Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 29 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-801 du 8 novembre 1975, chargeant Monsieur Mohamed Habib Mahjoub, des fonctions de chef de service des achats et des marchés;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Mahjoub, Chef de Service des achats et des marchés, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les propositions d'engagement des dépenses du titre 1er, article 40 (matériel), et du titre II (équipement).
Art. 2. — Monsieur Mohamed Habib Mahjoub, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
ANNER 1979
Au grade d'Administrateur de la Santé Publique
Monsieur Abdellatif Labbane.