-verbal de la sus-dite délibération du Conseil d'Administration, enregistré à Tunis A.C. le 17 juillet 1980, case 786, série IV, case 60, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 juillet 1980.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1341

CONSTITUTION

Comptoir Général de la Technologie
«CO.GE.TEC. SARL
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 3.000 Dinars
Siège Social :
25. Avenue Taieb Mhiri - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 17 juillet 1980, voir 786, série IV, case 59, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 juillet 1980, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «Comptoir Général de la Technologie» «CO.GE.TEC.» ayant pour objet :

— l'achat et la vente de pièces détachées et accessoires pour tous véhicules roulant de même que des garnitures électroniques et appareils de climatisation pour véhicules, leurs attitages et pièces détachées;

— l'entretien et la réparation de ses véhicules roulants, appareillages et assimilés, composants électroniques et appareils de climatisation pour véhicules.

Siège social : 25. Avenue Taieb Mhiri - Tunis.

Durée : Trente années à compter du 9 juillet 1980, renouvelable par les plus quinquennales.

Capital social : Trois Mille Dinars (300) en numéraire, constituant le 1er col social, divisé en Trois Cents par sociales (300) de numéraire de 1500 dinars chacune, entièrement libérant des attribuées aux associés au service de leurs apports respectifs.

Finance : Monsieur Abdelaziz Laha, est désigné comme gérant de ces pouvoirs les plus étendus de l'argile au nom de la Société et de la durée de celle-ci.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%

Pour extrait

Le gérant

N° B-1342

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré le 21 juillet 1980 A.C. folio 52 série 5, case 658, Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Hedriche, demeurant à Den-Den Rue de Jasmin n° 19 a vendu à Monsieur Hédi Ben Mohamed El Amouri, demeurant à La Manouba Rue Ali Rishi, la totalité d'un fonds de commerce afférent à un atelier de confection de fer forgé fenêtres et autres, sis à La Manouba Rue de l'Indépendance n° 7

Les oppositions éventuelles doivent être formulées à l'étude de maître Mohamed Attig 14 boulevard Bab Benot à Tunis dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis du journal officiel.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 25 juillet 1980.

N° B-1343

AVERTISSEMENT

Monsieur Mohamed Ben El Arbi Ben Belgacem El Hammami, annonce dans la région de Bardo et les banlieues de Tunis qu'ils possède une terre d'une superficie de neuf milles m² situé à Chatrana, la route de Soukkra n° 10 Tunis et limitée :

Au Sud : par la route de soukkra n° 10,

Au Nord : Par El Ferjetni El Ajneki et à l'Ouest : par (Hbiss Machalok, Bloch El Hmidi anciennement). Il souligne qu'il a perdu son titre de propriété, alors a relevé cette affaire auprès du tribunal de première instance de Tunis pour assurer son droit légitime à cette terre, et justifier un acte de propriété auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 40727. C'est pour cette raison qu'il demande à tout ceux qui sont concernés par cette affaire de faire une opposition auprès de Monsieur le juge du tribunal de première instance de Tunis et ce dans un délai d'un mois.

N° B-1344

Suite à l'avis paru au JORT n° 39 des 1er et 4 juillet 1980, il est précisé que le siège de la Société Inter-Hotels «Les Colombes» est au 2, Avenue de France Tunis.

N° B-1345

PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du 3 juin 1980

Boto Société Anonyme Tunisienne
Au capital de : 950.000D.
(neuf cents cliquants mille dinars)
Siège Social :
Km 7 Route du Mornog - Ben Arous
RC Tunis 6830

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1980 dûment enregistré à Tunis le 21 juillet 1980 volume 846, série bis, case 347 et dont deux exemplaires ont été dûment déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1980,

Il résulte qu'il a été décidé de porter le capital social de la société Anonyme Tunisienne Boto de 950.000D (neuf cents cinquante milles Dinars) à mille cent quarante milles Dinars (1.140.000D.) soit une augmentation de 190.000D. (cent quatre vingt dix milles Dinars) au moyen de l'émission de 7600 actions nouvelles de numéraire d'un nominal de 25 Dinars chacune.

Les dites actions sont à libérer intégralement lors de la souscription

Les nouvelles actions seront créées avec jouissance le 1er du mois suivant la clôture définitive de la souscription

Les propriétaires d'actions anciennes exerçant leur droit de préférence pour la souscription d'actions nouvelles dans la proportion des actions nouvelles pour cinq actions anciennes.

En outre, l'assemblée générale Extraordinaire a délégué au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation du capital décidé, de fixer la période de souscription et les modalités de placement, de recueillir les souscriptions et généralement accomplir toutes les formalités que comporte la réalisation de cette opération.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1346

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

G R A N U P H O S
Société Anonyme
Siège Social : 6, Rue Lucie Faure
TUNIS

L'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 1980 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 4 juin 1980, voir 784, série 4, case 433 a été réalisée par la souscription

p. 2036

de la Société Tunisienne d'Engrois Chimiques de 25.000 actions nominatives nouvelles au nominal de Dix Dinars chacune.

Le capital social est ainsi porté de 880.000 Dinars à 930.000 Dinars.

L'Article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis A.C. le 18 juillet 1980 et enregistrée le même jour, vol. 845, série ter, case 222.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) à la date du 28 juillet 1980 deux exemplaires :

  • Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
  • De la liste des souscripteurs.
  • De la déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général

N° B-1347

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 1980, enregistré à Tunis le 24 juillet 1980, vol. 846, série I, case 496, la S.A.R.L. «Teinturerie, Nettoyage à sec de la Medina» Demeurant Avenue de l'Indépendance Den-Den à vendu à la S.A.R.L. Société Rehatem Frères demeurant au 32 Avenue 20 Mars le Bardo, le fonds de commerce exploité dans le local sis au 52, Rue des Salines à Tunis.

Le Présent avis a déjà paru au quotidien le Temps du 1er août 1980.

N° B-1348

TRANSMISSION D'ACTIONS

Société Tunisienne de Maintenance et Travaux Neufs

«Intertechnique S.A.»

2, Rue Ezzamakhchari cité Mahrajène

TUNIS

Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 mai 1980, enregistré à Tunis AC le 1er juillet 1980, volume 785, série CV case 358, il appert que :

Monsieur Haddada Mustapha a transmis Deux Cents actions (200) en faveur de Haddada Khaled et Haddada Youssef qui deviennent porteurs de Cent Actions (100) chacun.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 4 juillet 1980, sous le n° 832/20.

N° B-1349

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 1980, enregistré à Tunis le 25 juin 1980 vol. 845, série 1, case 875, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 juillet 1980. Il appert qu'une SARL est constituée dénommée STAB ayant pour objet vente et achat importation et exportation de jouets et articles de bureaux et équipement de bureaux et d'administration.

Siège social : à 30 Rue Sidi El Bana Tunis.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Hédi Trabelsi.

N° B-1350

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. volume 846, série I, case 340, Monsieur Salem Ben Belgacem Ben Nosr, demeurant Rue de Tunis à Ben Arous, a vendu à Monsieur Brahim Ben Salah Naloufi, demeurant à Gallola, Djerba, son Fonds de Commerce d'épicerie et de patisserie sis à Ben Arous 7 Rue de Tunis.

Les oppositions doivent être notifiées à Maître Abderrazak Ben Slimane, Avocat, 15 Rue d'Athènes à Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal Essabah du 23 juillet 1980.

N° B-1351

RECTIFICATIF

Avis publié au J.O.R.T. du mardi 15 et vendredi 18 juillet 1980, N° 41 page 1891. Lire dans l'intitulé : Nomination d'un Directeur Général adjoint, au lieu de Nomination d'un Président Directeur Général. Le reste sans changement.

Pr. Le Conseil d'Administration

N° B-1352

CREATION D'UN CLUB

Il a été constitué un club ouvrier sports dénommé «Club Sportif de Sidi Bourouis» «C.S.S.B.R.» dont le siège est à Sidi Bourouis et qui a pour vocation principale la formation sportive, culturelle et sociale des jours de la région. Le bureau est formé de huit membres actifs et huit membres d'honneur, le statut est approuvé par le Ministère de l'Intérieur sous le visa n° 48150 en date du 4 juillet 1980.

N° B-1353

NOMINATION D'UN MANDATAIRE

Cities Service Tunisia Petroleum Corporation

S.A. dûment constituée et existant suivant les lois de l'État de Delaware (U.S.A.)

Par acte sous seing privé daté aux U.S.A. le 7 juillet 1980, et enregistré à Tunis le 5 juillet 1980, vol. 846, série 1, case 106 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il s'avère que Mr. J.D. Frey a été nommé mandataire et fondé de pouvoir de la Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

L'Adresse actuelle de la Société en Tunisie est à Tunis, immeuble SPRIC Tour D, route de l'Ariana.

Pour extrait

Le Mandataire

N° B-1354

CONSTITUTION

Société de Sécurité Sécours et Protection dite «S.S.P.»

SARL au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Place 2 Mars à Sfax

D'un acte sous seing privé, établi à Sfax le 30 juin 1980, enregistré à la Recette des Actes Civils de la même ville le 2 juillet 1980, folio 41 n° 217, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

  • Forme : SARL.
  • Objet : La prévention et la protection du patrimoine contre les risques d'incendie. La déminéralisation, l'installaion et l'entretien du matériel de sécurité et de protection. La prévention et la protection des Personnes contre les risques d'accident et d'incendie.
  • Raison Sociale : Société de Sécurité, Sécours et Protection, en abrégé : «S.S.P.»
  • Siège Social : Place 2 Mars à Sfax.
  • Durée : 99 ans.
  • Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Moktar Ben Laroussi Hamza est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

  • Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 juillet 1980, sous le n° 5204.

Le gérant

N° B-1355

p. 2037

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat du 9 juin 1980, enregistré le 24 juillet 1980, vol. 864 série I, case 495, Monsieur Perez Albert, demeurant à Tunis, 23 Rue Arago, a vendu à Monsieur Mohamed Ridha Ben Sadok Iddir, demeurant à Tunis 13 Rue du Cap Vert, le fonds de commerce de Bijouterie 10 Rue Souk El Kouafi à Tunis.

Faire les oppositions entre les mains de M. Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba Le Colisée, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « l'Action » du 2 août 1980.

N° B-1356

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

IMMOBILIERE IKLAA

Société Anonyme

Au capital de : 140.000 Dinars

Siège Social :

3 Rue d'Estrée Lafayette - Tunis

For acte sous seing privé en date du 17 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 7 juillet 1980, vol. 846 série ter case 103.

Dénomination : « IKLAA ».

Siège Social : 3 Rue d'Estrée Lafayette - Tunis.

Objet : La Société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeuble et d'ensembles dont les trois quarts ou moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 140.000 Dinars divisé en 14000 actions de 10 dinars chacune la déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur et a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 7 juillet 1980, visa 2080 vol. 846, série ter, case 106.

Assemblée Générale Constitutive du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 12 juillet 1980, enregistré à Tunis AC le 22 juillet 1980, vol. 846 série bis, case 375 il résulte notamment que l'Assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour 3 ans et qui sont Messieurs :

— Abderrazek El Euch

— Ahmed El Euch
— Mohamed El Euch
— Khaled Radhy Lajimi

3) Monsieur Mohamed Dammak a été désigné commissaire aux comptes lequel a accepté cette charge.

4) l'Assemblée a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

Administration : Selon procès-verbal en date du 12 juillet 1980 enregistré à Tunis AC le 22 juillet 1980, vol. 846, série bis, case 377, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abderrazek El Euch Président Directeur Général de la Société.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1980.

Pour extrait le conseil d'administration

N° B-1357

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Société Minotterie de la Soukra

Transformation de SNC en Société

A Responsabilité Limitée

1 - D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 14 juillet 1980, enregistré à la dite ville le 21 juillet 1980 vol. 786, série IV, case 116. Il résulte que les porteurs de parts de la SNC Minotterie de la Soukra au capital de 150.000 Dinars ont décidé à l'unanimité de transformer la dite société en Société à Responsabilité Limitée au même capital et remplacer les parts sociales par les statuts d'une société à Responsabilité Limitée desquels, il a été extrait ce qui suit :

Objet : La société continue d'avoir pour objet l'exploitation d'une minoterie pour l'industrie et le commerce des semous, farines et dérivés.

Siège social : à Tunis, 15 Rue Bach Hamba.

Durée : Cinq années ayant commencé le 17 juin 1912, renouvelable ensuite par période d'une année en année.

Dénomination : La société conserve le dénomination de Minotterie de la Soukra.

Gérance : Messieurs Fathi M'zabi M'zoughi M'zabi et Sadok M'zabi, sont nommés trois gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 juillet 1980 reçue n° 921/128.

N° B-1359

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 22 avril 1980, enregistré à Tunis

le 23 avril 1980, vol. 50, série 5, case 201, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 912/119 en date du 22 juillet 1980.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SHIC » Société Hôtelière Industrielle et Commerciale.

Objet : Toutes activités commerciales et industrielles en général et notamment construire, aménager, acheter, vendre, prendre et donner en location, gérance, regie, exploiter, gérer des magasins de vente tous commerce, des hotels, casinos, restaurant, delits de boissons...

Siège Social : Rue des Tanneurs, imposée N° 6 à Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

N° B-1360

AVIS DE FIN DE LIQUIDATION

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 51.000 dinars

SAM-TOUR

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba - Sousse

Suivant exécution du jugement en referé rendu par le juge du referé au tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 4 octobre 1978, sous le N° 5413 portant nomination de Mer Ridha El Amri, expert comptable agréé auprès des tribunaux, liquidateur de la dite Société.

Le liquidateur informe le public et notamment créanciers, débiteurs, que suite à un acte sous seing privé en date du 11 juillet 1980, enregistré au bureau des enregistrements des actes civils de Sousse, en date du 18 juillet 1980, volume 390, N° 643, et suivant les actes de cession de parts datés du 17 au 30 mai 1980, enregistrés au bureau des enregistrements des actes civils de Sousse, en date du 11 juillet 1980, volume 390, numéros 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611 et 612; la Société à Responsabilité Limitée SAM-TOUR, au capital social : 51.000 dinars, parts sociales : 2040, dont la valeur de chacune est de 25 dinars, la Société est devenue composée comme suite :

— SO.RES.THDT, Hôtel Jawhara, 1200 parts
— Société Carthage Tour, 600 parts;
— Société Cart à Rent, 120 parts;
— Mer Mongi Loukil, 120 parts.

Par le même acte du 11 juillet 1980, Mer Mongi Loukil est nommé gérant statutaire de la dite Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

p. 2038

Le nouveau gérant déclare, avoir accepté le bilan de l'ancienne société en liquidation et s'engage à payer toutes les créances, impôts, cotisation de sécurité sociale, salaires et autres, comme détaillés au bilan et annexe dressés par le liquidateur.

Le liquidateur informe le public, que toutes les opérations de liquidation sont terminées par suite des modifications indiquées ci-dessus et portées à la dite Société, la nomination du nouveau gérant, le dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le procès-verbal des opérations de liquidation en date du 19 juillet 1980 sous le N° 96.

Le Liquidateur
N° B-1361

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Touristique
et Balnéaire El Kanta
Société Anonyme
Au Capital de 1.200.000 dinars
Siège Social
Port El Kantaoui - Hammam-Sousse

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1979, enregistré à Tunis le 10 juillet 1979, volume 43, série 5, case 417, il apparit que le capital social a été augmenté d'une somme de 300.000 dinars par l'émission de 30.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune. Le capital passe de 1.200.000 dinars à 1.500.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. La déclaration de souscription et de versement a été reçue le 16 janvier 1980, enregistrée à Tunis, le 16 janvier 1980, volume 841, série ter, case 738. En conséquence l'augmentation du capital a été définitivement réalisée.

Deux exemplaires de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 janvier 1980.

Pour Extrait
N° B-1362

AVIS DE VENTE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 5 juillet 1980 et enregistré à Tunis le 22 juillet 1980, volume 846, série ter, case 239, la Société Tunis Théâtre représentée par M. Boublil Simon Roger résidant à Tunis, Avenue Habib Bourguiba N° 45 le Colisée à vendu à Mme Khadouja Bent Ahmed Chériza, le fonds de commerce d'import et export et vente de matériel électro-acoustique et audio-visuel sis à Tunis Rue Nahas Poche N° 33 rez de chaussée lui appartenant avec tous les éléments corporels et incorporels

exploité dans le local sis à l'adresse sus-visé loué par les propriétaires à la Société Tunis Théâtre, et géré par le séquestre M. Mustapha Mouelhi résidant à Tunis 2, Rue des Djerbiens. Les oppositions doivent être faites entre les mains du gérant de l'acheteuse Monsieur Ali Chemam domicilié à l'Étude de Maître Abderrazak Mohsni sise à Tunis 18, Rue de Marseille et ce dans le délai de 20 jours à partir de la notification du présent avis.

Le présent avis est paru au Journal le Temps du 1er août 1980 N° 1629 et au Journal Essabah du même jour.

N° B-1363

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement.

But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'École sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.

Siège Social : Ecole Primaire, Avenue de la République Sbeitla.

N° du Visa : 4720.

Date du Visa : 14 avril 1980.

N° B-1364

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 juillet 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 30 juillet 1980, volume 846, série bis, case 501, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récépissé numéro 934/1 du 1er août 1980.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Société Arabe d'Édition et de diffusion « S.A.E.D. ».

Objet : Edition et la diffusion, publication des manuels, livres, ouvrages littéraires, commerciaux, économiques, artistiques, culturels, promotion d'ouvrage illustré pour le faire.

Siège : 7 bis, Rue St. Claude p.o. visoire.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.050 dinars.

Gérance : Ahmed Kedidi.

N° B-1365

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé daté du 19 juillet 1980 et enregistré à Tunis le 22 juillet 1980, volume 786, série IV,

case 160, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 23 juillet 1980 sous le N° 916, Monsieur Rachid Annabi, demeurant à Tunis au 51, Avenue Bab Djedid a cédé à Madame Radha Kammoun Bent Rachid Annabi, la totalité de ses parts sociales lui appartenant dans la société CONSTRELEC sise au 70 Avenue de Carthage Tunis, soit 250 parts de 10 dinars chacune.

N° B-1366

DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance des intéressés que l'unité de production Oued Miliz ! « à Oued Miliz » a été dissoute le 1er août 1980 et Monsieur Lassaad Bousselmi a été désigné en qualité de liquidateur.

En conséquence, le liquidateur invite tous les créanciers à formuler leurs créances sous plis recommandés dans un délai ne dépassant pas un mois à l'adresse suivante.

« Lassaad Bousselmi U.C.P. Med Baraket à Ghardimaou Jendouba ».

N° B-1367

Par ordonnance en référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 29 mai 1980, affaire n° 1790 Monsieur Ameur Chebbah est reconduit dans ses fonctions de gérant de la Société Industrielle d'exploitation de carrières « SIEC » domiciliée à Citée Ezzahra Mahdia.

En conséquence la nomination de Monsieur Mahmoud dit Ali Boubaker comme gérant de la dite Société suivant J.O.R.T. N° 33 du 6 juin 1980 annonce n° B-997 est considérée comme nulle.

Le Gérant
Ameur Chebbah

N° B-1368

Il est porté à la connaissance de tous les clients, le personnel, toutes les administrations, sociétés et banques concernés ainsi que tous les associés de la Société Industrielle d'Exploitation de Carrière (SIEC), domiciliée à Citée Ezzahra Mahdia, quà partir du 1er juillet 1980 M. Abdessattar Ben Amor, Directeur à la dite Société est démis de ses fonctions et remplacé par Monsieur Hédi Ben Hassen Chebbah.

En conséquence à compter de la date de parution du présent avis la Société SIEC ne reconnaîtra aucun en

p. 2039

gagement au commandite pris ou exécuté entre les mains de Monsieur Abdessattor Ben Amor et sera dégagé de toute responsabilité en découlant.

Le Gérant
Ameur Chebbah
N° B-1369

NOMINATION D'UN GERANT

Société le Sahara Hôtellerie

Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 1980 à Médenine, enregistré à la dite ville le 12 juillet 1980 N° 391 page N° 40 folio N° 36 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 11 juillet 1980. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour : Dénomination : Sahara Hôtellerie.

Objet : L'Exploitation de l'hôtel le Sahara, relais jarr et tout autre lieu de loisir touristique.

Siège Social : Médenine.

Capital Social : 15.000 dinars.

Durée : 89 ans.

Suivant même acte M. Mohamed Jilani Ben Hamidi est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1370

CONSTITUTION

Société Fadhlou & Cie S.A.R.L.
Zaoula - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1980, enregistré au bureau des actes civiles à Sousse le 12 mars 1980, volume 388, sous le n° 370 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse, le 15 mars 1980, sous le n° 6825. Il a été constitué entre les personnes citées dans les Statuts, une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société « Fadhlou & Cie ».

Siège social : Zaoula - Sousse.

Objet : Industrie, commerce des produits et matériaux de construction. Equipement sanitaire, stade détail, et exploitation de carrières.

Capital : 10.000 (Dix mille Dinars).

N° B-1371

NOMINATION D'UN GERANT

Société Fadhlou & Cie
S.A.R.L. Zaoula - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1980, enregistré au bureau des actes civiles à Sousse, le 23 juillet 1980, volume 390, n° 661, les associés ont nommé Monsieur

Néji Ben Salem Fadhloun, gérant de la société et lui ont donné le pouvoir pour ouvrir un compte bancaire au nom de la dite société.

Extrait
N° B-1372

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1980, enregistré à Tunis le 1er août 1980 (vol. 846, série ter, case 363) Monsieur Parinello André Elie, demeurant à Tunis, 44 bis rue Charles de Gaulle, a vendu à Monsieur Bouzidi Noureddine, demeurant 8, Rue Ernest Debaison, 92 Neilly (France), un fonds de commerce de gargote-rôtisserie, exploité à Tunis, 3 Rue de Rome. Les oppositions seront reçues dans les vingt jours par Monsieur Mustapha Yahiaoui (avocat) 37 Rue de la commission, Tunis, cet extrait a été publié dans le journal Al-Amal du 6 août 1980.

N° B-1373

NOMINATION D'UN P.D.G.

AUGMENTATION DE CAPITAL
TRANSPERT. DE SIEGE

Société d'Etudes et de Construction Métallique (SECOMET)
S.A. au capital de 50,000 Dinars
Siège Social :
11, Rue Oued Zeroud - Megrine Riadh

  • du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er juin 1980, enregistré à Tunis AC le 27 juin 1980, vol. 845, série bis, case 554,
  • du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 1er juin 1980 enregistré à Tunis AC le 27 juin 1980, vol. 845, série bis, case 555 et déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 août 1980, sous le n° 953/20.

Il appert que :

1°) Messieurs Amira Mohamed Moncef et Ben Mohamed El Ayech sont nommés comme nouveaux membres du Conseil d'Administration.
2°) Monsieur Amira Mohamed Moncef est nommé Président Directeur Général pour une durée venant à expiration en même temps que son mandat d'administrateur.
3°) Le mandat de Monsieur Kezeze Mohamed, Commissaire aux Comptes de la Société est prorogé pour une durée de deux ans.

  • du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 4 juin 1980, enregistré à Tunis AC le 27 juin 1980, vol. 845, série bis, case 553,
  • de la déclaration de souscription et de Versement en date du 17 juillet 1980, enregistré à Tunis le même jour, vol. 846, série ter, case 202, le tout déposé avec pièce annexes au

greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 août 1980, sous le n° 954/21.

Il appert que :

  • le capital de la Société d'Etudes et de Construction Métallique (SECOMET) a été porté de 50.000 Dinars à 70.000 Dinars par l'émission au pair de 2.000 actions nouvelles, toutes nominalives, de 10 Dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées de la moitié lors de la souscription.
  • l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • le siège social de la Société est transféré à Fondouk Djedid, sur la G.P.1, Km 25.

N° B-1374

Nomination d'un Gérant

Société des Supermarchés En-Nakhil SARL au capital de 100.000 Dinars
12 bis, Rue de Palestine - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 31 juillet 1980 vol. 786, série bis, case 293. Il a été constitué une SARL ayant pour caractéristiques :

Dénomination Sociale : Société des Supermarchés En-Nakhil.
Capital : 100.000 Dinars.

Durée : 89 ans.

Siège : 12 bis, Rue de Palestine - Tunis.

Objet : Le Commerce d'une façon générale et l'exploitation de supermarchés, magasins et tout point de vente.

Gérance : Monsieur Khaled Jeribi est nommé gérant statutaire.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-1375

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 11 juin 1980, vol. 784, série IV, case 630 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juin 1980. Il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société YAM'S.
Capital : 3.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Importation, représentation vente et commercialisation des meubles en tous matériaux, des produits de revêtements et de décoration et des abats jours.

Siège : 52 Avenue Habib Bourguiba Carthage Dermèche.

Gérance : Monsieur Habib Zou est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1376

p. 2040

ADMINISTRATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Entreprises
S.A. du capital de 307.500 Dinars
Siège social : 71, Avenue Louis Braille - Tunis

Aux termes des résolutions de l'AG.E en date du 10 juillet 1979 enregistrées le 7 septembre 1979, à Tunis A C vol. 838, série bis, case 545, le capital social initialement de 187.500 dinars a été porté à 307.500 dinars par émission de 24000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune souscrites et libérées en totalité.

  • Déclaration de souscription et de versement en date du 9 juillet 1980, enregistrée le 9 juillet 1980, volume 846, série ter, case 150.
  • Dépôt du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er août 1980.

En conséquence l'article 6 nouveau des statuts se trouve ainsi modifié :

Le capital social qui était à l'origine de cinq mille dinars (50000) a fait l'objet de plusieurs augmentations en conséquence desquelles il se trouve fixé à la somme de trois cent sept mille ceing cents dinars (307.5000).

Il est divisé en 81500 actions de cinq dinars (5 D) chacune.

Le Conseil d'Administration
N° B-1377

A V I S

Citer : Avis n° 14424, JORT n° 45 du 12 août 1980, p. 2028.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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