Décrets - Lois

Décret-loi N° 80-9 du 27 août 1980, autorisant l'État à souscrire au capital de la Société des Marchés de Gros de Tunis « SOMAG »

Publié au Journal Officiel n° 48 du 29 août 1980, page 2098

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'État est autorisé à souscrire en numéraire au capital de la Société des Marchés de Gros de Tunis (SOMAG) à concurrence de sept cent cinquante mille dinars (750.000 D.).

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais Essaâda de la Marsa, le 27 août 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

NOMINATIONS

Citer : Décret-loi n° 80-9 du 27 août 1980, JORT n° 48 du 29 août 1980, p. 2098.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro