Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement de grosses réparations des rues, époûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies Municipales de la Ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 10 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 11 septembre 1942, portant création d'une Commune à Ex-Zohra;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 30 novembre 1979
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées butumées dans les Rues et Avenues désignées ci-après :
I. — Lotissement Ennakhil :
1) Rue du Thim
2) Rue des Grenadiers
3) Rue des Orangers
4) Rue des Palmiers
5) Rue Moncef Bey
6) Rue Imam Sahnoun
7) Rue du Jerid
8) Rue Ibn Khaldoun
9) Rue Ali Bach Hamba
10) Rue des Amandes
11) Rue des Vignes
12) Rue Tarak Ibnou Ziad
13) Rue des Oellets
II. — Lotissement El Ahlam :
1) Rue des Marguerites
2) Rue des Nefles
3) Rue des Ecrivains
4) Rue des Dunes
5) Rue des Poetes
6) Rue des Roses
7) Rue des Mimosas
8) Rue des Lauriers
9) Rue des Oasis
10) Rue des Cyprès
11) Rue des Vignes
12) Rue des Lilas
13) Rue des Ouyoun
III. — Lotissement les Accacias I et II :
1) Rue Tahar Ben Achour
2) Rue Tahar Khemiri
3) Rue Brahim Riahi
4) Rue Sadok Errafai
5) Rue Taba Hussein
6) Rue Ibn El Baitar
7) Rue El Boukhari
8) Rue Mahmoud Kabadou
9) Rue Errazi
10) Bd. Hassen Hosni Abdelwahab
11) Rue Amor El Khayam
12) Rue El Khawaresmi
13) Rue El Boustani
14) Rue Ibnou Abi Dhiaf
15) Rue El Messaoudi
16) Rue Chedli Khaznadar
17) Rue Imrou El Kais
18) Avenue Essafa
19) Rue Larbi Kabadi
20) Rue Ibnou El Beni
21) Rue Ibnou El Faredh
22) Rue El Bohtouri
23) Rue El Hariri
24) Rue Jarir
25) Rue Ettabari
IV. — Lotissement le Port :
1) Rue de Tabarka
2) Rue de Mahdia
3) Rue du Port
4) Rue de Monastir
5) Esskhira
6) Rue de Sfax
7) Rue de Gabès
V. — Cité Exzouhour :
1) Rue des Narcisses
2) Rue des Fleurs
3) Rue des Lilas
4) Rue Khaled Ibnou El Walid
5) Rue des Violettes
6) Rue El Ambar
7) Rue des Jasmins
8) Rue El Fol
VI. — Lotissements El Mourad et Ennasr :
1) Rue Mohamed Abda
2) Rue El Maámoun
3) Rue El Mezri
4) Rue El Fadhel Ben Achour
5) Rue Ibnou Joubair
6) Rue En-Nasr.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visées fera l'objet de 160e de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
p. 2012Art. 3. — Le Président de la Commune d’Ez-Zahra est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI