Décret N° 80-974 du 28 juillet 1980, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et construction de dallage de trottoirs dans diverses artères de la ville de Dar Chaubane El Fehri

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies Municipales de la Ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu la loi N° 75-32 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Dar Chaubane El Fehri;

Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 29 novembre 1979;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu l'avis du Tribunal Administratif

Décrétons :

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées butumées et construction et dallage de trottoirs dans les Rues et Avenues désignées claprés :

Rue El Farabi, Rue Martyr Abdelghani, Rue Fehri Abdelhadj, Rue Mohamed Ali, Rue Habib Bougafia, Rue Jedda, Rue Haffous, Rue Bachrouch, Place du Lutteur, Rue Ibn Arfa, Rue Lakbar Karoui, Rue Aced Ibn Fourat, Avenue Martyr Ben Salem, Rue Sidi El Fehri, Rue Farhat Hached, Rue Béchir Sfar, Rue Habib Thameur.

Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de 160e de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.

Art. 3. — Le Président de la Commune de Dar Chaudhane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 juillet 1980

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI