Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 74-49 du 23 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 78-142 du 23 février 1978, fixant les attributions du Ministère du Commerce et notamment son article 4;
Vu le décret N° 79-501 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce et notamment son article 13;
Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale et des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les attributions de l'Aviation Civile et de la Marine Marchande en matière de fixation des tarifs et d'ouverture et de fermeture des lignes sont transférées au Ministère des Transports et des Communications.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'article 4 du décret sus-visé n° 78-142 du 22 février 1978 et l'article 13 du décret sus-visé n° 79-561 du 12 juin 1979.
Art. 3. — Les Ministres de l'Economie Nationale et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
LISTES D'APTITUDE
ANNEE 1979
Pour l'Accès au Grade d'Inspecteur en Chef
(Section II PTT)
Fathi Larbi
Ezzeddine Ben Salem
Ali Bani
Salem Ben Salah
Abdelatif Abdeljaoued
Siaheddine Nouira
Mohamed Ben Ghachem
Dahmane El Kantaoui
Pour l'Accès au Grade d'Attaché d'Inspection
(Section II : PTT)
Mohamed Hédi Lassoued
Hassen Ben Mohamed Dahmani Kerkeni
Amor Ezzine
Tahar Oueslati
Mohamed Jabeur
Mahfoudh Battikh
Chibani El Marthi