Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 80-804 du 18 juin 1980, chargeant Monsieur Abdelhamid El Ghali, Inspecteur en Chef des Services Financiers, des fonctions de Directeur Administratif et Financier au Ministère des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid El Ghali, Directeur Administratif et Financier, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous actes entrant dans ses attributions et notamment :
1) Les bons de commande;
2) Les ordonnances de paiement et de virement;
3) Toute propositions d'engagement de dépenses;
4) Les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recette;
5) Tous documents relatifs à la gestion du personnel, autres que le recrutement et le licenciement et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelhamid El Ghali est autorisé à subdéléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 1980
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI