Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 80-802 du 10 juillet 1980, chargeant Monsieur Ali Azouz en qualité de secrétaire général au Ministère des Affaires Sociales.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Azouz, Secrétaire Général au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous les actes relatifs aux services et agents de toutes les catégories du Ministère des Affaires Sociales à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 1980
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI