Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi N° 73-53 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques telle que modifiée par la loi N° 76-31 du 4 février 1976 et la loi N° 76-62 du 12 juillet 1976;
Vu le décret N° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique et notamment son article 46;
Vu le décret N° 76-223 du 16 mars 1976, portant organisation de l'exploitation des officines de détail et notamment ses articles 8 et 7;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1977, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines, tel que modifié par les arrêtés des 9 septembre 1977 et 22 décembre 1979.
Arrête :
Article Premier. — Les officines de toutes catégories sont soumises sur l'ensemble du territoire de la République aux horaires d'hiver et d'été fixé par le présent arrêté.
Art. 2. — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de la catégorie «A» sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| PERIODE | SEANCE | HORAIRE | |
|---|---|---|---|
| Ouverture | Fermeture | ||
| Hiver Du 16 Sep. au 15 Mai | Matin Après midi | 8h. 30 15h. 00 | 13h. 00 19h. 30 |
| Eté Du 16 Mai au 15 Sep. | Matin Après midi | 8h. 00 16h. 00 | 13h. 30 20h. 00 |
Une permanence est assurée en hiver de 13h. 00 à 15h. 00 et en été de 13h. 30 à 16h. 00 par les pharmacies susvisées, selon un tableau fixé par décision du Ministre de la Santé Publique après avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
Art. 3. — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de la catégorie «B» (exclusivement de nuit) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
p. 2075| PERIODE | SEANCE | HORAIRE | |
|---|---|---|---|
| Ouverture | Fermeture | ||
| Hiver Du 16 Sep. au 15 Mai | Unique | 19h.30 | 8h.30 |
| Eté Du 16 Mai au 15 Sep. | Unique | 20h.00 | 8h.00 |
Art. 4. — Dans les communes où il existe uniquement des pharmacies de la catégorie «A» il peut être le cas échéant dérogé aux horaires fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, par décision du Ministre de la Santé Publique, prise sur proposition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
L'horaire de service des officines, ne peut dépasser dans ce cas les 9 heures par jour en hiver et 9h.30 par jour en été.
Art. 5. — Dans les communes ayant au minimum 2 officines de la catégorie «A», les pharmacies sont tenues à une fermeture hebdomadaire fixée au samedi après midi et au dimanche et à la fermeture à raison d'un jour pour une même fête officielle, et ce, à l'exception des pharmacies portées pour les mêmes dates sur le tableau de garde visé à l'article 6 du présent arrêté.
Pour les communes ne disposant que d'une seule pharmacie et où un service de garde ne peut être établi ces fermetures sont facultatives. Le pharmacien unique est tenu de répondre à toutes les urgences de jour comme de nuit.
Art. 6. — Les tours de garde de jour et d'urgence de nuit sont organisés à l'occasion des repos hebdomadaires, des jours fériés, des congés annuels, et de la séance unique d'été, par décision du Ministre de la Santé Publique prise sur proposition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
Art. 7. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du 24 janvier 1977 tel que modifié par les arrêtés du 9 septembre 1977 et du 29 décembre 1979.
Tunis, le 15 août 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI