Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-11 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la Vie Universitaire;
Vu le décret N° 74-522 du 6 mai 1974, portant statut particulier du corps des surveillants principaux et surveillants de l'Enseignement Supérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-66 du 28 janvier 1975;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 74-522 du 6 mai 1974, portant statut particulier du Corps des Surveillants Principaux et Surveillants de l'Enseignement Supérieur.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Agriculture
REMUNERATION