Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Sayada

Publié au Journal Officiel n° 50 du 12 septembre 1980, page 2213

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en communs de personnes;

Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en communs de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laisser-passer délivrés par le Président de la commune de Sayada — Lamta — Bouhadjar est étendu à l'ensemble du territoire des délégations de Sayada Lamta — Bouhadjar et de Ksar Hellai.

Tunis, le 22 août 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, JORT n° 50 du 12 septembre 1980, p. 2213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Transports et des Communications