Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Les articles 14 - 15 - 16 - 17 - 19 et 24 paragraphe 3 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.
Article 14 (nouveau). I. — Le Gouverneur est assisté par deux sous-Gouverneurs et un Secrétaire Général, placés sous son autorité immédiate et chargés de veiller en permanence à la bonne marche de tous les services de la Banque Centrale. Le Gouverneur déléguera aux sous-Gouverneurs les pouvoirs de nature à leur permettre d'accomplir leur mission. Il fixe les attributions du Secrétaire Général.
II. — En cas d'absence ou d'empêchement du Gouverneur, un décret pris sur proposition du Premier Ministre désigne parmi les deux sous-Gouverneurs, la personne chargée d'exercer les attributions dévolues au Gouverneur par les Statuts de la Banque Centrale.
Article 15 (nouveau) : Les Sous-Gouverneurs et le Secrétaire Général sont nommés par décret, sur proposition du Premier Ministre, après avis du Gouverneur.
Article 17 (nouveau) : Le Conseil détermine les conditions dans lesquelles le Gouverneur reçoit une indemnité de représentation et le remboursement de ses frais exceptionnels.
La Banque Centrale pourvoit aux frais de logement ameublement et autres accessoires, du Gouverneur.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 juillet 1980.
Article 19 (nouveau). — Le Conseil est composé :
- du Gouverneur, Président
- des Sous-Gouverneurs
- et de 8 Conseillers nommés par décret dont :
- quatre choisis en raison des hautes fonctions qu'ils exercent soit dans les administrations économiques financières et sociales de l'État, soit dans les organismes publics et semi-publics spécialisés en matière de crédit ou participant au développement économique du pays.
- et quatre choisis en raison de leur expérience professionnelle en matière d'agriculture, de commerce ou d'industrie.
Article 24. paragraphe 3 (nouveau). — Le Conseil ne peut se réunir sans la présence du Gouverneur ou de l'un des Sous-Gouverneurs et sans que les Conseillers et le Censeur aient été régulièrement convoqués.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 1er août 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba