Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 75-384 du 7 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, chargeant Monsieur Taoufik Chaker, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques, des fonctions de sous-directeur administratif au Ministère des Affaires Sociales;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Chaker, Sous-Directeur Administratif au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales et à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

— les bons de commandes;
— toutes propositions d'engagement de dépenses;

— tous documents relatifs à la gestion du personnel autres que le recrutement et le licenciement.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 2. — Monsieur Taoufik Chaker est autorisé à subdéléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Tunis, le 22 août 1980

Lo Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président du Conseil Municipal de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (1ère zone) des immeubles construits imposables pendant la période 1981 à 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Municipalité d'Hammam-lif a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période de 5 ans allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1984, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de l'Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 juin 1980,

Monsieur Abdellatif Ben Naceur, demeurant à Charguia Tunis, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Ariha Mateur un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront

l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 2 juillet 1980, Monsieur Mohamed Boularess, demeurant à Ouled Slama Béja, agissant pour son compte sollicite d'établir et d'exploiter à Ouled Slama, Béja un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja, le Maître de la Commune de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 juillet 1980, La Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis 66 Avenue Mohamed V agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Tunis autoroute Nord (Parc des Sports) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 juin 1980, Monsieur Ljuben Britov demeurant à Tunis 24 Rue Astrubal, agissant pour le compte Hidro Tehnika Belgrade, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jounine gouvernorat de Bizerte un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, le Maire de la Commune de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 juin 1980, Monsieur Ljuben Hristov, demeurant à Tunis 24 Rue Astrubal, agissant pour le compte de Hidrotehnika Belgrade, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jounine gouvernorat de Bizerte un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, le Maire de la Commune de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture.

Journel Officiel de la République Tunisienne — 26 - 29 Août 1980

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de la Santé Publique

Tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Tunisie

Docteurs :

Driss Tahar, Rue d'Alexandrie - Sousse
Aouidj Salah, 26, Avenue Bab Djédid - Tunis
Denguezli M'Hamed, 5, Place Farhat Hached - Sousse
Ben Abdallah Hassen, 3 bis, Rue Al Djazira - Tunis
Boukhris Azouz, 122, Rue de Yougoslavie - Tunis
M'Barek Abdesselem, 30, Avenue Ali Belhaouane - Tunis
Cheneau Marthe, Houmt Souk - Jerba
Attal Victor, 15, Avenue de Paris - Tunis
Ben Ayed Béchir, 8, Rue Amlicar - Tunis
Mouelhi Laroussi, Impasse Burnet par Avenue 1er Juin - Tunis
Tebourbi Jeanine, 110, Avenue de la Liberté - Tunis
Kammoun Taieb, 11, Rue Al Jazira - Tunis
Miled Mohamed, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Petrov Maxime, Hammam-Lif
Halfon Chanes, 19, Rue de Marseille - Tunis
Djavamart Djavamardi, 27, Avenue Habib Bourguiba - Sousse
Tai Edayetollah, le Kef
Mestiri Rached, 4, Rue d'Alger - Tunis
Liscia Jean-Pierre, 1, Rue Saint-Jean - Tunis
Zouiten Amna, La Marsa - Cube
Meddeb Slaheddine, 24, Avenue de France - Tunis
Djellouli Mohamed Tijani, Avenue Hédi Chaker - Sfax
Ben Yahia Claire, 3, Rue de la Gare - Radès
Ghariani Mohamed Ridha, 5, Rue Hannon - Tunis
Bouattour Abdelaziz, 29, Avenue Habib Bourguiba - Sfax
Mezghani Abdelhamid, 85, Avenue Farhat Hached - Tunis
Berkane Najia, 4, Avenue de la République - Carthage
Petrov Cvetka, Gabès
Gargouri Leila, Immeuble Tunis-Air - Sfax
Ben Salem Abderrazak, 2, Rue de Marseille - Tunis
Mnif Taieb, 36, Rue Sidi Belhassen - Sfax
Lakhous Sadok, 29, Avenue de Paris - Tunis
Douik Mohamed Aziz, 11, Avenue de Paris - Tunis
Fahfakh Hamed, 17, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
Ben Moussa Slaheddine, 3, Rue Alexandre Dumas - Tunis
Kennou Abdelaziz, 22, Avenue Habib Thameur - Tunis
Ben Lassoued Houda, 31, Rue Al Djazira - Tunis
Hamdi Mohamed El Mondher
Sellami Boubaker, 2, Rue du 1er Juin - Sfax
Sallami Rached, 14, Rue d'Angleterre - Tunis

Docteurs :

Ben Abdallah Lotfi, 8, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis
Ben Rayana Abdelaziz, 22, Rue de Russie - Tunis
Gharbi M'Hamed Ali, 38, Avenue de la Liberté - Tunis
Kacem Hosni, Avenue Habib Thameur - Sousse
Ben Amor Ismail
Elloumi Chédli, Hôpital Militaire - Tunis
Mehiri Nefissa, 88, Rue de Yougoslavie - Tunis
Thabet Mohamed, 24, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Ben Ghachem Abdelaziz, 33, Rue Al Jazira - Tunis
Cheikh Habib, 24, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis
Annabi Hassen, 2, Rue de Constantinople - Bizerte
Dallagi Maztoui Behija, Immeuble Ressas - El Menzah
Sallami Rahma, Hôpital Hédi Chaker - Sfax
Bouslama Hachemi, Avenue Habib Thameur - Sousse
Ben Lassoued Emna, La Marsa
Sfar Fayçal, 11, Rue de Belgique - Tunis
Kharouf Samira, Immeuble Africa - Tunis
Larbi KHaltoum, 1, Rue Jamel Abdennaser - Tunis
Mameluk Mohamed, 11, Rue de Vico - Tunis
Naboultane Ahmed, 12, Rue de Hollande - Tunis
Bchir Najia, 63, Avenue Belahouane - Tunis
Belaid Mahmoud, 39, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Cheibi Nomane, Hôpital Militaire - Tunis
Larbi Mohamed Mokhtar, 1, Rue Gamel Abdenasser - Tunis
Dimassi Najib, 35, Rue Gamel Abdenasser - Tunis
Boulakbèche Moncef, 6, Avenue de Carthage - Tunis
Béhi M'Hamed Ali, 19, Avenue Habib Bourguiba - Hammam-Lif
Ghedira Naceur, 22, Rue de Marseille - Tunis
Kaouel Safia, 11, Place Sidi Baiane - Tunis
Mnif Mahmoud, 14, Rue Dag Hammarskjoeld - Sfax
Bouraoui Ennaceur, Rue Ghazali - Sousse
Trabelsi Brahim, Le Colisée - Tunis
Belkhir Mohamed, Avenue Habib Thameur - Mahdia
Chelli Ridha, Avenue Farhat Hached - Nabeul
Taieb Raymond, Avenue Habib Bourguiba - La Goulette
Ayadi Ezzedine, 4, Avenue de Londres - Tunis
Essid Farouk, 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
El Mufti Rafi, 7, Avenue M. Berthelot - Tunis
Boudabous Habib, 55, Avenue de la Liberté - Tunis
Ben Youssef Elias, 16, Rue Lafayette - Tunis
Bettaieb Abdelwaheb, 5, Avenue de la Liberté - Tunis
Yalaoui Rabah, Jendouba
Meddeb Rached, 38, Rue Ghandi - Tunis
Bel Hadj Alouane, 9, Rue Al Djazira - Tunis

Docteurs :

Sahli Hassen, 24, Avenue du 3 Août - Menzel Bourguiba
Madani Oussama, 10, Rue de Marseille - Tunis
Belkhodja Abdelhamid, 67, Rue Oum Kalthoum - Tunis
Kéfi Abdelkader, 22, Avenue de France - Béja
Bouzouraa Youssef, Avenue Farhat Hached - Le Kef
Ben Cheikh Moncef, Avenue Habib Bourguiba - Béja
Fray Amel, UV 4 - El Menzah VI
Mebazia Hichem, 22, Rue de Marseille - Tunis
Mnif Mohamed, 11, Rue de la Grande Mosquée - Sfax
Hadj Khélifa Fredj, Cité Commerciale II - Appartement 10 Kairouan
Letaief Abdelhalek, 13, Avenue de la République - Ben Arous
El Cadhi Nabih, 115, Avenue de la Liberté - Tunis
Maamer Rachid, Rue El Cadhi - Houmt Souk - Jerba
Ghozzi Mohamed Faouzi, 43, Rue Mongi Slim - Tunis
Said Mohamed Tahar, Route du Stade - Gabès
Boukhris - Zerzeri Lella, 122, Rue de Yougoslavie - Tunis
Boukhris - Abbas Nedia, 122, Rue de Yougoslavie - Tunis
Bouhanef Rebai, Den-Den
Booslama Jameleddine, Centre Médico-Scolaire - Tunis
Amraoui Mohamed Mosbah, Avenue Habib Bourguiba - Mateur
Mrabet Béchir, Rue de la Mosquée de la Rose - Kairouan
Ben Mahmoud Atf, Immeuble des 2 Avenues - Tunis
Baccouche Fathi, 18, Rue Taleb Mehiri - Bizerte
Mahjoub Fathi, Monastir
Bahri Raouf, 26, Rue Al Djazira - Tunis
Hamdi Abdelhafidh, Immeuble Amilcar - A2 Gafsa
Belhabib Noureddine, 54, Avenue Farhat Hached - Tunis
Longo Naceur, 93, Rue de Palestine - Tunis
Dargouth Firouza, 9 bis, Avenue de la Liberté - Tunis
Zerelli Slaheddine, 35, Avenue Farhat Hached - Nabeul
Ben Brahem Kamel, Rue Sidi Ben Aissa - Nabeul
Mahjoub Sabiha, 4, Rue Hannon - Tunis
Barnat Ali, 16, Avenue de Paris - Tunis
Darghout Mohamed Aziz, 17, Rue Docteur Braquehaye - Tunis
Kallel Mohamed, 14, Rue Mohamed Ali - Tunis
Mameluk Mondher, 79, Avenue de la Liberté - Tunis
Ben Zina Omar, 14, Rue d'Espagne - Tunis
Sebel Suzanna, Metlaoui
Mahjoub Hédi, 4, Rue Hannon - Tunis
Mili Fayçal
Lamouchi Meriah Souad, 2, Rue du Marabout - Tunis
Djebari Ahmed, 113, Avenue Habib Bourguiba - Kasserine
Hachaichi Zouiten Raouda, 11, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Mebarek Tarak, 9, Rue Amilcar - Tunis
Baizig Mongi, 49, Rue A. Belhaouane - Tunis

Docteurs :

Ben Maiz Nourreddine, Hôpital Charles Nicolle - Tunis
Chaati Houcine, 22, Avenue de l'Algérie - Bizerte
Gmati Raja, 13, Rue de Hollande - Tunis
Berhouma Abdelhamid, 18, Rue Mohamed Ali - Tunis
Naghmouchi Mokhtar
Belkhiria Hamda, 48, Rue Nahas Pacha - Tunis
Ben Mahfoudh Larbi, Cité Ibn Khaldoun - Tunis
Bouraoui Khaled, 16, Rue Slaheddine Ayoubi - Sousse
Chaabouni Mohieddine, 47, Rue H. Maazoun - Sfax
Ben Djedidia Mongi, 48, Avenue Hédi Chaker - Tunis
Ben Aissa Mustapha, 25, Rue du Liberia - Tunis
Ghmadh Mohamed, Ksar Heilal
Bouattour Mohamed Moncef, 40, Rue Cheikh El-lakmi - fax
Hamdane Moncef, 6, Rue Avicenne - Sousse
Chine Bechraoui Jamila, 4, Rue Mohamed Abdoh - Matuelleville Tunis
Chérif Farouk, Bizerte
Mourad Driss, Rue de Constantine - Sousse
Ben Cheikha Mohsen, 19, Avenue Habib Thameur - Ez-Zahra
Naji Neila
Bahri Anis
Ghrir Kacem, 24, Rue du 1er Juin - Ez-Zahra
Badra Moncef, 7, Boulevard Philippe Thomas - Tunis
Berhouma Fathia, 43, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Bouassida Mohamed, 25, Rue Bab Souika - Tunis
Boumessouer Moncef, 10, Rue Ali Bach Hamba - Tunis
Chaffai Khaled, 1, Rue de Rome - Tunis
Ben Abid Lotfi, 51, Avenue Habib Bourguiba - Le Bardo
Hamzaoui Samir, 41, Avenue Hédi Chaker - Nabeul
Karray Grislain Hédia, Rue El Mahrajane - El Menzah
Chatti Azaiz, 13, Avenue de la République - Soliman
Zitouna El Amjed, 95, Avenue de Londres - Tunis
Kamoun Khaled, 43, Avenue de Madrid - Tunis
Bourguiba Lassaad, 2, Avenue de la Liberté - Tunis
Loumi Fathi, 95, Rue Sidi Belhassen - Sfax
Abdelkéfi Fouad, 46, Rue Sidi Belhassen - Sfax
Cheniti Ridha, Avenue M'Hamed Maârouf - Sousse
Ben Dhiab Hachemi, Cité Habib - Immeuble Hi - Appartement 139 - Ez-Zahra
Sakli Hechmi, Centre Médico-Scolaire - Sousse
Blaiech Fathi, 51, Avenue de la République - Sousse
Kedous Mohamed, Hôpital de Kélibla
Safraoui Abdeljelili, Médenine
Saffar Farid, 24, Rue de Bagdad - Kairouan
Rekik Abdeljelili, 23 bis, Rue Bab Diwan - Sfax
Djerad Habib, 2, Boulevard Bab Benat - Tunis
Ben Tarjem Slaheddine, 12, Avenue de la Liberté - Tunis
Bejaoui Abdelkader, 3, Rue Ibn Khaldoun - Jendouba
Ben Hassine Nourredine, Avenue Mohamed Ali - Houmt Souk Jerba

Docteurs :

Ben Miled Kamel, Avenue 18 Janvier - Bâtiment Maghreb Menzel Bourguiba
Skander Raja, Hôpital Charles Nicolle - Tunis
Jamoussi Ridha, 21, Avenue Habib Bourguiba - Sfax
Ben Ghorbal Nourredine, 1, Rue Moncef Bey - Cité Bouchoucha Le Bardo
Essaiem Kamel, 13, Avenue Habib Thameur - Sousse
Jallali Mohamed, Avenue Bourguiba - Tajerouine
Mzali Amor, 4, Rue Jameleddine El Afghani - Tunis
Masmoudi Férid, 23, Rue Sidi Khélil - Sfax
Destombes Ben Miled Isabelle, Immeuble Maghreb Rue du 18 Janvier Menzel Bourguiba
Djaziri Laroussi, Hammamet
Rouhabia Tayaa, Dispensaire de Ksour Essaf
Ennouri Abdelwaheb, 79, Avenue Hédi Chaker - Sfax
Hammami Abderrazak, 7, Rue de Suède - Tunis
Hammami Ahmed, 13, Rue Léopold Senghor - Sfax
Taleb Mazeh Fatma, 3, Rue de Tlemcen - Kairouan
Saadaoui Amor, Cité Ez-Zouhour 3, Rue 4132 n° 54 Tunis
Hammi Fadhel, 8, Rue Astrubal - Sidi Bouzid
Mchirgui Yamina, 119, Boulevard Hessen Nouri - Bizerte
Diratz Janine, 19, Rue Ch. Bernard - Le Belvédère Tunis
Beltaief Najet, 41, Rue Toricelli - Montfleury Tunis
Bédoui Mohamed Hédi, Hammamet
Debbèche Raouf, Testour
Ben Marzouk Néjib, 16, Rue d'Angleterre - Tunis
Abid Abdelhamid, Hôpital de Béja
Moueddeb Taoufik, 19, Route de Tataouine - Médenine
Bouguerra Tijani, 53, Avenue Ali Zouaoui - Kairouan
Trigui Abderrahmane, 22, Rue Sadok Grairi - Sfax
Baccouche Chédy, 14, Rue Chateaubriand - Tunis
Laarifi Saadi, 142, Avenue du 20 Mars - Le Bardo
El Mongi Abdelkalek, 3, Avenue Habib Bourguiba - Ksar Hellal
Hmam Moncef, 16, Rue Ben Fadhel - Menzel Temime
Chaabane Fethi, 13, Rue de la Boissière - Ariana
Sassi Chadia, Centre Médico-Scolaire - Tunis
Benouda Kamel, 151, Avenue de la Liberté - Tunis
Kallel Farouk, 15, Avenue Habib Thameur - Tunis
El Arem Saloua, Immeuble El Mourradi - Le Bardo
Bouden Mohamed Taleb, 9, Rue Belhassen Djerad - Tunis
Bellagha Saadaoui Mouna - Immeuble Balkis, esc. D - Appartement 4 - El Menzah
Dechraoui Ridha, Gabès

Docteurs :

Allègue Mohamed, Faculté Dentaire - Monastir
Debbabi Hachmi, Rue Chedli Kalala - Monastir
Mourali Faouzi, Rue du Tramway - Arana
Korbosly Mohamed Nejib, Centre Médico-scolaire - Tunis
Behi Mohamed Aziz, 3, Rue Sidi Bahloui - Bab Souika - Tunis
Bouaziz Slaheddine, 9 haute Sidi Bel Hassen - Tunis
Chabaouni Noureddine, Av. Béchir Jaziri - Menzel Gabès
Ben Salem Mohamed, 35, Avenue de Paris - Tunis
Sellami Samir, Route de Gabès km 1,5 - Sfax
Ketata Taieb, 10, Rue H. Maazoun - Sfax
Fendri M'Hamed Ali, 43, Av. Hédi Chaker - Sfax
Oueslati Moncef, Cité Taieb M'Hiri - Tabarka
Ben Kahia Nour El Houda, Centre Médico-scolaire - Tunis
Masmoudi Habib, Cité des Cadres - Metiaoui
Ben Jemaa Jameleddine, 67, Rue Sidi Belhassen - Sfax
Ben Dhia Sakina, Institut de Prévention - Route d'El Ain - Sfax
Barbouche Moh. Salah, Place H. Thameur - Le Kef
Lejri Faouzi, Place dite « ophtalmo » - Gafsa
Kilani Jailel, Rue du 1er juin - Gabès
Salem Abdelaziz, Rue Taieb El M'hiri - Korba
Laribi Nejib, Hôpital de Nabeul
Gorgi Mohamed Béchir, Hôpital Charles Nicolle - Tunis
Triki Mohamed Hamda, Hôpital de Sousse
Maatoug Amor, 7, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
Souissi Daoud, Hôpital Régional de Mahdia
Ben Miled Hanem, 110, Av. de la Liberté - Tunis
Rezgui Hichem, 167, Avenue H. Bourguiba - Le Kram
Chamari Mohamed Naceur, 4, Rue Hannon - Tunis
Ksouri Lotfi, 20, Rue de Rome - Tunis
Ben Dhia Dalenda, Institut de Nutrition - Tunis
Ben Haj Salah Abdelmajid, 29 Rue du 18 janvier - Tunis
Farhat Mustapha, Hôpital de Sousse - Service Stomatologie
Abid Abdelatif, Faculté de Médecine Dentaire - Monastir
Baghdadi Habib, Centre Médico-Scolaire - Tunis
Solaani Slim, 74, Av. Farhat Hached - Tunis
Zribi Mahmoud, 20, Av. Hédi Chaker - Sfax
Moussa - Chaker Hassiba, Rue Okba Ibn Nafaa - La Mars.
Garoui Khaled, Faculté de Médecine Dentaire - Monastir
Boukadida Mohamed Moncef, Service de Stomato Hop. F. Hacher - Sousse
Belyfa Mohamed Ridha, Hôpital A. Othmana - Tunis
Zeribi Monia, Hôpital Charles Nicolle - Tunis

Banque Centrale de Tunisie

Situation Général décadaire au 1er juillet 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE
DE TUNISIE
HOTEL AFRICA MERIDIEN
Bilans
COMPTE DE PRODUCTION DU 1er JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1978

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE
DE TUNISIE
HOTEL AFRICA MERIDIEN
COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1978 AU 31 DECEMBRE 1978

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE
DE TUNISIE
HOTEL AFRICA MERIDIEN
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme
Au Capital de : 8.000.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
Registre de Commerce : 28.897

BILAN AU 31 DECEMBRE 1979

(Avant répartition des Bénéfices)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale
Ordinaire des Actionnaires tenue le 17 Mai 1980

PASSIF
PASSIF

HORS - BILAN

Effets réescomptés circulant sous endos 21.427.819,832

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE

DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1979

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société de Génie Civil et Maritime
GE CIV MA NORD S.A.
Société Anonyme
Au capital de : 190.000 Dinars
Siège social : Quai Tarak Ibn Ziad
Bizerte

Les actionnaires de la Société de Génie Civil et Maritime sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 28 août 1980 à 11h. au siège de la Société Quai Tarak Ibn Ziad Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Clôture de l'opération portant augmentation du capital social
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-490

CONVOCATION

Société de Génie Civil et Maritime
GE CIV MA NORD S.A.
Société Anonyme
Au capital de : 190.000 Dinars
Siège social : Quai Tarak Ibn Ziad
Bizerte

Les actionnaires de la Société de Génie Civil et Maritime sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 août 1980 à 10h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations de cet exercice;
• Examen et approbation des bilans et des comptes annexes de cet exercice;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-491

VENTE AUX ENCHERES

sur solde immobilière

Cabinet de Maître
Mondher Ben Ammar

Avocat à la Cour de Cassation
1 ter, Avenue de Carthage - Tunis

Poursuivant : Société de Fabrication de Mousse «Polymousse», S.A. ayant son siège Route de Sousse km6 Mégrine (Tunis) poursuite et diligence de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège social et élisant domicile au Cabinet de Maître Mondher Ben Ammar Avocat à la Cour de Cassation 1ter, Avenue de Carthage Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mondher Ben Ammar, Avocat à la Cour de Cassation 1ter, Avenue de Carthage Tunis.

Partie saisie : Mokhtar Belkhiria Commercant, demeurant à Jemmal.

Immeuble saisie : 1) deux septième (2/7) après déduction du un huitième (1/8) indivis du champ comparé de 270 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Zéramdine au lieu dit El Haouarba, limité :
Au Sud : par Mohamed Ben Abdallah Ben Amor,
À l'Est : par Sadok Ben Amor dit Zagra,
À l'Ouest et au Nord : par une route.

2) deux septième (2/7) après déduction du huitième (1/8) indivis du dépôt sis à Jemmal Rue Ibn Khaldoun ayant accès par le Sud, limité :
À l'Est : par Fredj Ben Hamda,
À l'Ouest : Chébil Guezara, connu El Akrout,
Au Nord : Par Fredj Ben Hamda.

Fondement Juridique : Jugement n° 4161 en date du 2 février 1978 du tribunal de première instance de Tunis ayant acquis l'autorité de la chose jugée, saisie exécution par Monsieur Hassine Abdessamad Huissier Notaire à Jemmal suivant exploit n° 8974 en date du 19 mai 1980.

Mise à prix :
1er lot 2.400.000D.
2ème lot 1.000.000D.
outre les frais.

Audience : Le mercredi 17 septembre 1980 à partir de 8h30, au tribunal de première instance de Monastir, Palais de Justice.
Visite possible tous les jours.
Signé : Mondher Ben Ammar
N° A-492

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique, Société Anonyme, au capital de 600.000D. siège social 55, Avenue Taieb Mehiri - Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 5 septembre 1980 au siège de la Société Tunisienne de Banque. 1, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.
2) Participation de la Compagnie Arabe d'investissement au capital de la M.T.C.
3) Questions diverses.

Compte tenu de l'importance des points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée Extraordinaire, la présence de tous les actionnaires de la M.T.C. est vivement souhaitée.

Le Président Directeur Général
Mahmoud Chahata
N° A-493

AVIS DE CONVOCATION

Société Hotelière et Immobilière
Amilcar Société Anonyme
Au capital de : 923.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière et Immobilière Amilcar sont convoqués pour le dimanche 14 septembre 1980 à dix heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1978 et 1979;
2) Rapports des commissaires aux comptes concernant les mêmes exercices;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes de résultat.
4) Quitus au Conseil d'administration.
5) Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires à l'Hotel Amilcar.
N° A-494

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Le Jeudi 25 septembre 1980 à 9h. du matin aura lieu à la Chambre des Crières des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur des immeubles ci-après désignés :

1) la moitié indivise d'un immeuble urbain sis à La Goulette Rue de Marseille d'une superficie de 2a 20oa, objet du titre foncier n° 80.510.
2) La moitié indivise de l'immeuble urbain sis à Tunis, Rue Francois Bourgade N° 5 et Rue Ben Seniour N° 8 d'une superficie de 3a 13oa, objet du titre foncier n° 51.192.
3) La totalité de l'immeuble sis à Tunis, Souk El Grana n° 92 d'une superficie de 9 centiarres, objet du titre foncier n° 24.963.
4) La totalité de l'immeuble sis à Tunis, Rue de la Verrerie n° 46 d'une superficie de 1a 34oa, au sol et 1a 10oa, en terrasse, objet du titre foncier n° 3.321.
5) La totalité de la parcelle de terrain nu sis à Tunis, Rue Mazagran et Talleyrand d'une superficie de 14 a 63oa, objet des Titres fonciers N° 53.111, 60.409 - 60.410 - 60.411 - 60.412 - 60.413 - 60.414 - 60.415 et 60.416.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis, Rue Al-Djazira, en vertu d'un jugement du tribunal de première instance de Tunis n° 75.479 du 18 octobre 1971 et de l'arrêté de la Cour d'Appel Correctionnel de Tunis N° 65.747 du 3 avril 1973, condamnant Monsieur Félix Lussato à payer Cinq Cent Quatre Vingt Neuf Dinars Trois Cent Soixante Dix Millimees (589.370D), à titre d'amendes au profit du Trésor.

Mise à Prix :
1er lot : moitié indivise du Titre foncier N° 80.510
Trois Mille Dinars (3.000D.)

2ème lot : moitié indivise du Titre foncier N° 51.192
Sept Mille Dinars (7.000D.)

3ème lot : totalité du Titre foncier N° 24.963
Trois Cents Dinars (300D.)

4ème lot : totalité du Titre foncier N° 3.321
Trois Mille Dinars (3.000D.)

5ème lot : totalité des Titres fonciers formant la parcelle de terrain nu angle Rue Nazagran et Rue Talleyrand
Soixante quinze mille dinars (75.000D)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Monsieur Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis ou au greffe de la Chambre des Crières au tribunal de première instance de Tunis où est déposé le Cahier des Charges.

La visite des lots ci-dessus indiqués peut se faire tous les jours sauf le dimanche.

N° A-495

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société COREMA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 11 septembre 1980 à 11 heures au siège de la Société : 1 ter, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.

N° A-497

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

De la Société Nationale Tunisienne de Cellulose

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 19 septembre 1980 à 10h. au siège de la société à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du bilan et du rapport moral du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979;
— Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice;
— Approbation s'il y a lieu des dits comptes;
— Quitue aux administrateurs;
— Questions diverses.

N° A-498

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Société Technique d'Entretien et de Maintenance (S.T.E.M.)
Société Anonyme
Au capital de : 22.100 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Technique d'Entretien et de Maintenance sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le vendredi 5 septembre 1980 à 11 heures au nouveau siège de la Société sis au n° 3 de la Rue Moussa Ibn Noucaïer à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Assemblée Générale Ordinaire
1 - Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice de l'année 1979;
2 - Bilan et compte du résultat au 31 décembre 1979;
3 - Rapport du Commissaire aux comptes
4 - Projet de résolution;
5 - Questions diverses.
— Assemblée Générale Extraordinaire
1 - Transfert du siège social.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-387

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Gharbi
Avocat à la Cour de Cassation
44 Boulevard Bab Benat - Tunis

Immeuble non immatriculé en exécution du jugement numéro 27426 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1978, ayant ordonné la licitation.

Adjudication : le jeudi 18 septembre 1980 à neuf heures du matin et suivante à la Chambre des Crières du tribunal de première instance - Palais de Justice à Tunis.

Poursuivants : les héritiers de feu Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousedira, soit ses enfants Abdallah et consorts, les héritiers de Hassine Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousedira, savoir sa veuve Sallouha Bent Ali Grioui et sa fille Narjess, ainsi que ses autres enfants, les héritiers Ali Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousedira, savoir sa veuve Fatma Bent Ahmed Ben Hassine Ben Hadj Abdallah Bousedira (héritant en vertu de la représentation successorale légale) savoir son fils Moncef et consorts, tous demeurant à Tunis élidant domicile pour la présente instance en le cabinet de leur avocat sus-nommé 44, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Parties poursuivies : Les héritiers de Salah Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Bousedira, savoir sa veuve Houria Bent Mohamed Chaleb et ses enfants, demeurant Rue Troudi, Impasse Ben Zina n° 12 à Tunis en leur qualité de co-propriétaires des poursuivants dans ledit immeuble à titre d'ayont droit par voie de succession de l'auteur commun feu Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousedira.

Avocat poursuivant la vente : Maître Mohamed Gharbi, avocat à la

Cour de Cassation, 44 Boulevard Bab Benat à Tunis.

Immeuble mis en vente : Maison Arabe sise Rue Troudi, Impasse Ben Zina n° 12 (Quartier Bab Saadoun) composée d'un vestibule, de six pièces un cabinet d'aisances et un patio dont le parquet est en marbre et comportant un puits utilisable et une citerne équipée du courant électrique, d'une superficie globale de 121,99 mètres carrée.

Limites de l'immeuble :

Au Sud : La maison de Nouaouri,

A l'Est : La maison de Habiba,

A l'Ouest : La maison de Jilani Zlassi et au Nord : l'Impasse Ben Zina.

Mise à prix : Cinq Mille Dinars, outre frais et taxes relatifs à l'instance.

Renseignements : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de Maître Mohamed Gharbi, avocat à Tunis 44 Boulevard Bab Benat.

Visite : la visite du local mis en vente à lieu les vendredi et dimanche de chaque semaine de trois heures à cinq heures de l'après-midi, conformément à l'ordonnance de référence concernant cette visite le 13 décembre 1979 sous numéro 3495.

L'Avocat poursuivant la vente.

Mohamed Gharbi.

N° C-388

ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte de cession SSP en date du 6 février 1979 enregistré à Tunis le 16 août 1980, volume 846, série ter, case 550 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 août 1980, Monsieur Jalal Ben Taieb Chaâbini et sa mère Néziha Maiza en sa qualité de mandataire de ses filles Fathia, Hédia et Boutheina Chaâbini ont cédé et vendu à M. Slaheddine Ben Mansour les 98,43 parts sociales qu'ils détiennent dans la S.A.R.L. Ciné-Soir, sise 3 Avenue Mongi Slim, à Tunis.

N° C-389

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne des Boissons du Sud «S. T. B. S.»

S.A. au capital de : 355.000 Dinars
Route de Gabès Km2 - Sfax
Piste de Sidi Solem

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du

Sud sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 19 septembre 1980, à 11 heures au siège social de la Banque de Développement Economique de Tunisie 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital;
— Modification de l'Article 6 des Statuts;

N° C-390

AVIS DE VENTE

Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mareth informe le public qu'il sera mis en vente aux enchères publiques...

— 50 brebis (Ftima)
— 1 bauf
— une quantité de peaux de moutons.

Et ceci le jeudi 21 août 1980, à 9 heures du matin au centre sus-indiqué plus 10% pour les frais.

Et pour plus amples renseignements s'adresser à la Direction du Centre, Tel. 05.36.112 - Mareth.

Le Directeur

N° C-391

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SNIT CENTRE

Société Anonyme

Au capital de : 950.000 Dinars
Siège Social :
Sis Rue Béchir Sfar - Sousse

Messieurs les actionnaires de la SNIT Centre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 16 septembre 1980 à 16 heures au siège social de la SNIT Centre sis Rue Béchir Sfar à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 1980;
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
3°) Rapport du commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1979;
4°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979 et affectation de résultats;
5°) Quitus aux administrateurs pour la gestion 1979;
6°) Questions diverses.

N° C-392

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Gabès «SOTREGAMES» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Gabès le samedi 6 septembre 1980 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
— Rapport des Commissaires aux comptes le même exercice;
— Approbation, s'il y a lieu, des dit rapports;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-393

COMMUNIQUE MUNICIPAL

Commune de Dar-Chaâbane El Fehri
Dispositions contre le bruit
et le tapage

Le Président de la Commune de Dar-Chaâbane El Fehri a l'honneur de rappeler à tous les citoyens de la Commune, que conformément à l'arrêté municipal du 19 juin 1976, agréé par le Ministre de l'Intérieur en date du 9 juillet 1976, il est formellement défendu et interdit de faire de bruit et du tapage de toute sorte qui puissent nuire à la tranquillité et la sécurité des habitants à l'intérieur du secteur municipal, et ce entre 22h. et 7h. durant toute l'année, et entre 13h. et 16 h. pendant la période festivale qui commence le 1er juin et finit le 30 septembre.

Cette interdiction s'applique, surtout au tapage créé sur la voie publique, ainsi que le klaxon des voitures, l'essai des moteurs, les cris des marchands ambulants, les appels de toute nature, ou le bruit créé à l'intérieur des logements par la radio, la télévision le magnétophone, les instruments de musique ou la prolongation des concerts pendant la nuit, et tout ce qui est de nature à perturber ou troubler la tranquillité des voisins en particulier, et d'une manière générale tous ceux qui coohabitent dans le même immeuble.

Il est à signer d'autre part qu'en cas de non-confirmité au règlement ci-dessus mentionné, il résulte expressément une violation de la loi entraînant une poursuite de la part de la police, et ce conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le Président de la Commune

Laroussi Gaâloui

N° C-394

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Tayeb Bouattour
Officier Public
12, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Poursuivant : Comptoir National Tunisien, Société anonyme dont le siège social est à Sfax, route de Sabès, en la personne de son Président Directeur Général demeurant audit siège.

Partie Saisie : Société de Ferronnerie et de Boiserie «SOFEB» société à responsabilité limitée, en la personne de son représentant légal demeurant au siège sus-indiqué.

Procédure : En exécution de l'arrêt n° 4829 rendu par la Cour d'Appel de Sfax, le 20 décembre 1979 et conformément au cahier des charges établi par l'Officier Public sus-nommé.

Objet de la vente : Un fonds de commerce de Ferronnerie et de Boiserie «SOFEB» sis Route de Gremda km 6.50 à Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels comprenant la clientèle, l'achalandage, l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, le matériel d'outillage et la marchandise.

Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur le lundi 29 septembre 1980, à 10h. du matin, sur les lieux.

La mise à prix : pour tous ces éléments corporels et incorporels est fixée deux milles dinars (2.0000.).

Le prix sera payé comptant avec les frais.

Pour prendre connaissance dudit cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce pendant les heures du travail, s'adresser au cabinet dudit Officier Public, chargé de la vente.

Cet avis a été publié au Journal «Assabah» le 15 août 1980, sous le n° 10095.

N° C-395

AVIS AUX ACTIONNAIRES

de la Banque de Développement Economique de Tunisie

En application des dispositions de l'article 406 du Code des Obligations et des Contrats, le coupon n° 10 des actions BDET mis en paiement depuis le 8 septembre 1975, non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 7 septembre 1980.

Les actionnaires de la BDET sont priés de se présenter aux guichets de la BDET et des banques de la

Place ou de leurs agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 10 avant le 7 septembre 1980.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° C-393

DECISION DE L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDDINAIRE ANNUELLE
ET DE LA REUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU 16 JUIN
1980

Société La MEDINA
S.A au capital de : 80.000 Dinars
Siège Social :
Bab Djebli - Sfax

1°) Suivant procès-verbal du 16 juin 1980, enregistré à Sfax «AC» le 18 juillet 1980, folio 71 n° 301, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a pris les décisions suivantes :

a) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'Exercice 1979;

b) Quitus entiers et sans restriction aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour leur gestion 1979;

c) La non répartition des bénéfices de l'exercice 1979, et leur affectation dans un Compte d'attente;

d) Le renouvellement du tiers du Conseil d'Administration par la reconduction du mandat de Monsieur Hadj Habib Djerraya, administrateur Sortant par tirage au sort;

2°) Suivant procès-verbal du 18 juin 1980, enregistré à Sfax «AC» le 18 juillet 1980, folio 71 n° 302 le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Kamoun, en qualité de vice-président, afin d'assister le P.D.G. et le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, et ce pour une durée d'une année.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ci-dessus mentionné ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 5 août 1980 sous le n° 5227.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° C-397

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à Gabès

Date de l'adjudication :

Le jeudi 25 septembre 1980, à neuf heures du matin à la Salle des

Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une parcelle de terre nue à vocation agricole, non immatriculée sise au lieu dit «El Menchia», Secteur de Téboulbou, délégation de Gabès, ayant pour limites :

Au Sud : Abadallah El Ghodamsi;
A l'Est : Mahmoud Hayder;

Au Nord : Une voie publique, et au-delà, Kilani Bechir (ou B'chir), et A l'Ouest : Ali Bessaoud et Belgacem Ennalli, et ayant une superficie de : 1220,5 m².

Créancier saisissant : Zohra Bent Rehouma Ben Sghair Ben Messaoud Abouda, demeurant à Teboulbou, Gabès.

Avocat Poursuivant : Maître Khaled Ghannouchi avocat à la Cour de Cassation 9, Rue des Abattoirs - Gabès.

Partie saisie : Mazhoud Ben Mohamed Ben Abdallah Ennalli, Journa-tier, demeurant au dit lieu.

Mise à prix : Cinq Cents Dinars frais en sus.

Nota. - Visite de l'immeuble offert à la vente, tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Khaled Ghannouchi, Avocat poursuivant, demeurant à Gabès, 9 Rue des Abattoirs.

L'Avocat Poursuivant.

N° C-396

CONVOCATION

Glaecerie Miroiterie et Verrerie de Tunisie

Au capital de : 177.500 Dinars
Siège Social : Rue n° 7 Charguia

Messieurs les Actionnaires de GLAMIVER S.A. au capital de 177.500 dinars sont convoqués le 12 septembre à 10h. dans les bureaux de la SOFIGES, 12 Rue d'Athènes Tunis en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1979.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation du bilan et des Comptes du dit exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed Touzani

N° C-399

Glaecerie Miroiterie et Verrerie de Tunis
«GLAMIVER»
Société Anonyme
Au capital de : 177.500 Dinars
Rue N° 7, Charguia

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du

24 mars 1980, enregistrée le 25 mars 1980, vol. 843, série I, case 582.

— Le capital social a été porté de 141.000 dinars à 177.500 dinars par l'émission de 3650 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

Article 6. capital social est fixé à la somme de 177.500 dinars, il est divisé en 17.500 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des Actes Civils de Tunis enregistrée le 30 juillet 1980, vol. 846 série I, case 343.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 1980.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexées deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 avril 1980.

Le Président Directeur Général
M. Mohamed Touzani
N° C-400

CHANGEMENT DE GÉRANT

Général Construction
Capital : 20.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue Said Aboubaker - El Menzou

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 avril 1979, enregistré à la Recette de Tunis le 27 août 1980, Volume 847, Série I, Case 226, la dimission de Monsieur Ayari Youssef de sa fonction de gérant de la G.C est acceptée.

Madame Fatma Ayari est nommée à l'unanimité nouvelle gérante de la G.C pour une période de cinq ans avec les pouvoirs conférés à son prévcesseur.

N° C-403

CESSION DE PARTS SOCIALES

«JEUNNEBELLE»
S.A.R.L. Au capital de : 15.000D.
Siège Social :
112, Rue de Yougoslavie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5 août 1980, enregistré à Tunis A.C. le 9 août 1980, vol. 846, série bis, case 596, il appert que Messieurs Kouki Triaa Ben Mohamed Salah Ben Ali Bacha et Mustapha Ben Rachid Boucssida ont cédé et transporté à Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Berrales et à son épouse Emna Bent Hamouda Zid la totalité des parts leur appartenant dans la Société «JEUNEBELLE», soit deux milles parts (2000) de cinq dinars chacune réparties comme suit :

— A monsieur Abdelkader Berrales Mille neuf cent quatre vingt quinze parts (1995)

— A madame bent Hamouda, épouse Abdelkader Berrales : Cinq parts (5).

Par le même acte, les cessionnaires donnent à M. Abdelkader Berrales quitus pour sa gestion jusqu'à ce jour.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 août 1980.

N° B-1420

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 6 mai 1980, enregistré, le 28 mai 1980, vol. 51, série 5, case 143, il appert que Monsieur Abdelkader Ben Hamida El Gabsi, tunisien a vendu la totalité de son fonds de commerce situé à Tunis, 77, Rue Abdelaziz Chéralbi selon les conditions stipulées dans le dit acte et ce, à Monsieur Ali Ben El Arbi El Ghariani pour le compte de son fils Mohamed, demeurant à Tunis, 38, Rue Ghandi.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Béchir Khouja, avocat, demeurant à Tunis 14, Rue Ali Bach-Hamba dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de la présente publication.

Le présent avis a été publié au quotidien Essabah du 6 juin 1980.

N° B-1421

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte enregistré à Tunis, le 12 avril 1980, volume 782, série 4, case 669, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1980; il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Entreprise Electrique les Etudes de Programmes
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Siège Social : 12, Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Objet : La commercialisation, l'inf. dustrialisation & les études techniques conformément aux statuts de la société.

Capital : Cinq Mille Dinars (5000d) divisés en 500 parts sociales.

Le gérant : Monsieur El Hedi Wcz.
Pour extrait
Le gérant
N° B-1422

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Pour fabriquer du pain et dérivés
Siège Social :
6 Rue Nargesse, Aoued Gueryana Manouba - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 28 juin 1980, vol. 785, série IV, case 294 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1980, sous le n° 870/86 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société d'Embrasse.

Objet : La commercialisation du tous les fabricants du pain et dérivés en vente et achats.

Siège Social : 6 Rue Nargesse, Aoued Gueryana Manouba-Tunis.
Durée : 10 ans.

Capital : 1200D. divisé en 120 parties chacune compte 400D.

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Othman Ounayache le gérant et son adjoint Béchir Oinaisse.

N° B-1423

Association des Anciens Responsables Syndicaux

Visa n° 4.820 du 22 juillet 1980.
Siège : provisoire 18 Rue d'Algerie - Tunis.
Objectifs : Divers.

N° B-1424

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Chaouch de Fabrication d'Aliments pour Betails
S.A.R.L. au capital de : 26000 Dinars
Siège Social :
Cité El Mihen - Jendouba

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mai 1980, enregistré à Tunis le 26 mai 1980, vol. 845, série bis,

case 47, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 juin 1980 sous le n° 730, il appert que :

Le siège social de la société est transféré à Jendouba - Cité El Mihen

Par conséquent l'article 4 des statuts est modifié.

N° B-1425

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Boulangerie Ben Romdhane

Suivant actes sous seing privé en date à Tunis du 9 juillet 1980, enregistré à Tunis le 9 juillet 1980, vol. 846, série, bis case 154, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er août 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limité :

• Objet : La création de Boulangerie
• Dénomination : Boulangerie Ben Romdhane.
• Capital : 20.000 Dinars.
• Durée : 99 ans.
• Siège : El Ouardia.
• Gérant : Monsieur Mohamed Ben Romdhane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1426

CESSION DE PARTS

Société industrielle de Matériaux de Construction (SIMACO) SARL
Capital social : 10.000 Dinars
Route de Sousse Km1 Dubosville
TUNIS

Que part acte sous seing privé en date du 17 juillet 1980, volume 846, série bis, case 307, Monsieur Mustapha Ben Hadj Ali Aouadi vend et cède la totalité de ses parts sociales dans la dite société soit les quatre cents parts de dix dinars l'un à Monsieur Ahmed Ben Arbi Rafrafi.

Le gérant

N° B-1427

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 1980, enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 5 août 1980, vol. 846, série bis, case 562, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 août 1980 sous le numéro 946.31 a été constituée une Société à responsabilité limitée :

• Objet : Peinture, étancheite et nettoyage.
• Dénomination : El Michaal.
• Siège Social : 10 Rue Asdrubal Tunis.
• Durée : trois années renouvelables.
• Gérance : La gérance a été attribuée à Messieurs Abdellatif Ben A. Ksouda et tant que premier gérant responsable de la gestion et de l'administration de la société et El Afif Ben Lakhdhar Ben Nasr Ben Mohamed en tant que deuxième gérant responsable des affaires techniques chacun tel que cela a été prévu par les statuts de la Société.

N° B-1428

PROCES-VERBAL DE REUNION

Société S.O.P.Y.P.E.I.N. de Peinture et d'Étancheite
10 Rue Asdrubal - Tunis

Suite à la réunion tenue le 14 août 1980, entre les deux associés Afif Mohamed et Hassen Ben Salah, il a été décidé ce qui suit : l'Associé Afif Mohamed est chargé de la gestion des affaires de la société de signes les contrats, rapports, achats et ventes.

Cette décision receuill l'accord des parties qu'il est signée.

N° B-1429

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Dénomination : Association pour la promotion des travaux manuels à l'école primaire 5, Rue Chebbi - Kas cerine.

Objectifs : Soutenir et développer les travaux manuels à l'école en vue de créer de nouveaux projets.

Établir des liens de plus en plus solides entre l'école et le milieu environnant et rendre la promotion de l'élève en parfaite adéquation avec les besoins réels du milieu auquel il appartient et donc permettre son intégration ultérieure.

N° du visa : 4723 du 14 avril 1980.

N° B-1430

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 mai 1980, enregistré à Tunis (AC) le 7 mai 1980, vol. 844, série I, case 435, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Tunis suivant reçu n° 987-04 en date du 18 août 1980, une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

• Objet : 1) La vente et la représentation des pièces détachées automobiles, poids lourd, matériels agricoles et toutes marques.
• 2) La participation directe ou indirecte dans toutes opérations de même nature, par voie de création de sociétés nouvelles, associations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
• Dénomination : Société Ghazi Automobiles Pièces.

Durée : 20 ans.
Capital Social : 10.000 Dinars.
Siège Social : A Tunis, Avenue Hédi Chaker n° 29 bis.
Gérance : Elle est confiée statutairement à M. Borni Ben Ahmed Dridi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le gérant

Borni Ben Ahmed Dridi

N° B-1431

DECISION

Il a été décidé de constituer une société Golf-Tours S.A.R.L. au capital social de 25.000 Dinars dont le siège social à Tunis 71 bis, Rue de Palestine représentée par ses deux associés Mr. Abderrazek Ben Larbi et Madame Saida Bent Romdhane Louati épouse Korbosli.

La Société sera gérée et administrée Mr. Abderrazek Ben Larbi il aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

Le gérant est nommé pour la durée de la Société; il aura seul la signature sociale.

La direction

N° B-1432

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AU NOM COLLECTIF

« Menekbi et Dérauche »
Capital : 2.500 Dinars
Siège Social :
Avenue du 2 Mars - Béja

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 1980, enregistré à la Recette d'Enregistrement de

Béja le 7 juillet 1980, folio 14, case 92, dont 2 copies déposées le 14 juillet 1980, au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le n° 536, il a été constitué une Société au Nom Collectif.

Dénomination : « Menekbi et Derouiche ».

Objet : Exploitation d'un café de première catégorie.

Siège Social : Avenue du 2 mars à Béja.

Durée : Dix ans.

Gérance : La gérance est conférée aux sieurs Hadj Lhamais Ben Adala Déroulche et à M. M'hamed Ben Mohamed Bel Hadj Khemis El Menekbi avec tous les pouvoirs.

N° B-1433

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1980, enregistré à Tunis le 27 juin 1980, vol. 51, série 5, case 837, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 juillet 1980, suivant reçu n° 829/17, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : La Tunisienne de l'Import et de l'Export «TUNIMPEX S.A.R.L. »

Objet : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, de tous produits de commerce, matières premières, articles manufacturés et autres.

Capital : 8.000 Dinars.

Siège social : 14, Avenue de Carthage - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hafedh Mouakher est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1434

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

«Société de Promotion Immobilière Moderne S.P.I.M.»

I - Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juillet 1980, enregistré à Tunis le 31 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 350 bis, il appert que la Société Anonyme est constituée :

— Dénomination : Société de Promotion Immobilière Moderne.

— Objet : La Société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeuble ou

d'ensemble d'immeubles dont les 3/4 au moins de la surface des planches à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

— Siège social : Im. A6 Norjess 3 El Menzah 6 - Tunis.

— Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

— Capital : 35.000 dinars divisé en 3.500 actions nominatives de 100. chacune.

II - Constitution : l'Assemblée Générale Constitutive en date du samedi 2 août 1980, à Tunis, dont procès-verbal enregistré à Tunis, vol 783, série 4, case 367, du 6 août 1980.

— Vérifie et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 31 juillet 1980 auprès du receveur des actes civils à Tunis.

— Approuve les statuts de la Société et déclare cette société définitivement constituée.

— Nomme les administrateurs lesquels ont accepté leurs fonctions.

III - Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 2 août 1980, enregistré à Tunis le 21 août 1980, vol. 846, série 1, case 938 il résulte que M. Oudrchi Mustapha est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV - Dépôt au greffe : Statut, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs, procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 août 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1435

CESSIONS DE PARTS

Changement de Gérant

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 juillet 1980, enregistré à la dite ville le 18 août 1980, A.C. 1er bureau vol. 846, série ter, case 625, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 août 1980, il appert que :

1) Messieurs Mohamed Hafaiedi et Taoufik Sfaxi ont cédé à Monsieur Chedly Hassoumi chacun d'eux deux cents parts (200P) de dix dinars l'une leur appartenant dans la Société le rendez-vous S.A.R.L. au capital de

8.000D. siège social à Khereddine Avenue Habib Bourguiba.

2) Monsieur L'Toief Makni a cédé deux cents parts (200P) de dix dinars l'une lui appartenant dans la Société le Rendez-vous S.A.R.L. au capital de 6.000D. siège social à Khereddine Avenue Habib Bourguiba comme suit à Monsieur Chedly Hassoumi Cent parts (100p.) à Monsieur Mcez Ben Chedly Hassoumi représenté par son père cinquante parts (50p) et à Mme Hassoumi Ruth Maria dite Myriam, née Morosoli cinquante parts (50p.).

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

3) Monsieur Chedly Ben Mohamed Hassoumi a été désigné gérant de la Société au lieu et à la place de M. Taoufik Ben MBohjoub Sfaxi démissionnaire avec tous les pouvoirs prévus par les statuts et ce pour une durée indéterminée avec effet du 24 juillet 1980.

L'Article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le gérant

N° B-1436

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Méditerranéenne des Industries Légères

S. M. I. L.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 15.000 dinars

Siège Social : 8, Rue d'Espagne

TUNIS

Par acte sous seing privé du 5 juillet 1980, enregistré à Tunis AC le 5 juillet 1980, volume 846, série 1, case 92, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitées, dénommée Société Méditerranéenne des Industries Légères « SMIL ».

Objet : Le montage, la fabrication, la commercialisation de tous équipements électriques, électroniques et industrielles en général.

Durée : 50 ans.

Siège Social : 8, Rue d'Espagne à Tunis.

Capital Social : 15.000 dinars.

Gérant : Monsieur Mahjoub Ameur.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juillet 1980 sous le N° 853/41.

Pour Extrait

Le Gérant

Nu B-1437

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 1980

Compagnie Financière Immobilière et Touristique

Au capital de 7.000.000 de dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis
Société Anonyme

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 30 juillet 1980, volume 846, série ter, case 339, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique (COFIT) a adopté à l'unanimité la résolution suivante : Troisième Résolution :

Conformément à l'article 16 des statuts, l'assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants dont le nom est sorti au tirage au sort effectué au cours de la réunion du conseil d'administration du 11 juin 1980.

— Etat Tunisien, 1er siège.
— Monsieur Chakib Nouira, administrateur représentant la BDET.
— Consortium Koweïtien d'investissement Immobilier.
— Deutsche Entwicklungsgesellschaft
— Caisse Centrale de Coopération Economique.

Le Conseil d'Administration

N° B-1438

FORMATION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle des Papiers et Plastiques Auto-Adhésifs, S.T.I.P.P.A.

Objet : La transformation, la fabrication, le commerce, l'importation et l'exportation de tous papiers et plastiques et notamment les papiers et plastiques autocollants et auto-adhésifs.

Siège social : 11 bis, Rue de Marseille à Tunis.

Durée : 99 années à dater de la Constitution définitive.

Capital social : 150.000 dinars divisés en 15.000 actions de 10 dinars chacune, toutes nominatives et à souscrire et à libérer en numéraire soit entièrement à la souscription, soit moitié à la souscription et le reste à l'appel du Conseil d'Administration.

Administration de la Société :
La société sera administrée par un Conseil composé de 3 à 12 membres choisis parmi les personnes physiques ou morales, actionnaires et ce

par l'Assemblée Générale. La durée de leurs fonctions de six ans.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 août 1980, sous le n° 188.

Les Fondateurs

N° B-1439

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1980, enregistré à Tunis le 19 août 1980, volume 846, case 695, visa 3900, enregistrement de Tunis n° 76 89 46, Mme Jamoussi Najiba et sa fille Jamoussi Malek demeurant à Tunis 22, Rue Daghbagi ont vendu leur fonds de commerce exploité à Tunis 43, Avenue de Madrid Salon de Coiffure pour dames à Mme Fakhet Samira demeurant à Tunis 43, Avenue de Madrid.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion et d'irrévéabilité d'échéance entre les mains de Mme Fakhet Samira acquéreur du dit fonds de commerce à l'adresse sus-indiquée.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » en date du 23 8 80.

N° B-1440

Transfert du siège social

Société Dirasset

D'une délibération des associés de la société à responsabilité limitée « DIRASSET » au Capital de 1.000 Dinars, en date du 31 mai 1980 enregistrée à Tunis le 27 juillet 1980 vol 846 Sis Bis, Case 363, il oppert que le siège de la dite société, sis précédemment à Tunis 9, Rue de Jerusalem a été transféré au 1, Rue d'Ajaccio à Tunis.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis le 31 juillet 1980.

Le Gérant

N° B-1441

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte Sous Seing privé enregistré à Mateur le 10-7-80 vol 41 n° 98 Case 1028 il a été constitué une S.A.R.L. au Capital de 3.000 D. divisé en 600 parts de 5 D. chacune

Durée : 5 ans

Dénomination : Comptoir d'Engins Agricoles.

Objet : Achat et la revente des pièces détachées des machines et Engins agricoles et des voitures automobiles et la représentation des maisons de vente du matériel agricole

Siège : 32 Rue Habib Bourguiba Mateur.

Gérance : Mr Fahem Raouf et Garouachi Hédi ont été nommés Gérants de la Société avec le pouvoir le plus étendu.

Deux expéditions ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bizerte Sous n° 22 Registre du Commerce n°2829.

N° B-1442

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Anonyme

L'ahésif S.A.

Au capital de 20.000 Dinars entièrement libre

Siège Social : km 9, Route de Tunisie
Carthage

Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l'Adhésif S. A. réunie en date du 22 Avril 1980 au siège de la Société et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 3 juin 1980 vol 780 série IV Case 402

Le Capital de la société a été augmenté de 10.000 D. par l'émission de 1.000 actions nouvelles de 10 D. chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le président du Conseil d'Administration.

N° B-1443

Nomination d'un gérant

Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 1980, enregistré à Tunis AC le 14 Août 1980. La Collectivité des Associés de la Tunisienne de Fabrication de Base de Chwin-Gum S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars dont le siège est à Mégrine Route de Sousse Km 6, a désigné Monsieur Rachid Bel Hadj Dahman, gérant unique de la Société. En remplacement de Monsieur Lotfi Ben Taha' Ben Yahia et Salem Ben Said Ben Messsaoud et décidé de remplacés la dénomination sociale par la suivante « Général Technology ».

Le Gérant

N° B-1444

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Abdelkerim Ochi et fils
Entreprise général des Travaux Publics
(E. GE. TRAP.)

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Janvier 1980, enregistré à Bou Salem le 16 août 1980, Folios 78 case 396 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Jendauba le 19 août 1980 sous le n° 128.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Abdelkerim Ochi et Entreprise général des Travaux Publics.

«E.GE.TRAP.»

Forme : S.A.R.L.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Cité de l'hôpital N° 10 (Diamanta) Bou Salem.

Capital Social : 2.500D.

Objet : Industrie et Commerce de matériaux de construction bâtiments et exploitation de Carrières.

N° B-1445

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Générale des Peintures et Produits d'Entretien

« La Chimique de Tunisie »

51, Avenue de Carthage - Tunis.

Suivant procès-verbal en date du 19 décembre 1968, enregistré à Tunis le 24 décembre 1968, volume 766, série ter, case 471, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1968, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la S.A. « Compagnie Générale des Peintures et Produits d'Entretien » La Chimique de Tunisie dont le siège est à Tunis, 51, Avenue de Carthage, a porter le capital social de 30.000 dinars à 60.000 dinars et ce par prélèvements sur la réserve de réévaluation et sur les résultats précédents non distribués. Le capital social est dévisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune. L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Pour extrait le P.D.G. Daisy Scemla, J.O.R.T. du 31 décembre 1968 page 1004.

N° B-1446

RECTIFICATIF

Rectificatif & l'annonce N° 138413 parue au J.O.R.T N° 48 du 15 août 1980 page 2054

Lire :

Dénomination : Intéralement.

Transfert du Siège Social

Société de Tourisme Economique de Bizerte

« SOTEB » Hôtel El Kébir

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOTEB réunie le 17 juin 1980 il a été décidé de transférer le siège social de la Société de Bizerte à Tunis, au 68, Avenue Habib Bourguiba. L'articil IV des statuts a été modifié en conséquence.

La même assemblée a décidé de modifier l'article 19 des statuts relatif aux réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil se réunit dorénavant aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et obligatoirement une fois par an.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré à Tunis le 11 juillet 1980 Vol. 785, Case 659 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 24 juillet 1980.

Les statuts mis à jour ont été enregistrés le 22 juillet 1980, Vol. 846, Série I, Case 403.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-431

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association de la Protection de la Ville d'Hammamet.

Le But : Evolution de la ville et la dynamisation du domaine culturel, social et économique.

Protection de l'environnement et son trait urbain et architectural traditionnel pour garder le style traditionnel de la ville exposé aux influences de la civilisation moderne.

Siège Social : Ville d'Hammamet.

Numéro de la licence : 4640.
datée du 24 novembre 1979.

N° D-432

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 24 juillet 1980 Vol. 846, Série Ter, Case 289. Monsieur Mohamed Essayed Said vend la totalité de ses parts sociales soit 10 parts de la Société générale d'Import Export Said Frères à Monsieur Ali Said pour la valeur de deux cent dinars.

N° D-433

AVIS DE CONSTITUTION

Comptoir de Développement pour la Fabrication de Chaussures
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 3.000 Dinars
Siège Social :

57, Rue Ali Belhaouène - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1980, enregistré à Sfax A.C le 5 juillet 1980, Folio 46 n° 241 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 juillet 1980 n° 5215.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : Comptoir de Développement pour la Fabrication de Chaussures.

Objet : La commercialisation, l'importation et l'exportation de tous produits, fournitures, matériels accessoires destinés au développement pour la fabrication de chaussures.

L'approvisionnement et l'amélioration de l'artisanat de la chaussure.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 57, Rue Ali Belhaouène - Sfax.

Durée : 99 Années.

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de Dix Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Besbès est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-434

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société à Responsabilité Limitée
Société Marché l'Equipement
Au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :

16, Rue Dag Hamakjoeld - Sfax

Suivant procès verbal de la réunion des associés en date du 9 juin 1980, enregistré à Sfax A.C le 30 juin 1980, Folio 37 n° 202, l'article trois des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

Article Trois (Nouveau) - Dénomination : La Société prend la dénomination de : Marché l'Equipement

« SUPERMARCHE »

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 juillet 1980 n° 5212.

Pour Extrait

N° D-435

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Marché l'Equipement
S. A. R. L.

Au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
Rue Dag Hamarjoeld - Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 19 juin 1980 enregistré à Sfax A.C le 28 juin 1980, Folio 35 n° 197, Monsieur Mahmoud Fokhtakh a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mondher Fouad Bouassida Cent Cinquante (150) parts de Dix (10) Dinars chacune qu'il possède dans la Société Marché l'Equipement - Sfax.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 juillet 1980 n° 5212.

Pour Extrait
N° D-436

CESION DE PARTS ET DESIGNATION DE GERANTE

Comptoire Agricole Maritime Et Industriel
Cami
S. A. R. L.

Au Capital De 12.000 Dinars
Siège Social :
41, Rue Aziza Othmana Sfax

— Il appert d'un acte sous seing Privé en date du 12.6.1980 enregistré à Sfax AC le 24.6.1980 F° 29 N° 172 que Monsieur Ameur Boujelbane a cédé 140 Parts de Cinquante Dinars chacune à Mmes. Wassila Bent Med Nouira et Khadija Ayadi de la société « Comptoir Agricole Maritime et Industriel » Cami.

— Il appert d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, prise au siège social de la société « Comptoir Agricole Maritime et Industriel » Cami en date du 20 Juin 1980, enregistré à Sfax AC le 24.6.1980 F° 30 N° 173, il résulte que les associés ont nommé Mme Khadija Ayadi Gérante de la société sus indiquée avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux stipulations statutaires.

— Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Sfax en date du 7.7.1980 sous le N° 5203.

La Gérante
Mme. Khadija Ayadi
N° D-437

DESIGNATION D'UN GERANT

Société D'équipement Électrique
Du Sud Tunisien
« S. E. E. S. T. »

S.A.R.L au Capital de : 35.000 Dinars
Siège Social :
Rue Hamarskchoeld et
Rue T. M'hiri Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 16.7.1980 enregistré à Sfax AC le 16.7.1980 F° 63 N° 269 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 5209 du 17.7.1980; que les associés de la société d'Equipement Électrique du Sud Tunisien « S. E. E. S. T. » ont nommé Monsieur Mohamed Ben H'ssine Cherif en qualité de Gérant de la société pour la période de Six ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr. Adelmajid LouKil, démissionnaire.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mohamed Ben H'ssine Cherif
Le Gérant
N° D-438

Avis de Convocation

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Société Immobilière de Gabès
Société Anonyme Au Capital De :
300.000 Dinars
Siège Social :
Rue Belgacem El Bazmi Gabes

Messieurs les Actionnaires de la société immobilière de Gabès « S.I.G. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 12 Juillet 1980 à 9 Heures du matin au Siège de la société, Rue Belgacem El-Bazmi à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.

— Approbation du Bilan et des comptes annexes arrêtés au 31.12.1979

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D-439

NOMINATION D'UN GERANT

Etablissements Houati de D. Madar et Compagnies
Société en Nom collectif
8, Rue Malta Sghira - Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale du 13 novembre 1979, et par décision de Messieurs les actionnaires ci-dessous nommés :

— Mr. Maatouk Cohen détenant le 1/4 des parts.

— Mme Marcelle Madar épouse Cohen détenant le 1/4 des parts.

— Mr. David Madar détenant le 1/6 des parts.

— Mr. Charles Madar détenant le 1/6 des parts.

Il appert que Mr. Charles Madar a été nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-440

AVIS DE CONSTITUTION

Société Industrielle du Plastique
du Sud « S I P L A S S »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
27, Rue Abou Kacem Chebbi - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 1980, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 12 avril 1980, folio 64, case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 avril 1980 n° 5126.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Industrielle de Plastique du Sud « S I P L A S S ».

Objet : Fabrication des Sacs en Plastique et dérivés.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Siège Social : 27, Rue Aboul Kacem Chebbi - Sfax.

Durée : 99 années.

Capital Social : Cinquante Mille Dinars divisés en Cinq Mille parts de Dix Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Boubaker Mezghani et Abdessalem Turki sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° D-441

AVIS DE CONSTITUTION

Société El Wafa
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 25.500 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda km8 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1980, enregistré à Sfax A.C. le 5 août 1980, folio 99 n° 476, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 août 1980 n° 5233.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société El Wafa.

Objet : La fabrication, la Production et la Commercialisation des aliments pour Bétail et Volaille.

Toutes opérations commerciales financières, industriels, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Siège social : Route de Gremda Km8 - Sfax.

Durée : 99 années.

Capital social : 25.500 dinars divisés en 2550 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Rafik Chakroune est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° D-442

AVIS D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet Maître Tabai Lahmar
Avocat auprès la Cour de Cassation
Kairouan

Le Fol Enchérisseur :
Ameur Ben Hassine Belkhiria, Commerçant demeurant à Rbat Bridaâ au Quartier El Jeblia à Kairouan-Ville.

L'Adjudicateur :
Tijani Ben Mohamed Dridi, Ouvrier
Journalier demeurant Rue Ibn Naji au Quartier El Jeblia à Kairouan-Ville.

Partie saisies :
1°) Kacem Ben Ahmed Darmoul
Ouvrier demeurant au Quartier El Jeblia à Kairouan-Ville.
2°) Habiba Bent Amor Ben Hadj
Kacem Darmoul sans profession y demeurant.
3°) Rachida Bent Khemali Bou Khadaja
son profession y demeurant.

Date de l'adjudication :
La nouvelle adjudication sur folle enchère se tiendra le vendredi 19 septembre 1980 à huit heures du matin à la chambre des Crières auprès du tribunal de première instance de Kairouan.

Immeuble mis en vente :
Une maison ouvrant au sud sise Rue du Baut Marché n° 26 actuellement Rue Ibn Naji au Quartier El Jeblia Kairouan limitée :

Au Sud : par l'entrée,

A l'Est : par une impasse,

Au Nord : par la maison des Jouaoudas anciennement et actuellement la maison de Hadj Mohamed Darmoul et à l'Ouest : le magasin Derouez anciennement et actuellement le magasin de Bayoudh.

Nouvelle Mise à prix :
Sept milles dinars outre les frais de la dernière enchère se montant à cent cinquante dinars et celle des présentes sur folle enchère.

N.B. - Quinconque voudrait participer à cette adjudication devrait s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges où au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° D-443

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

«Société Générale de Travaux et de Bâtiment» S.A.
Au capital de 30.000 Dinars
Siège à Tunis 88 Rue de Yougoslavie

Le Conseil d'Administration a décidé lors de sa réunion du 9 août 1980, le transfert du siège social au 5 Rue Champlain, à Tunis, à partir du 1er septembre 1980.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° D-444

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

«l'Immobilière de l'Avenir» S.A.
Au capital de : 90.000 Dinars
Siège à Tunis 88 Rue de Yougoslavie

Le Conseil d'Administration a décidé lors de sa réunion du 9 août 1980, de transférer le siège social au 5 Rue Champlain, à Tunis à compter du 1er septembre 1980.

Le Président Directeur Général
Pour Extrait

N° D-445

Super Magasin «SUMA»
S.A.R.L. Khezama-Sousse

Suivant acte sous seing privé, établi à Sousse en date du 23 juin 1980 enregistré à Sousse A.C. le 17 juillet 1980, vol. 390 n° 835, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 21 juillet 1980, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Super Magasin ou «SUMA».

Objet : Commerce en alimentation générale, boucherie et bonnetterie (détail).

Siège social : Rue 228 n° 204 bis Khézama à Sousse.

Durée : 50 années

Capital Social : Vingt mille dinars

Gérant : Abdelkader Bouzaabia (statutaire) : 600 parts.

Directeur commercial : Habib Bouzaabia : 600 parts.

1er Associé : Mme Loudhabaji Nabiba : 400 parts.

2ème Associé : Mme Bouzaabia Souad : 400 parts.

N° D-446

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Ecole Primaire - Rue du Ministère
SFAX

Dénomination : Association du Travail manuel et du développement.

But : Educatif, économique et du développement.

Siège social : Ecole primaire de la rue du Ministère - Sfax.

N° du visa : 4685.

Date du visa : 14 avril 1980.

N° D-447

Cession de parts sociales;
Réduction du Capital Social;
Transfert du siège social
Désignation d'un nouveau gérant

La Maison de l'Agriculteur
S.A.R.L. au capital de : 24.000 Dinars
Siège Social :
65, Rue Aziza Othmana - Sfax

1°) a) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 12 mai 1980, enregistré le 16 juin 1980 même ville «AC» folio 14 n° 104, il appert que Monsieur Mahmoud Ben Hadj Sadok Kamoun a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 350 parts sociales, de 10D chacune lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite Société à Messieurs :

— Taoufik Ben Ammar Habaieb, 150 parts de dix dinars (10D) chacune
— Ammar Ben Taïeb Habaieb : 200 parts de dix dinars (10D) chacune

b) Aux termes du même acte, les Cédants ci-après ont vendu et cédé

en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité de leurs parts sociales, leur appartenant et représentant toute leur souscription au capital de la dite Société, à Monsieur Amar Ben Taleb Habaleb soit 700 parts sociales de 10 D chacune pour la Somme de Sept Mille Dinars (7.000 D) répartis entre les vendeurs comme suit :

• Mohamed Sellami 200 parts de 10D. chacune;
• Mme Mahsouna Sellami 250 parts de 10D. chacune;
• Melle Sehala Kamoun 150 parts de 10D. chacune.

2°) Suivant procès-verbal de la Réunion Extraordinaire des Associés, en date du 15 mai 1980, enregistré à Sfax «AC» le 1er juillet 1980, folio 37 n°2 04, il résulte que :

a) Le capital social a été réduit à Douze Mille Dinars (12.000 D), suite au retrait définitif de 4 Associés de la Société et le remboursement de l'intégralité de leurs parts sociales soit 1200 parts sociales de 10D. chacune comme il est indiqué au dit procès-verbal.

Les dispositions des Articles 6 et 7 des statuts sont modifiées en conséquence.

b) Le siège social de la Société a été transféré au 12 Rue Anatole France - Sfax.

l'Article 5 des statuts a été modifié à cet effet.

c) Monsieur Amar Ben Taleb Habaleb a été désigné nouveau gérant de la Société en remplacement de Monsieur Sadok Kamoun, démissionnaire, avec les mêmes pouvoirs investis à son prédécesseur.

Les dispositions de l'article 8 des statuts sont modifiés à cet effet.

d) Quitus entier a été donné à Monsieur Sadok Kamoun, gérant sortant pour toute la durée de ses fonctions.

Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 5 juillet 1980 sous le n° 5198.

Pour extrait

Le gérant

N° D-448

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Société Les Caves St. Georges

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire du 2 février 1979, enregistré à Tunis le 17 août 1979, vol. 838, série ter, case 245, il appert que.

1°) Monsieur Ali Azaiz a cédé à son associé Monsieur Lanza Joseph

neuf Cent Quinze parts (915) représentant les apports supplémentaires de ce dernier.

La répartition du Capital initialement déterminée ce statut est en conséquence modifié comme suit :

• Ali Azaiz = 4.335 parts
• Lanza Joseph = 4.165 parts

2°) La gérance de la Société des Caves St. Georges est confiée à Monsieur Lanza JOSEPH avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-449

NOMINATION DE DIRIGEANT

Société AGIP AFRICA LTD

Siège de la succursale en Tunisie

1, Rue du Docteur Burnet - Tunis

R.C. : TUNIS 38 882

1 — Aux termes de ses délibérations en date du 13 juin 1980, le conseil d'administration a décidé de nommer M. Gianfranco Digosciu en qualité de Directeur de la succursale en Tunisie et ce en remplacement de Monsieur Ranucci Marcello.

2 — Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration en date du 13 juin 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 24 juillet 1980, volume 846, série ter, case 290, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale le 9 août 1980).

N° D-450

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE DIRIGEANT

Société Tunisienne de Presse

« SOTUPRESSE »

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social

3, Rue du Maroc - Tunis

RC : TUNIS 37020

1 — Aux termes de ses délibérations le conseil d'administration réuni le 16 mai 1980, a décidé de reconduire Monsieur Abdelhafidh Zaonoun dans ses fonctions de Président Directeur Général, pour la durée de son mandat d'administrateur soit jusqu'au jour de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1985.

II — Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 mai 1980, visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 4 août 1980, volume 786, série

IV, case 321, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. (chambre commerciale) le 9 août 1980.

N° D-451

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. A BIZERTE

Grand Ateliers des Equipements Modernes

D'après un statut constitutif enregistré à la recette des finances de Bizerte du 29 juillet 1980, folio 25 case 826, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 7 août 1980 sous le N° 26/1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : GATEM Grand Ateliers des Equipements Modernes.

Objet : Fabrication des charpentes métalliques, fabrication des remorques et citernes, fabrication des motoculteurs, fabrication de matériel et équipement agricole (élevages, aviandes) la location du matériel servant pour manutention et installation des réalisations industrielles et agricoles.

Réparation des engins agricoles et industrielles, installation motos-pompes, fabrication et installation de tous les équipements de poulaillers et étables l'importation et la vente des pièces de rechange et des accessoires pouvant servir aux montages des équipements modernes demandées par les industriels et les agriculteurs et des machines pour la fabrication d'alimentation animale.

Siège Social : 3, Place Bouchoucha Bizerte.

Durée : 99 ans

Capital : 6000 dinars

Gérance : M. Sfaxi Amor Ben Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Amor Sfaxi

N° D-452

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

« Société Tunisienne de Confection et d'Habilitation »

S.A.R.L.

Capital : 9.000 Dinars

Siège Social :

3, Rue 8408 (par la Rue Alain Savary)

Tunis

Par décision collective des associés, en date du 21 août 1980, le

siège social est transféré à la zone industrielle de la Charguia, 1 Rue n° 4, à partir du 1er septembre 1980.

Pour Extrait

Le Gérant

M. A. Lazrak

N° D-453

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE SERVICE

à l'Aéroport Skanès Monastir

Du procès-verbal de l'Assemblée tenue le 19 janvier 1977 à l'aéroport de Monastir-Skanès il a été approuvé les statuts de la coopérative.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Monastir et enregistrés à la Recette des Finances de Monastir en date du 16 février 1977 page 50, Vol. 174, Case 73.

But : Transport de marchandises et volées des voyageurs.

Nom : Coopérative de l'Avenir.

Durée : 10 années.

Gérance : Monsieur Nabil Ben Fredj est nommé Président de la coopérative agrément du Ministre de l'Économie Nationale en date du 31 juillet 1980 en application de la loi N° 674 du 19 janvier 1967.

N° D-454

DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR ANTICIPATION

Comptoir des Equipements Modernes
« C E M O »
S.A.R.L.

Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social
Angle Rues Ebnou Chabbat
et Anatole France - Sfax

1) Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 21 mars 1980, enregistré à Sfax AC le 21 juillet 1980 folio 78, case 374, il résulte que :

• Les associés ont décidé de liquider la Société par anticipation ;
• Monsieur Hadj Sadok Ben Taleb Kamoun, est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

2) Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés du 31 mars 1980, enregistré à Sfax AC le 21 juillet 1980, folio 77, case 373, il appert que les associés ont :

• Approuvé le Bilan et les comptes annexes de l'exercice 1979 et du 1er janvier 1980 au 31 mars 1980 ;
• Donné quitus entier et définitif au gérant pour la durée de ses fonctions allant du 1er janvier 1979 au 31 mars 1980 ;
• Approuvé les écritures de liquidation arrêtées au 31 mars 1980 ;
• Donné quitus entier et définitif au liquidateur Monsieur Hadj Sadok Kamoun.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 5 août 1980 sous le N° 5225.

Pour Extrait

Le Gérant et le Liquidateur
Hadj Sadok Kamoun

N° D-455

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

PANOB0IS S.A
Société Anonyme
Au Capital de : 765.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis - Hammam Souse

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1980 enregistré à Sousse le 15 août 1980, volume 390 N° 866 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 16 août 1980 il a été constitué une Société anonyme :

1°) Raison sociale : Panob0is S.A
2°) Objet : La fabrication de panneaux de particules de bois ; l'étude, la réalisation et la fabrication de tous produits de menuiserie, d'ébénisterie, d'ameublement, d'agencement en bois en métal ou en matières synthétiques et plus généralement tous autres produits entrant directement ou indirectement dans la fabrication des premiers.
3°) Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution.
4°) Siège Social : Route de Tunis Hammam Sousse.
5°) Capital Social : 765.000 Dinars divisés en 76 500 actions de 10 Dinars chacune dont 4 500 ont été attribuée en rémunération d'un apport en nature et 72.000 souscrites en numéraire et libérées du quart.
6°) Administration et Contrôle : Il appert du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale constitutive du 5 août 1980 enregistré à Sousse le 15 août 1980 volume 390 N° 870 dont deux exemplaires ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 16 août 1980 que :

• Monsieur Naji Mehiri
• La Société MEUBLATEX S.A
• La Société d'Investissement Ara-be de Tunisie
• La Banque de Développement Economique de Tunisie
• La Banque Internationale Arabe de Tunisie
• La Groupe des Assurances de Tunisie

Ont été nommés comme Administrateurs de la Société pour une durée de six ans., et que Monsieur :

• Mongi Latiri

A été nommé commissaire aux comptes de la Société pour une durée de trois ans.

7°) Direction : Il appert du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 5 août 1980, enregistré à Sousse le 15 août 1980, Volume 390, N° 868, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 16 août 1980 que Monsieur Naji Mehiri est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'Administrateur.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-456

CONSTITUTION

Société des Echanges Commerciaux
S E C O M

Il appert d'un acte sous seing privé daté à Sfax le 9 août 1980 et enregistré à la recette des A.C. & I.D. à Sfax, le 14 août 1980, folio 10 n 42 il a été constitué une S.A.R.L. aux Caractéristiques suivantes.

Dénomination : Société des Echanges Commerciaux par abréviation « S E C O M »

Objet : Commerce des articles divers ; Import-Export ; Représentation.

Siège : 40 Rue Leopold Singhor Sfax.

Durée : 99 ans

Capital : 20.000 D. divisé en 400 parts de 50 D.

Gérant : Mohamed Neji Ben El-Bahri.

Dépôt : Greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax n° 5239.

Extrait

N° D-457

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Etablissement Charfi
Société Anonyme
Capital Social : 60.000 Dinars
Siège Social :
34, Rue Limam Sahnoun - Sfax

1) Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 7 février 1980, enregistré à Sfax AC le 7 février 1980, case 87, folio 16, il a été constitué une société anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Etablissement Charfi;

Siège Social : 34, Rue Limam Sahnoun, Sfax.

Objet : La Commercialisation au stade de gros de tous produits d'alimentation générale ou accessoires ainsi que toutes opérations financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital Social : 60.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

2) Déclaration de Souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été exposée devant le receveur des actes civils de Sfax le 7 février 1980;

Elle a été enregistrée le 8 février 1980, case 85, folio 15.

3) Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 9 février 1980, enregistré à Sfax AC le 9 février 1980, folio 22, n° 115.

Il apparait notamment que :

a) l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

b) Elle a nommée comme premiers administrateurs Messieurs :

— Hassen Charfi
— Slah Charfi
— Mohamed Charfi
— Zakia Charfi

c) Elle a nommé commissaire aux comptes Monsieur Mokthar Lahyani pour une durée de trois ans.

Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

4) Conseil d'Administration : Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 9 février 1980, enregistré à Sfax AC le 9 février 1980, folio 23 n° 116, il apparait que le conseil a nommé Monsieur Hassen Charfi Président Directeur Général de la Société et Messieurs Slah Charfi, Zakia Charfi et Mohamed Charfi comme membres.

5) Dépôt : Il a été déposé le 13 février 1980 au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5039 deux exemplaires des documents suivant :

— Les statuts de la société
— La liste des souscripteurs
— La déclaration de souscription et de versement
— Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
— Le procès-verbal du premier conseil d'administration.

Pour extrait

N° D-458

CESSION DES PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT ET DE SIEGE SOCIAL

S.A.R.L. « LA MEDINA »
Au Capital Social de : 15.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 1980 enregistré à Tunis

A.C le 22 août 1980 Vol. 847, Série I, Case 139, Monsieur Noureddine Ferjani a cédé la totalité de ses parts dans la S.A.R.L. « LA MEDINA » à Monsieur Mohamed Saïd Ben Rejeb. De ce fait il ne fait plus partie de la Société et n'assure plus sa co-gérance.

L'Assemblée Générale de la S.A.R.L. « LA MEDINA » a confié sa gérance au seul Monsieur Mohamed Saïd Ben Rejeb et a procédé au transfert de son siège social au 55, Rue de Palestine à Tunis.

Le Gérant

N° D-459

CONSTITUTION

Société du Centre de Sousse
Société à Responsabilité Limité
Au Capital de : 2000 Dinars
Siège Social :
Rue de l'Indépendance

Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1980 enregistré à Sousse le 19 février 1980.

Dénomination : Société du Centre de Sousse.

Objet : le Commerce.

— Vente, Quincaillerie, Electricité, Article de ménage.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse soussigné certifié que le contenu de la présente déclaration a été portée au registre analytique et au registre du commerce et que la société requérante est immatriculée au dit registre sous le N° 6612.

Gérant : Mrs. Mongi Sbi et Hamed Zouiten.

N° D-460

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

100.000 exemplaires du calendrier 81 «Al Manach des P.T.T.».

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 août 1980, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'Enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que l'intéressé est en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues

N° E-349

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de l'Hôtel des Finances à Monastir lot chauffage est prévu, l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 septembre 1980 à 9 h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agrées de la Catégorie « B8 » Plafond minimum 30.000 Drs et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 4 septembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-360

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Équipement d'une Cuisine Collective et d'une Buanderie lingerie à la Maternal de Tunis est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 septembre 1980 à 9h30, dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agrées de la Catégorie et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 4 septembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-361

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de surélévation d'un Etage de Bâtiment du siège du Conseil Économique et Social à Tunis est prévu, l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 septembre à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agrées de la Catégorie « B » plafond minimum 50.000 Dinars et désirant participer

doivent présenter leur demande au service des Bâtiment civile Direction de la Construction ou ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 septembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-362

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Médecine de Sousse lot chambre froide est prévu, l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 septembre 1980 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agrées de la Catégorie « B » et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 4 septembre 1980, avant 12 heures et par voie postale.

N° E-363

APPEL D'OFFRES D'EMETTEURS-RECEPTEURS VHF N° 8066A.

La Direction des Forêts se propose d'acquérir pour l'équipement de ses postes forestiers des émetteurs-récepteurs VHF fonctionnant sur acculateurs et secteur.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à partir du 14 août 1980, au Bureau du Service de l'Inspection et de la Protection des Forêts, 30 Rue Alain Savary Tunis.

Les offres doivent parvenir sous- plis cachetés et recommandés portant la mention « Appel d'Offres d'Emetteurs-récepteurs VHF » au plus tard le 12 septembre 1980 à 12 heures à l'adresse suivante : Direction des Forêts 30 Rue Alain Savary Tunis.

L'Ouverture des plis aura lieu le 13 septembre 1980 à 10h. à la Bibliothèque de la Direction des Forêts.

N° E-364