Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Premier Ministre du 22 août 1980, modifiant l'arrêté du 7 novembre 1978, portant reclassement des Médecins Vétérinaires exerçant à plein-temps

Publié au Journal Officiel n° 50 du 12 septembre 1980, page 2204

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 58-77 du 9 juillet 1958, complétant la loi N° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaire;

Vu le décret N° 71-254 du 6 juillet 1971, relatif au statut des médecins vétérinaires tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-202 du 9 juin 1973;

Vu le décret N° 71-255 du 8 juillet 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux médecins vétérinaires;

Vu le décret N° 78-964 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires;

Vu le décret N° 78-964 du 7 novembre 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux médecins vétérinaires exerçant à plein-temps.

Arrête :

Article Premier. — Le tableau de concordance des médecins vétérinaires en fonction et exerçant à plein-temps, figurant à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 7 novembre 1978 est modifié en ce qui concerne les Médecins Vétérinaires Assistants de Laboratoire comme suit :

p. 2205

TABLEAU DE CONCORDANCE RECTIFIE

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GradesEchelonsIndicesGradesEchelonsIndices
Médecin Vétérinaire Assistant de laboratoireStages450Médecin Vétérinaire Spécialiste1er530sans maintien de l'ancienneté
1er4801er530sans maintien de l'ancienneté
2ème5152ème550Avec maintien de l'ancienneté
3ème5503ème570Avec maintien de l'ancienneté
4ème5804ème600Avec maintien de l'ancienneté
5ème6105ème625Avec maintien de l'ancienneté
6ème6406ème650Avec maintien de l'ancienneté
7ème7707ème675Avec maintien de l'ancienneté
8ème7008ème700Avec maintien de l'ancienneté

Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 22 août 1980

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 22 août 1980, JORT n° 50 du 12 septembre 1980, p. 2204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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